Le périmètre de consolidation Lorsqu’un groupe est tenu d’établir, ou souhaite établir une consolidation, la définition d’un périmètre de consolidation est une étape obligatoire. Ce périmètre de consolidation permet d’identifier l’ensemble des sociétés du groupe devant être inclues dans les comptes consolidés élaborés et présentés par la société mère. Il va également permettre de déterminer la méthode de consolidation à appliquer. 1. Un périmètre de consolidation comprend l’ensemble des filiales pour lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable, de manière directe ou indirecte. Certaines filiales répondant pourtant à ses conditions, doivent être exclues du périmètre de consolidation, pour des raisons particulières exposées au point 5. 2. Le contrôle exclusif est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société afin d’en retirer des avantages. A. B. Le contrôle de fait peut être : 3. 4. 5.
Les méthodes de consolidation Après avoir déterminé le périmètre de consolidation et, une fois que les comptes annuels des différentes sociétés du groupe ont été arrêtés, il convient d’effectuer la consolidation. Il existe trois méthodes de consolidation qui dépendent de la nature du contrôle exercé par la société consolidante sur ses sociétés consolidées : l’intégration globale, l’intégration proportionnelle ou la mise en équivalence. Voici en quoi elles consistent. 1. Méthode de consolidation à appliquer en cas de contrôle exclusif Les comptes de l’entreprise placée sous le contrôle exclusif d’une société consolidante doivent être consolidés selon la méthode de l’intégration globale. A. L’intégration globale consiste à remonter tous les comptes des sociétés consolidées à 100%, peu importe le taux de participation de la société consolidante (on parle de pourcentage d’intérêts) dans ces dernières. B. Voici les étapes à respecter pour effectuer une consolidation selon la méthode de l’intégration globale : 2. A. B. 3. A.
La comptabilisation d'une augmentation de capital Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux. De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances. Elles suivent toutes un traitement comptable particulier. Cet article de Compta-Facile aborde les modalités de comptabilisation des diverses augmentations de capital (toutes les autres modalités sont présentées ici : augmenter le capital d’une société) Comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire Date de comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire Ensuite :
Les travaux d'inventaire en comptabilité Lorsqu’une entreprise approche de sa date de clôture, elle doit organiser des travaux d’inventaire comptables. Ces derniers doivent être correctement préparés et suivent une démarche quasi-universelle. Compta-Facile vous apporte ses conseils sur l’organisation des travaux d’inventaire en comptabilité, également appelés travaux de clôture de l’exercice. La préparation des travaux d’inventaire comptables Avant de se lancer dans la démarche des travaux d’inventaire, il convient d’avoir saisi l’ensemble des pièces justificatives de l’exercice comptable (saisie des factures d’achat, des factures de ventes, comptabilisation des charges de personnel, comptabilisation des déclarations de T.V.A). Le premier contrôle à effectuer à ce stade est de rapprocher les sommes figurant sur les balances auxiliaires et grands-livres auxiliaires (clients et fournisseurs) avec celles figurant sur la balance générale (compte 411 et 401). Pour plus d’informations : bien préparer son bilan comptable.
Consolidation comptable La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique. Le mot « consolidation » est ici un anglicisme dérivé de to consolidate, qui signifie « grouper ». Les états financiers consolidés (ou « comptes » consolidés), dont le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et le tableau de financement consolidé, sont établis comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise. Enjeux[modifier | modifier le code] Dans les comptes individuels d’une société susceptible d’établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul élément d’information dont on dispose sur une participation détenue. En résumé, les retraitements opérés ont pour but : Le code de commerce (art. Alors : Les retraitements
Guide de la consolidation : typologie des retraitements en principes français | Le blog Expert-Consolidation Nous publions un nouveau chapitre dans notre Guide de la consolidation : 44. Retraitements obligatoires et optionnels en consolidation. 1. Nous sommes par définition en principes français dans ce guide, en application des règles édictées notamment par le règlement CRC N°99-02 (1) . Un indice : les méthodes obligatoires et préférentielles françaises sont toutes obligatoires en normes IFRS. 2. On appelle « retraitements de consolidation » l’ensemble des écritures comptables enregistrées au niveau d’une même entité, préalablement à sa consolidation. Les retraitements couvrent donc un champ considérable d’écritures visant à modifier les règles d’évaluation et de présentation des comptes locaux, dans chacune des entités qui constituent le groupe. Les retraitements sont bien différents des « écritures d’élimination » ou de « consolidation », qui, par définition, concernent plusieurs entités (éliminations intragroupes réciproques ou non réciproques par exemple). Bonne lecture.
