Plus d'un quart des ruptures conventionnelles conclues sous la contrainte. La rupture conventionnelle continue de séduire.
Au cours des 5 premiers mois de 2013, 123.867 salariés ont opté pour ce divorce à l'amiable avec leur employeur. Un chiffre en hausse de 1,8% par rapport à la même période de l'année précédente. Et ce, malgré le récent alourdissement de son coût pour l'entreprise. Au total, 1,2 million de ruptures ont été signées depuis la création de ce dispositif en 2008. Comment expliquer un tel succès ? > La rupture conventionnelle se conclut parfois sous la pression C'est le plus gros reprocha formulé par les syndicats : certaines sociétés utiliseraient fréquemment la rupture conventionnelle pour pousser discrètement vers la sortie certains de leurs éléments, en particulier des seniors, sans avoir à lancer de plan social.
D'un côté, 48% des salariés disent que le choix a été fait d'un commun accord, et 38% à leur initiative. Lire aussi : Une rupture conventionnelle signée à la suite d’un différend entre un salarié et son patron est-elle valable ? Rupture conventionnelle : tout pour bien la négocier. Indemnités, chômage, préavis...
Tous les détails de cette procédure dont salariés et employeurs se montrent friands. La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement. Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement.
A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les modalités de la fin du contrat qui les lie. La rupture conventionnelle : un bilan positif pour les salariés concernés. Pourquoi les ruptures conventionnelles explosent. Le Medef aime les propositions-chocs.
Sa dernière revendication: pouvoir licencier sans donner de motif. Pierre Gattaz, son président, veut même que la France sorte de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour y parvenir. Pourtant, cette possibilité existe en partie dans le Code du travail via la rupture conventionnelle. Mis en place en 2008 au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce dispositif permet de négocier avec le double consentement du salarié et de l’employeur une rupture du contrat de travail.
Et ce sans avoir à donner de préavis ou de motif de licenciement. Compromis avec le patronat Aujourd’hui, ce type de rupture de contrat représente 30% des fins de CDI. Mais derrière cette success story tant plébiscitée par les entreprises se cache une autre réalité. A l’origine, la rupture conventionnelle n’était pas dans les plans de Nicolas Sarkozy en 2007. Procédure simplifiée Préretraites détournées C’est ce qui est arrivé à Christophe, 28 ans.
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l’abandon de poste (et touchez le chômage) Quand on veut partir de son entreprise, mais que le patron ne veut pas entendre parler d’une rupture conventionnelle, l’abandon de poste est parfois la seule solution.
Qui ouvre le droit au chômage, mais avec quelques désagréments. C’est une technique que l’on entend souvent rapportée d’un ami, pendant un repas au restaurant, ou encore dite à voix-basse par un collègue sirotant un café déjà froid à la machine tout au bout de l’open space, mais on ne sait jamais vraiment si c’est totalement sans risques. L’abandon de poste est une solution souvent évoquée par les salariés qui souhaitent quitter leur entreprise alors que l’employeur leur refuse une rupture conventionnelle. Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? “Oui, mais”, répond, en substance, Nicolas Drujon d’Astros, avocat spécialisé en droit du travail et membre du réseau Eurojuris France.
Il convient d’abord de bien comprendre ce que signifie l’abandon de poste. Que se passe-t-il ensuite pour l’employeur ? La rupture conventionnelle collective : comment ça marche? Les salariés peuvent-ils proposer une rupture conventionnelle collective à leur employeur ?
La rupture conventionnelle dite collective (1) ne peut pas être proposée par les salariés à leur employeur. En effet, seul l'employeur peut avoir l'initiative de la négociation d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Les ruptures d'un commun accord qui en découlent, ne peuvent être imposées par l'une ou l'autre des parties. Un accord collectif portant rupture conventionnelle collective peut définir les modalités encadrant les conditions de la rupture d'un commun accord du contrat de travail qui lie l'employeur et le salarié (2). L'accord portant rupture conventionnelle collective doit ainsi déterminer (3) : La première rupture conventionnelle collective aura lieu chez PSA. Cinq syndicats ont signé la rupture conventionnelle collective proposée par la direction et qui concerne 1 300 salariés.
Le projet de ruptures conventionnelles collectives à PSA doit être validé ce vendredi en CCE. Il concerne 1 300 salariés que le constructeur automobile veut licencier. Le plan de PSA prévoit ensuite autant d'embauches en CDI en 2018. Le dispositif a été signé par les syndicats FO, CFDT, CFTC, GSEA et CFE-CGC. La représentativité additionné représente près de 78% des voix.
Les mesures d'incitation au départ prévoient notamment une prime allant de quatre à huit mois de salaire. . ► Le détail des départs volontaires envisagés par la direction de PSA site par site en France Cette rupture conventionnelle collective (RCC) chez PSA est la première application de la réforme du code du travail par ordonnances qui permet de supprimer des postes via des départs volontaires, sans justification économique. Les Inrocks et la société du Figaro envisagent de recourir au RCC.