DROIT & TICE

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Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur

Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia. Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN . http://eduscol.education.fr/cid59494/legamedia.html?feuilleCSS=firefox
http://eduscol.education.fr/cid57095/guide-d-elaboration-des-chartes-d-usage.html

Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage

Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ; l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ; la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques.
DROIT D'AUTEUR

Vie de classe - Droit

CNIL

Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html Préambule

Savoirs CDI  - 14 questions à propos des nouveaux textes relatif

http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=1524
La visite au musée ne se résume plus à la sortie scolaire ou à la culture obligatoire et ennuyeuse. Car le musée a pris un sérieux coup de jeune grâce aux outils et applications numériques. Sites somptueux, applications mobiles et réalité augmentée tentent de séduire de nouveaux usagers.

Le droit

http://cursus.edu/?module=newsLetter&action=get&uid=320
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