Frédéric CHHUM (fchhum) | Twitter... Jurisprudence recente | Conseil en Ressources Humaines. Modulation du temps de travail 10 novembre Le 11 octobre dernier, les députés ont adopté un article très controversé sur la modulation du temps de travail. Cet article, intégré à la loi de simplification du droit du travail, dispose que si la modulation est prévue par un accord collectif, le nombre d’heures travaillées sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à une année, ne constitue pas une modification du contrat de travail. Cette position est controversée puisqu’elle est contraire à celle de la cour de cassation qui rappelait en septembre 2010 la nécessité de l’accord du salarié.
CONSEIL RH : Le législateur donne un poids de plus en plus important à la négociation entre les partenaires sociaux. Aurélien Fré le blog RH ! Un huissier peut-il être présent à un entretien de licenciement ? Avant de licencier un salarié, la loi impose un entretien préalable au licenciement. Arrêt : Cass. Conseil en Ressources Humaines. SVP des réponses d'experts à toutes vos questions professionnelles. SVP, un service unique qui vous accompagne dans le développement de vos RH Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni...
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Mon entreprise vient de franchir le seuil de 50 salariés : dans quels délais dois-je mettre en place un accord de participation ? Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ? Oscar Lopez. [DRH] Droit & Ressources Humaines. Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail. [Ressources humaines] L'actualité RH au quotidien avec actuEL-RH.fr. Liaisons Sociales Magazine : Sommaire. Village de la Justice - 1er media des professions du droit.