P2. Accueil. Autorité des normes comptables. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Autorité des normes comptables est le principal organisme de normalisation comptable en France depuis le 1er janvier 2010. Elle est créée par l'ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009. Il regroupe les compétences antérieurement à sa création entre le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable. Création[modifier | modifier le code] L'autorité des normes comptables résulte de l’ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009[2] et du décret no 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables[3].
Missions[modifier | modifier le code] L'ANC établit sous forme de règlements les prescriptions comptables, générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Composition et fonctionnement[modifier | modifier le code] Références[modifier | modifier le code] La réglementation comptable - associations.gouv.fr. Références : Règlement n° 99.01 du 16 février 1999 adopté par le Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables ») relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Il y a impérativement, pour les associations, la nécessité de tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,…), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.
Ainsi selon la taille de l’association, les dirigeants tiendront soit une comptabilité de trésorerie (suivi chronologique des encaissements et des décaissements), soit une comptabilité d’engagements, dans le but de rendre compte aux sociétaires, aux partenaires, aux financeurs, de l’utilisation d’une cotisation, d’une libéralité (subvention, apport, don, etc). Les travaux d'inventaire en comptabilité.
Lorsqu’une entreprise approche de sa date de clôture, elle doit organiser des travaux d’inventaire comptables. Ces derniers doivent être correctement préparés et suivent une démarche quasi-universelle. Compta-Facile vous apporte ses conseils sur l’organisation des travaux d’inventaire en comptabilité, également appelés travaux de clôture de l’exercice. La préparation des travaux d’inventaire comptables Avant de se lancer dans la démarche des travaux d’inventaire, il convient d’avoir saisi l’ensemble des pièces justificatives de l’exercice comptable (saisie des factures d’achat, des factures de ventes, comptabilisation des charges de personnel, comptabilisation des déclarations de T.V.A). Voici nos conseils à ce niveau : Le premier contrôle à effectuer à ce stade est de rapprocher les sommes figurant sur les balances auxiliaires et grands-livres auxiliaires (clients et fournisseurs) avec celles figurant sur la balance générale (compte 411 et 401).
La mise en oeuvre des travaux d’inventaire. Les variations de stocks - Enregistrement comptable. Au sommaire de cette page : Les variations de stocks de marchandises Les autres comptes utilisés pour les variations de stocks (Approvisionnements) La production stockée 1. Rappel : on appelle "marchandises" des biens destinés à être revendus en l'état. Pour comprendre quand et comment enregistrer des variations de stocks de marchandises, nous partirons d'un exemple : Une association (ou entreprise) est créée en 2008. Ces livres étant destinés à être revendus, leur achat est enregistré pour 100 x 15 € + 25 x 18 € = 1 950 € au débit du compte " 607 - Achats de marchandises ".
Au 31 décembre 2008, il est réalisé un inventaire (un recensement physique des biens existants le jour de la clôture de l'exercice) : 30 des livres précédents n'ont pas encore été vendus. Il faut donc enregistrer une réduction de charges. Observons cet extrait du plan comptable : Avant d'enregistrer l'écriture comptable, il faut valoriser le stock. Au 31/12/2009, il doit être enregistré les deux écritures suivantes : 2. 3. Contrôle des stocks et inventaire. Le contrôle des stocks, connu également sous le nom de contrôle de l'inventaire, est utilisé pour montrer quel est le volume de vos stocks à un certain moment et de quelle façon en faire le suivi. Il s'applique à tout article que vous utilisez pour fabriquer un produit ou fournir un service, des matières premières aux biens finis.
Cela couvre le stock à chaque étape du processus de production, de l'achat et de la livraison à l'utilisation et au réapprovisionnement du stock. Un contrôle des stocks efficace vous permet de détenir le bon volume de stock au bon endroit et au bon moment. Ceci garantit que le capital n'est pas immobilisé inutilement et protège la production si des problèmes surviennent avec la chaîne d'approvisionnement. Ce guide explique différentes méthodes de contrôle des stocks, vous montre de quelle façon en élaborer un et vous indique à quel endroit trouver davantage d'informations. Types de stocks Il existe quatre principaux types de stocks : Valeur du stock Consommables. Le calendrier des travaux comptables d'une entreprise.
