DROIT & TICE

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Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur — Éduscol Numérique

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .

http://eduscol.education.fr/cid59494/legamedia.html?feuilleCSS=firefox

http://eduscol.education.fr/cid57095/guide-d-elaboration-des-chartes-d-usage.html

Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage - Éduscol

Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’Education nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Les établissements et écoles, et plus généralement l’ensemble de la communauté éducative, doivent s’approprier les droits et devoirs mentionnés dans cette charte.

DROIT D'AUTEUR

Vie de classe - Droit

CNIL

http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.

Savoirs CDI - 14 questions à propos des nouveaux textes relatif

http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=1524

INPI

Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’organise u

teachernz / Stock Photos Internet a brutalement dégradé les encyclopédies de papier au rang d'objets encombrants et inutiles. Au point que de nombreux enfants aujourd'hui ne savent plus chercher dans un tel ensemble de volumes, ni même dans un dictionnaire.

Le droit

Le Droit sur Internet

Droit

INTERNET SANS CRAINTE

Traces du web

TICE & Droit

DROIT à l'image et des images - COPYRIGHT

Droit et Internet

Droit Internet et NTIC

EDUCATION CITOYENNETE

Hadopi

22 Mars 2012 Comme pour la rencontre précédente sur la musique, l’événement, au format ouvert, rassemblait autour d'une table ronde les différents acteurs de la filière qui ont débattu avec le public.