Nobiliaires. Noms bretons. Dictionnaire des noms de famille bretons. Bigenet. GeneaStar. SGA - Mémoire des hommes. Geneawiki. Sources généalogiques. Reconstitution de l'Etat civil de Paris - GeneaService. Reconstitution de l'Etat civil de Paris - GeneaService. Toponymie Breton. Gallica. Mentions marginales. < Retour au Lexique lettre M Généralités Afin de faciliter la tenue des registres, le législateur a adopté diverses mesures qui apportent des informations complémentaires. Ces informations sont portées dans le corps de l’acte ou en marge. Il s’agit dans ce cas de mentions marginales. Ces informations concernent pour l’essentiel l’acte de naissance et, dans une moindre mesure, l’acte de mariage. Cependant, un acte de décès peut également être complété par une mention.
La mise en place des différentes mentions s’est faite dans le temps. Récapitulatif État civil des géniteurs dans l’acte de naissance. Acte de reconnaissance d’un enfant naturel. Liens externes Liste des mentions marginales portées sur les actes français et références des textes réglementaires. Demander un acte d'état civil.
Etape incontournable pour vos recherches : il va falloir frapper aux portes des mairies pour obtenir certaines pièces administratives telles que les actes de naissances, mariages et décès. Ces actes vont vous permettre de remonter d’une génération pour connaître les parents de la personne a chercher. Ainsi vous saurez la date et le lieu de naissance de l’intéressé(e) et par ricochet vous « remonterez » de générations en générations. Copie intégrale ou un extrait d’etat-civil quelle est la différence ? La copie intégrale d’un acte est la photocopie de l’originaleUn extrait d’acte contient qu’une partie de l’acte (avec ou sans filiation) Conditions pour obtenir un acte de moins de 100 ans : être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, ascendants, descendants, représentant légal;être majeur ou émancipédécliner la demande des noms et prénoms des parents (pour les actes de naissances, mariages et si vous n’êtes pas un proche) A savoir : Comment obtenir un acte d’état-civil ?
Courrier de Demande d'Actes.