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Droit du travail : les Licenciements

Licenciement collectif : ce qui change en 2016. Article publié le 08/02/2016 Depuis le vote de la loi Macron en août 2015, on attendait les décrets d’application qui allaient modifier les règles des licenciements collectifs.

Licenciement collectif : ce qui change en 2016

C’est chose faite depuis le 10 décembre dernier. Périmètre d’application des critères d’ordre des suppressions d’emploi et reclassement à l’étranger : mode d’emploi de ces procédures pour 2016. Plan de sauvegarde de l’emploi : nouveau périmètre d’application. Licenciement du salarié pour motif personnel. Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer. La loi El Khomri (ou Loi Travail) devrait être adoptée en principe à l'été 2016, sauf retrait du projet de loi par le Gouvernement.

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer

Voici les principaux changements prévus par ce texte qui devrait modifier en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte prévoit d’assouplir de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail. Présentation d'un texte qui soulève la polémique et dont le contenu motive actuellement des jours de grève et de manifestations en France ainsi que le blocage de raffineries.

Les motifs de licenciement - Fiche pratique. Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, à l'inverse de la démission (à l'initiative du salarié qui peut notamment écrire une lettre de démission) et de la rupture conventionnelle (qui nécessite l'accord des deux parties).

Les motifs de licenciement - Fiche pratique

Il peut aussi bien concerner un CDI qu'un CDD. L'employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat de travail qui le lie à un salarié sans justification, sous peine de s'exposer à un contentieux prud'homal. Selon le motif de licenciement invoqué, la procédure suivie et les conséquence sur le salarié seront différentes. Motifs de licenciement : qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Le motif du licenciement doit être à la fois réel, c’est-à-dire que les faits doivent être exacts et vérifiables, mais aussi sérieux : les faits doivent être suffisamment graves pour que le licenciement soit inévitable.

Licenciement : les motifs de licenciement. Juin 2016 Tout licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux.

Licenciement : les motifs de licenciement

L'employeur peut invoquer plusieurs motifs de licenciement pour rompre le contrat de travail du salarié. Tout ce qu'il faut savoir sur les différents motifs de rupture du contrat. L'employeur peut engager une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié et mettre ainsi fin unilatéralement au contrat de travail. Mais cette rupture du contrat de travail est sévèrement encadrée par la loi et contrôlée par les tribunaux.

Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ... La fête des mères, un rendez-vous annuel à ne pas manquer chaque dernier dimanche du mois de mai !

Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ...

En 2016, elle tombe le dimanche 29 mai. Si pour beaucoup de français, elle est l'occasion de montrer tout l'amour qu'ils portent à leur maman, elle est également, pour les commerçants, propice à la réalisation d'un chiffre d'affaires plus élevé que d'ordinaire. La Cour de cassation a d'ailleurs décidé que la fête des mères est considérée comme une fête légale. Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ... Editions Tissot - Conseil et actualité droit social. Droit-Finances. Du CV mensonger au licenciement pour faute grave. QCM_Le_licenciement_pour_motif_personnel. QCM_Le_licenciement_pour_motif_personnel. Préavis (rupture du contrat de travail) Juin 2016 En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit le motif, un préavis est en principe obligatoire pour le salarié comme pour l'employeur.

Préavis (rupture du contrat de travail)

Le point sur les droits et devoirs de chacun. Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris. Editions Législatives - Social. Cyberdroit. Associations.gouv.fr. Prud'hommes: la procédure (depuis la loi Macron) Licenciement - Rupture de contrats. News. Rupture conventionnelle-CDI uniquement. La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée.

Rupture conventionnelle-CDI uniquement

Conditions L'employeur peut engager une rupture conventionnelle avec tout salarié, y compris un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre élu du comité d'entreprise, etc.) et un médecin du travail, à condition de respecter une procédure spécifique (autorisation de l'inspection du travail). Cette procédure peut être engagée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, mais dans tous les cas elle doit se faire d'un commun accord. Elle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties. La rupture conventionnelle ouvre droit au salarié au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage.

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Rupture conventionnelle : tout pour bien la négocier

Tous les détails de cette procédure dont salariés et employeurs se montrent friands. La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement. Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. Rupture conventionnelle : conditions.

Prud'hommes: la procédure (depuis la loi Macron)