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Pesticides réglementation

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« Monsanto papers » : la guerre du géant des pesticides contre la science. Pour sauver le glyphosate, la firme américaine a entrepris de nuire par tous les moyens à l’agence des Nations unies contre le cancer.

« Monsanto papers » : la guerre du géant des pesticides contre la science

Premier volet de notre enquête. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Stéphane Foucart et Stéphane Horel « Nous avons déjà été attaqués par le passé, nous avons déjà subi des campagnes de dénigrement, mais nous sommes cette fois la cible d’une campagne orchestrée, d’une ampleur et d’une durée inédites. » Christopher Wild a vite replié sa haute silhouette et son sourire. Les toits de Lyon se déroulent en contrebas de la tour où siège le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), derrière les épaules de son directeur. Données sur le glyphosate : les eurodéputés écologistes saisissent la justice européenne. Des députés européens écologistes ont saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour accéder aux études sur lesquelles l'Efsa a basé son avis pour juger que l'herbicide controversé glyphosate ne présenterait pas de risque cancérogène.

Données sur le glyphosate : les eurodéputés écologistes saisissent la justice européenne

Quatre eurodéputés du groupe des Verts/Alliance libre européenne (ALE) ont annoncé, ce 1er juin, avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour obliger l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) à publier les études sur lesquelles elle s'est fondée pour conclure, en novembre 2015, que le glyphosate "n'était probablement pas cancérigène pour l'Homme". Les avis scientifiques divergent sur le rôle de la substance herbicide glyphosate dans l'apparition de cancers, alors que la Commission européenne a proposé, le 16 mai dernier, de renouveler son autorisation de mise sur le marché pour dix ans. La Convention d'Aarhus en appui.

Pertubateurs endocriniens et glyphosate : l'Europe ne parvient pas à prendre position. Cinquième loupé pour la Commission européenne.

Pertubateurs endocriniens et glyphosate : l'Europe ne parvient pas à prendre position

Mardi 30 mai, elle a renoncé à présenter au vote sa définition et ses "critères d’identifications" des perturbateurs endocriniens. Ces produits chimiques capables de modifier le système hormonal sont présents partout : produits d’hygiène, meubles, électronique, alimentation... L’enjeu est pourtant de taille. Il s’agit de donner un cadre réglementaire aux perturbateurs endocriniens pour pouvoir enfin maîtriser leur utilisation sur le marché. Bruxelles doit légiférer sur cette question... depuis 2009 ! "Un niveau de preuves inatteignable" Paradoxalement, ce nouvel échec de la Commission est une "bonne nouvelle", pour l’association environnementale Générations futures. Glyphosate et cancer : un toxicologue américain relance le débat. La Commission européenne a proposé un renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour 10 ans, après le feu vert des agences d'expertise européennes.

Glyphosate et cancer : un toxicologue américain relance le débat

Ces dernières auraient sous-estimé des études démontrant des cas de cancers sur des rongeurs. Dans une lettre adressée le 28 mai au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le toxicologue américain Christopher Portier dénonce l'évaluation scientifique d'études, menée par l'Agence de sécurité alimentaire européenne (Efsa) et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), qui sous-estimeraient le lien entre plusieurs cas de cancer et la substance herbicide glyphosate. Ces agences d'expertise "ont échoué à identifier tous les cas statistiquement significatifs d'augmentation d'incidence de cancers, dans les études de cancérogénicité chronique menées sur les rongeurs", a indiqué M. Encadrement des produits phyto : les riverains ne sont toujours pas protégés. L'arrêté qui encadre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été publié au journal officiel.

Encadrement des produits phyto : les riverains ne sont toujours pas protégés

Il reste fidèle au projet de document et conserve les allégements sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs. L'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants a été publié au journal officiel du 4 mai. Ce document aboutit après de longues discussions et oppositions. Possibilité d'interdictionL'arrêté introduit une possibilité de restreindre ou interdire par arrêté préfectoral en cas de risque exceptionnel et justifié, l'utilisation des pesticides. La lutte contre la hausse de consommation des pesticides a échoué. Rennes (Ille-et-Villaine), correspondance Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, veut pousser les entreprises à réduire leurs ventes de biocides (pesticides, fongicides, herbicides confondus) en les incitant à mettre en place des bonnes pratiques, récompensées par des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (Cepp).

