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AMF : Association des Maires de France

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Tous les élus locaux ayant perçu une indemnité de fonction en 2013 doivent compléter et contrôler leur déclaration de revenus, y compris ceux qui étaient soumis à la retenue à la source, régime d’imposition de droit commun des élus locaux. Plusieurs cases sont impérativement à compléter (8BY ou 8CY) ou à corriger (1AJ ou 1BJ et 1AP et 1BP) sur la déclaration de revenus, et ce même si la retenue à la source était égale à 0 !
INSET de Dunkerque
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CIG
Administration Le programme de simplification des normes piloté au plus haut niveau Le secrétariat général du gouvernement sera chargé de suivre les travaux de simplification menés par des chefs de projet dans les ministères, selon une circulaire signée du Premier ministre en date du 9 janvier. Élus et experts sont également associés aux travaux. Emploi public Des candidats aux postes d’administrateurs civils trop formatés

Acteurs publics

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