A l’exception des entrepreneurs individuels qui bénéficient du régime micro, toutes les entreprises ont des obligations comptables à respecter au titre de chaque exercice comptable. Nous allons vous proposer un calendrier des principaux travaux comptables d’une entreprise et des obligations liées à la comptabilité. Ce calendrier aborde les principaux travaux comptables de manière globale ; chacun d’entre eux étant détaillé dans des articles séparés.
Remarque : cet article concerne toutes les entreprises commerciales à l’exception des micro-entreprises qui ont des obligations simplifiées. Tout au long de l’exercice : la tenue de la comptabilité Toute les entreprises commerciales, du commerçant exerçant en nom propre à la société, ont l’obligation de tenir une comptabilité. Il convient donc de procéder chronologiquement à l’enregistrement de tous les mouvements comptables affectant le patrimoine de l’entreprise. Éventuellement en cours d’exercice : les situations comptables. Obligation d'élaborer les comptes annuels. Vie de l'entreprise Une fois par an, les comptes annuels du dernier exercice écoulé, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, doivent être obligatoirement soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Plus précisément, dans la plupart des sociétés commerciales (SA, SAS, SNC, SCS, SA, SARL…), les membres des organes exécutifs sont exposés à de lourdes sanctions pénales et civiles pour faute de gestion, en cas d'inexécution de l'obligation de soumettre les comptes annuels pour approbation à la collectivité des associés ou actionnaires.
Pour cette raison, il appartient aux membres de ces organes exécutifs de justifier qu'ils ont bel et bien soumis les comptes sociaux de l'exercice écoulé à l'approbation annuelle de la collectivité des associés ou actionnaires, généralement réunie en assemblée générale, par l'établissement d'un procès-verbal d'assemblée. L'approbation annuelle des comptes est ainsi strictement encadrée. Lire la suite. L’établissement des comptes annuels : obligation du code de commerce. Au cours de leur activité, les entreprises doivent respecter certaines obligations comptables, définies dans le Code de Commerce. Elles doivent, à la fin de chaque exercice, présenter leurs comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Au cours de cette démarche, certains principes doivent être respectés. Régularité, sincérité Les comptes annuels doivent être « réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » (Article L123-14). Si le bilan et le compte de résultat ne suffisent pas à donner une image fidèle de l'entreprise, le chef d'entreprise doit publier dans l'annexe des informations complémentaires.
Permanence des méthodes D'un exercice sur l'autre, la même méthode doit être appliquée dans la réalisation des comptes annuels, sauf changement exceptionnel. Coût historique Différentes méthodes sont appliquées pour enregistrer les biens d'une entreprise : Non compensation Intangibilité Prudence. Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi - Matériel informatique. Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l’archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable…Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n’aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d’entreprise, vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales et votre entreprise subira des dommages préjudiciables…Il est donc indispensable pour un chef d’entreprise de sauvegarder ses données informatiques d’une manière ou d’une autre (disque dur, serveur externe, CD ou DVD etc) afin de se prémunir de ce type de risque.
Point sur la durée légale de la conservation des documents Certaines données de votre entreprise doivent absolument être conservées. SI elles sont conservées de façon numérique, il convient de mettre en place une sauvegarde informatique pour entreprise. Une durée de 3 à 5 ans est requise pour : Sauvegarder et archiver les données - Informatique - CABINET ORECO | Experts comptables - Commissaires aux comptes. Si le papier reste encore un support de choix pour communiquer des informations, leur traitement s’opère au sein de l’entreprise, le plus souvent, sous une forme numérique. Une dématérialisation quasi générale des données qui soulève la question des outils à utiliser et des règles à respecter pour assurer leur sauvegarde et leur archivage. Sauvegarde et archivage Souvent confondues, les opérations de sauvegarde et d’archivage n’ont pas la même finalité. Il convient donc de bien les distinguer. La sauvegarde Sauvegarder des données est une opération qui consiste à en faire une copie afin de pallier leur éventuelle destruction totale ou partielle (vol ou perte d’un ordinateur, panne d’un serveur, suppression ou modification accidentelle d’un fichier…).