La lutte contre la hausse de consommation des pesticides a échoué

Des certificats monétisables qui compenseront les pertes de chiffre d’affaires et, en cas de non-respect de ces bonnes pratiques, se traduiront par des pénalités financières. Mais un bras de fer durant l’examen au Sénat, le 7 février, a poussé à sortir les pénalités financières du dispositif, puis à les réintroduire en commission mixte paritaire (qui s’est tenue le 9 février). Le dispositif repasse le 14 février en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et le 15 février au Sénat.

Ces certificats sont pourtant la mesure phare du plan Ecophyto 2 présenté fin janvier par le ministre de l’Agriculture [1]. Les ventes de pesticides ont baissé pour la première fois en France depuis 2009. L’agriculture française reste malgré tout très fortement consommatrice de produits phytosanitaires, avec une hausse de 20 % en sept ans.

Les ventes de pesticides ont baissé pour la première fois en France depuis 2009

C’est un résultat en trompe-l’œil. Le recours aux produits phytosanitaires (insecticides, fongicides, herbicides) a connu en France un léger recul entre 2014 et 2015, marquant pour la première fois une baisse depuis 2009. Perturbateurs endocriniens : le cadeau discret mais majeur au lobby des pesticides. La Commission européenne soumet sa proposition de réglementation des substances chimiques mercredi.

Perturbateurs endocriniens : le cadeau discret mais majeur au lobby des pesticides

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Stéphane Horel C’est un paragraphe qui n’a l’air de rien, ajouté tout en bas du document à la dernière minute. La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides. Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environnement inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations.

La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides

Une avancée jurisprudentielle très importante. Ce sont deux décisions d'importance qu'a rendues la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ce mercredi 23 novembre. La juridiction européenne juge en effet que le droit d'accès aux documents ayant une incidence sur l'environnement inclut l'information sur la nature et les effets des pesticides. Elle rappelle également que la protection du secret industriel et commercial ne peut être opposée à la divulgation de telles informations.

La réglementation sur les pesticides risque fort d’être allégée. Dans le milieu, on l’appelle « l’arrêté phyto ».

La réglementation sur les pesticides risque fort d’être allégée

Un simple texte, bien bas dans la hiérarchie des normes, et pourtant primordial, car il fixe les règles d’utilisation des pesticides : à quel moment peut-on les épandre ? Comment protéger ceux qui les utilisent ou ceux qui pourraient y être exposés ? Etc. Le texte actuellement en vigueur existe depuis 2006. Mais en juillet dernier, une décision de justice a imposé son abrogation dans les six mois pour une raison de procédure (le gouvernement n’avait pas consulté l’Union européenne)

. « Cet arrêté nous semblait totalement incompatible avec le métier d’arboriculteur », s’est félicité l’Association nationale pommes poires (ANPP), à l’origine de la procédure qui a permis l’abrogation du texte de 2006. Les Associations Anti-pesticides Tirent Une Nouvelle Sonnette D’alarme. Un arrêté de 2006 a été abrogé, il réglementait les règles pour utiliser les pesticides notamment sur la force du vent (pas plus de 19km/h) et sur les délais pour rentrer sur les parcelles (48h).

Les associations de lutte contre les pesticides et les jeunes écologistes réclament des mesures plus protectrices pour les professionnels engagés dans les différentes cultures et notamment la vigne, ainsi que pour les riverains et les consommateurs. Pulvérisation de produits phyto-sanitaires © JPS L’Association Nationale Pommes Poires (ANPP) a obtenu le 6 juillet 2016 l’abrogation d’un arrêté de 2006 fixant les règles en matière d’utilisation de pesticides avec notamment des articles portant sur les périodes où ces pulvérisations ne peuvent pas se faire (force du vent, délais de rentrées sur les parcelles, zones sans traitement près des cours d’eau).

Pour cette association, « le risque serait un accroissement des difficultés d’accès à la reconnaissance de maladie professionnelle. Bras de fer sur les conditions d’épandage des pesticides autour des habitations. Le secteur agricole s’oppose à un projet d’arrêté qui tient compte de la présence de riverains, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, et fixe les distances par rapport aux points d’eau. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Martine Valo. Glyphosate cancérigène ou pas ? Prochain épisode en octobre aux Etats-Unis sous la pression de Monsanto & Co - Les Amis de la Terre. Bayer devrait suivre cette affaire de près. L’offre de rachat de Monsanto pour 66 millions de dollars par la compagnie allemande intervient dans un contexte de préoccupation grandissante sur l’avenir de l’herbicide phare de l’entreprise, un produit chimique appelé glyphosate que Monsanto commercialise partout dans le monde depuis 40 ans, en tant qu’agent actif de son herbicide, le Roundup.

