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Droits d'auteur

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Auteur, un métier ? Episode 1 : qu’est-ce qu’un auteur ? – Samantha Bailly. Voilà bientôt 10 ans que j’ai publié mon premier ouvrage. Six ans qu’écrire est mon métier à plein temps. Alors qu’un bouleversement complet du régime social des auteurs se prépare, Miya et moi nous sommes dit qu’il était temps d’expliquer de façon simple et claire notre situation, sous forme de strips en plusieurs épisodes. La condition des auteurs est souvent inconnue, pour ne pas dire oubliée.

Le 22 mai prochain auront lieu les Les États généraux du livre – Tome 1, tome 1, le statut social des auteurs, regroupant associations et syndicats d’auteurs ainsi que les institutions. Car la situation est d’une urgence absolue. Car même dans un climat qui n’a jamais été aussi morose pour les auteurs… nous militons dans nos énergies créatrices. Auteur, un métier ? Source : Episode 2 la semaine prochaine ! Les droits d'auteur: une licence pour mieux partager - Miniguide. En effet, la loi sur les droits d'auteur protège votre création d'une utilisation non autorisée.

Habilo Médias,du Centre canadien d'éducation aux médias et de littératie numérique propose cet aperçu des lois sur la propriété intellectuelle en accord avec les changements apportés en 2012 à la loi canadienne sur les droits d'auteur. Le réseau de l'Université du Québec offre des conseils judicieux concernant le respect du droit d'auteur dans la préparation de ses cours et la réalisation des projets réalisés par les élèves. Ce guide répond à presque toutes vos questions. La direction générale de la politique sur le droit d'auteur et Copibec sont également des références sur le sujet.

Carrefour éducation a consacré pas moins de neuf (9) dossiers à la question des droits d'auteur. Internet et la loiLégal à l'école mais ... à la maison ? L'utilisation de la musique sur Internet: légale ou pas? Pour en savoir plus sur la licence Creative Common : Webinaire de Carrefour sur le droit d'auteur et les ressources éducatives libres de droits (REL) Récit d'un rite de passage vers... Creative Commons. - Le Docablock Blog! Récit d'un rite de passage vers... Creative Commons. Voilà plusieurs jours que j'y pensais: mettre le contenu de ce blog sous licence Creative Commons. Non que je pense que les propos du Docablock doivent être diffusés le plus largement pour apaiser les maux de la planète 2.0 souffrante, mais il me semblait que c'était une idée qui pouvait être intéressante que d'expérimenter ce dont même les médias généralistes parlent de plus en plus, et éventuellement d'en faire un récit aux "apprentis-documentalistes 2.0"...

Les licences Creative Commons deviennent incontournables sur Internet. Qui n'a pas vu, au détour d'une page, ce logo ?? Il ne faut pas confondre le phénomène des Creative Commons (CC) et les logiciels libres. Il s'agit d'adapter le droit d'auteur à Internet, gigantesque jungle informationnelle (dans tous les sens du terme) où le droit se perd souvent dans la masse des ressources produites... La grande originalité est de permettre avant d'interdire. 1 et 2. Qu’est-ce que le droit moral ? – Doncvoilà productions. Commandé par la SACD, la SACEM et la SCAM réalisation : Joris Clerté et Joyce Colson scénario : Anne Jaffrennou graphisme et animation : Joyce Colson voix : François Rollin son : Tabaskko – Bruno Guéraçague conformation : Stéphane Jarreau production : Virginie Giachino assistante de production : Chloé Machenaud durée : 02’54 année : 2010 English version voice over: Henry Samuel translation: Simon Pare Sur le même thème Arrêt sur images bande-annonce réalisateurs : Joris Clerté et Joyce Colson voix : David Abiker montage son : Joris Clerté production : Virginie Giachino durée : 50" année : 2008 Dans "Habillages" Qu’est-ce qu’une société d’auteurs ?

Commandé par sacd, sacem & scam réalisation : Joris Clerté & Joyce Colson scénario : Anne Jaffrennou graphisme & animation : Joyce Colson voix : François Rollin studio d’enregistrement & mixage : Tabaskko / Bruno Guéraçague montage son : Jean-Baptiste Lévêque conformation : Stéphane Jarreau production : Virginie Giachino… Dans "Films pédagogiques" Qu’est-ce qu’un auteur ? – Doncvoilà productions. Commandé par la SACD, la SACEM et la SCAM réalisation : Joris Clerté et Joyce Colson scénario : Anne Jaffrennou graphisme et animation : Joyce Colson voix : François Rollin son : Tabaskko – Bruno Guéraçague montage son : Jean-baptiste Lévêque conformation : Stéphane Jarreau production : Virginie Giachino durée : 02’05 année : 2008 English version voice over: Henry Samuel translation: Simon Pare Sur le même thème Arrêt sur images bande-annonce réalisateurs : Joris Clerté et Joyce Colson voix : David Abiker montage son : Joris Clerté production : Virginie Giachino durée : 50" année : 2008 Dans "Habillages" Qu’est-ce qu’une société d’auteurs ?

