VOLET JURIDIQUE. Droits de propriété intellectuelle et protection des données. eTwinning est le plus grand réseau d’enseignants du monde. Le succès d’eTwinning réside dans l’eSafety et dans l’utilisation responsable d’Internet en tant qu’outil éducatif. En avril 2015, un nouveau groupe a été lancé en même temps que tous les groupes eTwinning sur eSafety.
Ce groupe permet aux utilisateurs de se familiariser avec des questions difficiles liées à la protection des données, la propriété intellectuelle et la citoyenneté numérique. Ce groupe présent sur eTwinning Live a activement partagé de l’information, a encouragé les discussions sur l’utilisation responsable d’outils numériques et a hébergé plusieurs webinaires sur le thème de l’eSafety. Dans la mesure où eTwinning promeut la mobilité virtuelle avec ses projets, bon nombre d’eTwinneurs décident d’avoir recours aux médias numériques. L’année prochaine, nous parlerons davantage de l’eSafety, les droits numériques et la protection des données seront présentés lorsque nous parlerons de la « citoyenneté numérique ». Jouez votre rôle pour un meilleur internet lors de la journée pour un internet plus sûr.
La journée pour un internet plus sûr (Safer Internet Day) aura lieu le 9 février 2016, pour la treizième année consécutive. Cette campagne vise à « promouvoir une utilisation plus sûre et plus responsable des technologies en ligne et des téléphones portables, en particulier auprès des enfants et des jeunes à travers le monde ». Le thème cette année est « Jouez votre rôle pour un meilleur internet ! ». La sécurité en ligne est un sujet qui est fréquemment abordé dans les activités eTwinning, et qui sera davantage traité dans la mesure où le thème d’eTwinning cette année est la citoyenneté numérique. Deux séminaires en ligne sur la sécurité en ligne ont été organisés l’an dernier. Un nombre d’activités clés auront lieu lors de la journée pour un internet plus sûr, et nous encourageons tous les enseignants à participer. eTwinning continuera de promouvoir ses activités et participera à la campagne sur les réseaux sociaux.
L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire ! Par adeupa. CC-BY-NC-SA. Source Flickr. Vendredi dernier, aux environs de trois heures du matin, les députés ont examiné l’article 55 de la loi Peillon sur la refondation de l’école de la République, qui portait sur la refonte de l’exception pédagogique au droit d’auteur. Cette exception, prévue par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’utiliser des extraits d’oeuvres protégées à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche.
L’article 55, tel qu’il résulte du projet de loi du Gouvernement, procède à un élargissement de cette exception, en ouvrant son application aux « oeuvres conçues pour une édition numérique de l’écrit » et à l’intégration d’extraits aux sujets d’examen. Ce sont des avancées qu’il faut saluer, mais qui s’avèrent nettement insuffisantes pour répondre aux problématiques soulevés par l’exception pédagogique, notamment dans l’environnement numérique. Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN.
L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol. Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage. Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère.
La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ?
Vie de classe - Droit. CNIL. Savoirs CDI - 14 questions à propos des nouveaux textes relatif. Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ces accords reprennent les mêmes modalités que les accords précédents mais élargissent tout de même l’étendue des usages pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique applicable aux droits d’auteur et droits voisins.
Le principe L’exception. INPI. Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’organise u. Le droit. Le Droit sur Internet. Droit. INTERNET SANS CRAINTE. Droit des NTIC. DROIT à l'image et des images - COPYRIGHT. Droit et Internet. Droit Internet et NTIC. EDUCATION CITOYENNETE. Hadopi. Hadopi : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Internet Sans Crainte. Protection des données personnelles. Je protège mon identité sur Internet.