Monsanto engrange des milliards de dollars annuellement grâce à ces produits, soit en gros, un tiers de ses ventes. Il est clair que l’industrie voit d’un mauvais œil, l’attention que l’opinion publique va porter à ces réunions, mais elle devrait aussi être satisfaite que l’EPA ait clairement signifié que ce n’est pas son intention de contredire les affirmations de Monsanto sur la sûreté du glyphosate. La Commission européenne autorise de nouveau... des pesticides interdits. Glufosinate, flumioxazin... Ces herbicides, encore sur le marché, devaient être interdits en vertu du règlement de 2009 sur les pesticides. Devaient ! Car, à la demande de la Commission européenne, il semblerait que ces substances actives, reconnues toxiques par les mêmes instances, soient réhabilitées très prochainement en cas de « danger grave pour la santé des plantes ».

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), « qui ne ferme jamais ses bureaux pendant l’été », précise-t-elle à Reporterre, a publié un communiqué le 1er juillet. Ou plutôt un « protocole » qui vise à mettre en œuvre une dérogation pour ces herbicides sur le point d’être rayés de la carte. . « Un artifice utilisé à mauvais escient » Scandale : L’EFSA autorise l’utilisation d’herbicides dangereux pour la santé qui devaient pourtant être interdits. Communiqué de presse PAN Europe / Générations Futures L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a publié pendant la période estivale (1) un «protocole» pour la mise en œuvre d’une dérogation aux pesticides majeure, s’appuyant sur l’article 4.7 du règlement 1107/2009.

Glyphosate : les industriels rendent publiques leurs données. Malte et l'Italie reviennent sur l'autorisation du glyphosate sur leur territoire. Malgré la prolongation de 18 mois de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate décidée par la Commission européenne, certains pays ont choisi de restreindre ou de se passer de son utilisation. En France, l'Anses a retiré en juin 132 autorisations de produits associant la substance active glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine. UE - Le glyphosate, cancérigène dans sa formulation commerciale, réautorisé. Le glyphosate est le principe actif de plusieurs herbicides (dont le Roundup de Monsanto, mais depuis 2000, année de fin du brevet sur cette molécule, de nombreuses autres entreprises commercialisent des herbicides à base de glyphosate). Prolongation du glyphosate : le médecin limougeaud qui demande son interdiction réagit - France 3 Limousin. Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne met de côté le principe de précaution.

Dos au mur. Le glyphosate discrédite le système d'homologation européen. Perturbateurs endocriniens : les eurodéputés rappellent à l'ordre la Commission européenne. Mercredi 8 juin, les eurodéputés ont adopté une résolution condamnant l'inaction de la Commission européenne en matière de perturbateurs endocriniens. La résolution a été adoptée par 593 voix pour, 57 contre et 19 abstentions. Bruxelles propose un sursis de dix-huit mois pour le Roundup.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Stéphane Foucart La Commission européenne a annoncé, mercredi 1er juin en conférence de presse, qu’elle proposera une réautorisation provisoire du glyphosate en Europe, pour dix-huit mois. A Bordeaux, mobilisation contre les pesticides sur le vin... et les autres cultures. Bordeaux (Gironde), correspondance Avec ses rondeurs, sa tour et ses façades en verre, c’est un bâtiment qui ne passe pas inaperçu. Construit au bord de la Garonne, dans le quartier des Bassins à flot en cours de gentrification, la nouvelle Cité du vin de Bordeaux se veut un « site de loisir culturel unique au monde, où s’exprime l’âme du vin, à travers une approche immersive et sensorielle, au cœur d’une architecture évocatrice », explique son site web.