Seules les informations qui sont nécessaires au fonctionnement de l’entreprise doivent être sauvegardées. L’archivage L’archivage, en revanche, n’est pas une opération de copie. Des outils différents Des principes à respecter. Les délais de conservation des documents comptables. Tous les documents ayant un lien avec la comptabilité doivent être conservés pendant un certain délai. A défaut, l’entreprise encoure de nombreux risques, dont celui de rejet de la comptabilité (sanction fiscale). Compta-Facile vous informe sur tous les délais de conservation des documents comptables (documents commerciaux, juridiques, administratifs, fiscaux et sociaux). 1. Délais de conservation des documents commerciaux Les contrats conclus entre commerçants et également ceux conclus entre un commerçant et un non commerçant doivent être conservés pendant au moins 5 ans (art.
L. 110-4 du Code de Commerce). Les contrats relatifs à des biens immobiliers doivent, quant à eux, être archivés pendant une durée de 30 années (Art. 2272 du Code Civil). Enfin, doivent être archivées pendant une période minimale de 10 années à compter de la clôture de l’exercice comptable (Art. Il convient donc de prévoir un lieu de stockage pour ranger les classeurs et/ou boîtes archives contenant ces documents. Les comptes consolidés : présentation et fonctionnement. Les comptes consolidés sont des documents d’informations économiques et financières qui doivent être établis et présentés par certains groupes de sociétés. Nous allons donc dans cet article présenter ceux que sont les comptes consolidés et répondre aux principales questions suivantes : à quoi servent-ils ?
Quand est-ce qu’il y a une obligation de produire des comptes consolidés ? De quoi sont-ils composés ? Et y-a-t-il des règles particulières liées aux comptes consolidés ? 1. Introduction sur les comptes consolidés Les comptes consolidés sont établis dans le but de disposer d’une image globale de l’activité, du résultat et de la situation d’un groupe de sociétés. Toutes ces sociétés constituent des entités indépendantes mais elles sont reliées par une unité de direction commune, se situant au niveau de la société mère. 2. Les comptes consolidés se composent des éléments suivants : 3.
Il existe toutefois deux cas d’exemptions d’établissement des comptes consolidés : A. B. 4. Les comptes consolidés : présentation et fonctionnement. Les méthodes de consolidation. Après avoir déterminé le périmètre de consolidation et, une fois que les comptes annuels des différentes sociétés du groupe ont été arrêtés, il convient d’effectuer la consolidation. Il existe trois méthodes de consolidation qui dépendent de la nature du contrôle exercé par la société consolidante sur ses sociétés consolidées : l’intégration globale, l’intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
Voici en quoi elles consistent. 1. Méthode de consolidation à appliquer en cas de contrôle exclusif Les comptes de l’entreprise placée sous le contrôle exclusif d’une société consolidante doivent être consolidés selon la méthode de l’intégration globale. A. L’intégration globale consiste à remonter tous les comptes des sociétés consolidées à 100%, peu importe le taux de participation de la société consolidante (on parle de pourcentage d’intérêts) dans ces dernières.
B. Voici les étapes à respecter pour effectuer une consolidation selon la méthode de l’intégration globale : 2. A. B. 3. A. Consolidation comptable. La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique. Le mot « consolidation » est ici un anglicisme dérivé de to consolidate, qui signifie « grouper ». Les états financiers consolidés (ou « comptes » consolidés), dont le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et le tableau de financement consolidé, sont établis comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise. Sous certaines conditions, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire.
Enjeux[modifier | modifier le code] Dans les comptes individuels d’une société susceptible d’établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul élément d’information dont on dispose sur une participation détenue. Alors : Les retraitements. 20160728 104905. Obligations comptables du commerçant - professionnels. Les personnes physiques ou morales assujetties au régime réel simplifié d'imposition peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels. Le régime comptable simplifié consiste à enregistrer les créances et les dettes uniquement à la clôture de l'exercice. Les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants peuvent simplifier la présentation comptable : bilan et compte de résultat simplifiés. De plus, les micro-entreprises n'ont pas l'obligation d'établir d'annexe. Le bilan simplifié doit notamment indiquer les informations suivantes : Actif immobilisé (fonds de commerce, équipement informatique, immobilier par exemple)Actif circulant (stocks en cours, acomptes versés sur commande, créances sur les clients, etc.)Capitaux propresCharges et produits constatés d'avanceProvisionsDettes (emprunts, avances et acomptes sur commandes en cours, fournisseurs) Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise doit tenir une comptabilité allégée.
Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale - professionnels. Comptabilité de l'auto-entrepreneur (régime micro-social) - professionnels. Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel) - professionnels.