Commandé par sacd, sacem & scam réalisation : Joris Clerté & Joyce Colson scénario : Anne Jaffrennou graphisme & animation : Joyce Colson voix : François Rollin studio d’enregistrement & mixage : Tabaskko / Bruno Guéraçague montage son : Jean-Baptiste Lévêque conformation : Stéphane Jarreau production : Virginie Giachino… Dans "Films pédagogiques" Ressources numériques et droits d'usage. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law (droit commun), l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique).Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne, ils diffèrent notablement sur le fond.

Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ». Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image.

Les auteures du cours restructurent la ressource autour de 3 entrées principales : Le droit d'auteur, Le droit à l'image, Comprendre votre environnement numérique (Internet et vous, L'Europe, Hors Europe, Nouvelles technologies). Une rubrique spécifique est consacrée aux contenus protégés relevant en général des droits des auteurs (œuvres traditionnelles et dérivées, logiciels et bases de données, œuvres multimédia et jeux vidéo, sites web, podcasts) et de la propriété industrielle (marques, logos, dessins et modèles).

Sources. Qu’est-ce qu’une œuvre ? – Doncvoilà productions. Commandé par la SACD, la SACEM et la SCAM réalisation : Joris Clerté et Joyce Colson scénario : Anne Jaffrennou graphisme et animation : Joyce Colson voix : François Rollin son : Tabaskko – Bruno Guéraçague montage son : Jean-baptiste Lévêque conformation : Stéphane Jarreau production : Virginie Giachino durée : 02’13 année : 2008 English version voice over: Henry Samuel translation: Simon Pare Sur le même thème Arrêt sur images bande-annonce réalisateurs : Joris Clerté et Joyce Colson voix : David Abiker montage son : Joris Clerté production : Virginie Giachino durée : 50" année : 2008 Dans "Habillages" Qu’est-ce qu’une société d’auteurs ?

Commandé par sacd, sacem & scam réalisation : Joris Clerté & Joyce Colson scénario : Anne Jaffrennou graphisme & animation : Joyce Colson voix : François Rollin studio d’enregistrement & mixage : Tabaskko / Bruno Guéraçague montage son : Jean-Baptiste Lévêque conformation : Stéphane Jarreau production : Virginie Giachino… Dans "Films pédagogiques" A la découverte du droit d'auteur! Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! - Des ressources pour compléter et vous aider à sensibiliser vos acteurs. Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! - Actualités au 2 novembre 2016. Savoirs CDI: Les licences créatives commons. Une question Qu'est ce que les licences creative commons ?

Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art. L 131-3 CPI). Pour que l'exploitation des droits sous creative commons soit valable, il faut que les mentions obligatoires prévues à l'article L131-3 du CPI soient reprises dans le contrat de licence.

Dans les licences, la cession est consentie à titre gratuit et non exclusif ; la durée du contrat est la durée de protection des droits patrimoniaux du droit d'auteur et le territoire est le monde entier. Les licences creative commons ont vu le jour aux Etats-Unis en 2001 et ont été adaptées au droit français en 2004. I. Le développement des nouvelles technologies offre aux auteurs un nouveau moyen de communiquer leurs œuvres au public. 1. Www.gnu.org). 2. II. 1. Source : 2. J'apprends à mes élèves à télécharger des musiques en ligne ... CC. Projet radio 6°, 2013-2014: séance sur l'habillage antenne (1h30)Séance qui nécessite d'avoir un ordinateur par groupe de 2 élèves avec des casques. L'année dernière, j'avais réalisé cette séance (1h) en demandant aux élèves, en amont, d'amener des musiques afin de leur faire choisir celle qui sera utilisée pour le générique de début et de fin de chronique radio (afin de respecter les droits d'auteur, j'avais utilisé un très court extrait de la musique en me basant sur l'exception de citation).

Chaque séance avait été l'occasion d'aborder à l'improviste les droits d'auteur à chaque fois qu'un élève me disait, sur un ton un peu provocateur, "on n'a qu'à télécharger sur Youtube... ". Or, il se trouve que je propose une progression dans le cadre du CESC avec les droits d'auteur abordés en 6° à travers les images libres de droits. Cette année, j'associe donc le CESC à l’Éducation aux médias (projet radio) en leur faisant télécharger une musique Creative Commons sur le Web. Les communs : culture de la participation et culture numérique. Vers une littératie des communs ? Cet article est publié simultanément sur le site du collectif SavoirsCom1 - Politiques des biens communs de la connaissance Ce Billet s’inscrit dans l’axe 4 de son manifeste :« 4.

Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement. Il s’agit de données, de métadonnées, de savoirs, mais aussi de savoir-faire, et de savoir-être. La création, la mise en circulation de l’information doivent être pleinement intégrés dans les cursus scolaires et universitaires et dans les formations tout au long de la vie. Il s’agit là d’enjeux forts favorisant la citoyenneté et des apprentissages en réseaux, socles de l’existence des biens communs. » Ces dernières années ont vu l’émergence du concept de biens communs dans l’éducation et notamment auprès des professeurs documentalistes. Ce billet est donc l’occasion de faire un état des lieux (non exhaustif) de ce que sont les communs dans l’enseignement et comment les prendre en compte. 1.

Licences Creative Commons : état des lieux. Les Communs d’abord ! Un nouveau site web pour mettre en visibilité les Communs. Je republie ici un billet du site SavoirsCom1 à propos du lancement d'un nouveau site d'information : Les Communs d'abord ! Un super projet à soutenir et à suivre dans notre veille sur les Communs.

Merci à l'équipe de lancement. Cette semaine, un nouveau site est lancé. Baptisé Les Communs d’abord ! ( ), il a pour ambition de constituer « un média web indépendant ayant pour but de donner une visibilité aux multiples initiatives, publications et débats liés au mouvement des Communs. » L’idée de cette initiative est née lors d’une réunion organisée par l’association Vecam, en juin 2016 lors de laquelle, constat a été fait que si les Communs sont de plus en plus présent dans l’actualité, il n’existait pas encore de média spécifiquement dédié à cette question. Les initiatives autour des Communs foisonnent pourtant en France. 3 ) Donner une visibilité à la recherche académique sur les communs Les Communs d’abord !

L'odyssée d'Ln : je tisse m@ toile - Le blog d'une prof doc qui a envie de partager ses découvertes, ses doutes et ses espoirs (en particulier dans les Communs) Les communs : culture de la participation et culture numérique. Vers une littératie des communs ? Les "creatives commons" Les travaux d'un élève. La Sacem - Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Liste des auteurs du domaine public. Introduction. En manœuvre : une séance sur le droit d’auteur et le plagiat, le procès de Math Podcast – docalabordage. Aborder le droit d’auteur est souvent affaire délicate à l’Ecole. Il y a en effet une tension entre le droit tel qu’il existe et sa remise en cause par les pratiques des internautes.

Notre institution tient un discours moralisateur sur le droit moral autour du plagiat dans le cadre des travaux scolaires. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, elle a été mobilisée il y a quelques années dans la lutte contre le partage d’œuvres culturelles sur Internet. C’est dans ce contexte qu’est apparu cette odieuse expression « d’usage responsable d’Internet ».Les technologies sur lesquelles fonctionnent Internet étant basées sur la copie de données, il est évident que ce discours se heurte aux pratiques des élèves mais aussi des enseignants, ringardisant de fait l’Ecole, et ne permet pas de former des citoyens à des débats sur ce sujet. Pourtant, il est possible et souhaitable de faire évoluer ce droit, et notamment en y introduisant des notions comme celle des communs. Compétences EMI : Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit.

4ème : le Droit sur Internet - prof' doc'. Nom de la séquence : Le Droit sur Internet Identification Contexte (contraintes) : En classe de Quatrième, trois heures par classe. Niveau des élèves (classe/groupe) : 4ème Disciplines concernées / intervenants : Professeur documentaliste Préalable Ressources utilisées pour la conception : veille informationnelle sur les différents médias sociaux et sur leur fonctionnement, veille sur Legalis.net, connaissances de Droit (textes relatifs au droit de l’information), Wikinotions Info-Doc Définitions utiles pour soi et formulation pour les élèves : Le droit de l’information s’applique à toute publication ou diffusion d’informations.

Description Enjeux de la séquence : Définir le droit de l’information Connaître les règles juridiques concernant les contenus publiés sur Internet Connaître ses droits concernant ses contenus produits Connaître ses droits concernant son image Cerner la logique de récupération des données, sur Internet (par exemple par les plateformes que sont les médias sociaux) Objectifs. Bibliothèque : l'exception prêt numérique garantit les revenus des auteurs (CJUE) ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Rappelant la directive de l’Union de 2006, l’avocat général a note que « le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire » le prêt de livre « appartient à l’auteur de l’œuvre ». Or des dérogations existent pour les prêts publics « à condition que les auteurs au moins obtiennent une rémunération équitable ». Les Pays-Bas disposent d’un pareil régime appliqué au livre papier, mais la Vereniging Openbare Bibliotheken considère qu’il devrait s’appliquer aux livres numériques.

Elle avait donc assigné une fondation, Stichting Leenrecht, qui est chargée de collecter la rémunération des auteurs, souhaitant obtenir « un jugement déclaratoire en ce sens ». Concernant le principe One Copy One User, la VOB souhaitait donc une extension de l’exception au droit de prêt. Suivant ce modèle, le livre numérique est prêté à un utilisateur et inaccessible aux autres usagers. Ce n’est qu’une fois la période de prêt achevée qu’il pourra de nouveau être emprunté. voir les conclusions. Droit à l'image et droit de l'image. Fiche d'initiation au droit d'auteur.