Un « parcours permanent » riche d’ateliers high tech, des expositions, des restaurants, une cave, une salle de dégustation, un auditorium : ce lieu a été pensé pour valoriser le patrimoine viticole bordelais et mondial, mais aussi pour servir l’économie et le tourisme locaux. 450.000 visiteurs sont attendus chaque année. Une commune interdit les pesticides près des habitations. Près de Toulouse, la commune de Saint-Jean a décidé d’interdire les épandages de pesticides près des habitations et de restreindre l’usage domestique d’herbicides. A l’heure où l’Union Européenne s’empêtre dans des débats sans fin sur l’opportunité d’interdire tel ou tel pesticide, une petite commune toulousaine a décidé de prendre les devants. Toulouse: La commune de Saint-Jean restreint les pesticides... même pour les particuliers.

Glyphosate : le Procureur de la République saisi pour des faits de tromperie aggravée. Du poison dans nos jardins - Dimanche 15 Mai 20h40. Pesticides : Bruxelles va proposer une réautorisation du Roundup pour dix ans. La Wallonie veut limiter l’usage du glyphosate. Cancer : l'OMS disculpe le glyphosate. La droite européenne à la manoeuvre pour sauver le Round-Up – EurActiv.fr. ICI L'EUROPE - Glyphosate : le désherbant de la colère. Les eurodéputés contaminés au glyphosate – EurActiv.fr. La réponse des sénateurs. Néonicotinoïdes : les associations mobilisées pour une interdiction généralisée à court terme. Avis d'Expert - Victimisation et indemnisation : les deux mamelles du modèle agricole français. Glyphosate : Conflits d’intérêt en Allemagne, danger pour la santé publique en Europe. Avocat à Nantes - Me Cottineau Droit des victimes & divorce. Pesticides : Bruxelles va proposer une réautorisation du Roundup pour dix ans.

L’incroyable blanchiment du glyphosate cancérigène de Monsanto par Bruxelles. Les parlementaires européens demandent une étude indépendante sur le glyphosate. L'Assemblée nationale interdit les pesticides néonicotinoïdes en 2018. Une pétition contre les pesticides lancée par un haut-viennois - France 3 Limousin. Round Up, à Quand L’interdiction ?

Des pesticides en doses toujours plus massives dans les campagnes. La Commission n’arrive pas à faire avaler le glyphosate aux européens ! Communiqué de presse – Glyphosate : la Commission européenne obligée de battre en retraite. La France dit non au glyphosate pour les 15 ans à venir en Europe. Glyphosate : six ONG environnementales portent plainte pour "déni des effets cancérogènes" Santé-environnement : la France marque des points auprès de la Commission européenne. Lobbying et régulations 2 : Perturbateurs endocriniens, perturbateurs de processus réglementaires. La question de la classification du glyphosate reste entière après l'avis de l'Anses. Les pesticides interdits prennent toujours l'air - 14/02/2016. Pesticides : une "boîte à outils" donnée aux préfets pour protéger les personnes vulnérables.

Pourquoi le ministère de l'Agriculture continue-t-il d'entraver les alternatives aux pesticides. Plan Ecophyto : les mesures passent, les pesticides restent. Perturbateurs endocriniens : comment "faire dérailler une décision publique" Glyphosate : l’inquiétante cécité des agences d’évaluation. Rencontre Reporterre sur les pesticides - La politique dans tout ça ? (François Veillerette) Ecocide, épisode 5 : pesticides, la fabrique infernale.

PESTICIDES ET IMPACTS SUR LA SANTE Association O.N.G.F. ALLASSAC: ECO PHYTO, le retour ou vers un nouveau plan ECO - FIASCO ?? 10 ans après l’Appel de Paris, quelle prise en compte des polluants chimiques sur la santé ? Mise sur le marché des pesticides : 33% de non-conformités constatées par la DGCCRF. L’industrie chimique pilote l’évaluation des risques des pesticides qu’elle produit. Pesticides : des évaluations européennes des matières actives incomplètes qui vont à l’encontre de la législation européenne ! Endoctrinement France 5 2014 08 09 19 01. PESTICIDES MILITAIRES! A vos rangs, désherbez! Condamnation d’un trafiquant de produits phytopharmaceutiques dans l'Aube.

Monsanto : entre mythe et réalité. Signez cette pétition et la lettre ouverte aux Parlementaires : PESTICIDES : Qui sont les victimes???? Perturbateurs endocriniens : le consensus français tranche avec le blocage européen. Pesticides : Générations Futures dénonce un glissement dans la procédure d'évaluation.