Tableau des cotisations sociales sur salaires 2017 - WebLex. Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017. (1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; au-delà la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération (2) Le taux intègre la contribution sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSAPAH) au taux de 0,30 % (3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due (4) Modulation cotisation chômage pour les CDD de courte durée : a.
B. C. . (5) Pour les salariés cadres et assimilés, une cotisation est due au titre de la garantie minimale de points (GMP) ; pour 2017, la cotisation, due si le revenu ne dépasse pas le salaire « charnière » mensuel (fixé à 3 611,48 €), est égale à 70,38 € répartie de la manière suivante : a. 43,67 € à la charge de l’employeur b. 26,71 € à la charge du salarié. En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot. Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail Dès qu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale. Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets : le premier, envoyé à l’Assurance maladie, s’adresse au médecin conseil. C’est ce volet qui précise le motif de l’arrêt maladie ;le deuxième, également transmis à la Sécurité sociale, est destiné aux services administratifs ;le troisième est pour l’employeur. Pendant l'arrêt de travail Le salarié arrêté pour maladie va percevoir des indemnités journalières (IJSS). À l'observation des prescriptions du praticien ; Sécurité sociale : indemnités journalières. Révisé le 13/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.
Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle. Introduction Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.
Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2017 est de 43,80 euros, et de 58,40 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Montant du minimum garanti 2017 - Editions Tissot. Minimum garanti 2017 : quelle valeur ?
Le minimum garanti n’est pas revalorisé automatiquement tous les ans au 1er janvier, de la même façon que le SMIC. En effet, le montant du minimum garanti est indexé sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles).
C’est le seul critère pris en compte, alors que la revalorisation du SMIC tient compte, elle, d’un 2e critère : la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. Le MG peut également être porté à un niveau supérieur par décret. En 2016, le minimum garanti n’avait pas évolué et était resté à 3,52 euros. Montant du minimum garanti 2017 : à quoi ça sert ? Le minimum garanti 2017 sert de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités, notamment pour l'évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).
Congés payés. Le nombre de jours de congés payés acquis dépend du nombre de jours de travail effectués par le salarié dans l'entreprise.
Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés. Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. Exemple : le salarié qui a travaillé 5 mois au cours de l'année doit bénéficier d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5 arrondi à 13 jours ouvrables.
L'employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés . Pour l'acquisition des congés payés, la. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Calcul de la réduction Fillon annualisée. Régularisation annuelle La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année.
Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période. La régularisation annuelle intervient sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels », ou au titre du dernier trimestre de l'année pour les employeurs « trimestriels ». En cas de cessation de contrat de travail en cours d'année, la régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d'emploi. Régularisation progressive Le principe général est d'appliquer progressivement le calcul annuel, de façon à procéder chaque mois à une régularisation si nécessaire et ainsi en lisser ses effets financiers.