Obligations comptables du commerçant - professionnels Les personnes physiques ou morales assujetties au régime réel simplifié d'imposition peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels. Le régime comptable simplifié consiste à enregistrer les créances et les dettes uniquement à la clôture de l'exercice. Les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants peuvent simplifier la présentation comptable : bilan et compte de résultat simplifiés. De plus, les micro-entreprises n'ont pas l'obligation d'établir d'annexe. Le bilan simplifié doit notamment indiquer les informations suivantes : Actif immobilisé (fonds de commerce, équipement informatique, immobilier par exemple)Actif circulant (stocks en cours, acomptes versés sur commande, créances sur les clients, etc.)Capitaux propresCharges et produits constatés d'avanceProvisionsDettes (emprunts, avances et acomptes sur commandes en cours, fournisseurs) Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise doit tenir une comptabilité allégée.
La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables Les entreprises peuvent éprouver des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent revêtir un caractère « douteux » voir « irrécouvrable » pour diverses raisons (procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur, difficultés financières etc.). Ces difficultés ont des incidences comptables. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose, à travers cet article, de faire un point complet sur les enregistrements comptables des créances douteuses et des créances irrécouvrables. 1. Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe (non contestées par le débiteur) possédées par une entreprise à l’encontre de clients qui présentent une solvabilité douteuse ou envers des clients avec lesquels elle est en litige. Lorsque l’entreprise bénéficiaire de la créance la perd définitivement, la créance devient irrécouvrable. 2. Lorsqu’une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. 3.
Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale - professionnels Micro-entreprises L'option de confidentialité des comptes annuels est réservée aux micro-entreprises remplissant au moins 2 des critères suivants : Total de bilan de moins de 350 000 €Chiffre d'affaires net de moins de 700 000 €Moins de 10 salariés Les micro-entreprises établies sous forme de société coopérative agricole ou d'union de sociétés coopératives agricoles peuvent bénéficier de l'option pour les comptes déposés depuis le 7 août 2016. L'entreprise qui souhaite bénéficier de cette option doit, lors du dépôt des comptes annuels, y joindre une déclaration selon le modèle suivant : Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises Ministère chargé de la justice Revenir au sommaire de cette partie Petites entreprises Total de bilan de 6 millions d’€ Chiffre d’affaires net de moins de 12 millions d’€ Moins de 50 salariés. Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Moyennes entreprises
FORMULES AMORT Comptabilité de l'auto-entrepreneur (régime micro-social) - professionnels Obligation de tenir un livre de recettes Le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre des recettes encaissées, ordonné de façon chronologique, contenant les mentions suivantes : Montant et origine des recettes (identité du client ou de la société mandataire)Mode de règlement (chèque, espèces ou autres)Références des pièces justificatives (numérotation des factures, notes). En outre, le registre des achats est obligatoire lorsque l'activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d'hébergement. Il doit récapituler chaque année le détail des achats engagés pour l'activité de micro-entrepreneur et préciser le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes). Du moment que les écritures ne sont pas modifiables une fois enregistrées, le micro-entrepreneur peut : Le livre et registre peuvent être sous forme électronique. Sanction en cas de manquement