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Processus 4 : Gestion des relations sociales

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Définition du tableau de bord des Ressources Humaines. Le tableau de bord des ressources humaines est un outil de pilotage nécessaire à la gestion de la fonction RH.

Définition du tableau de bord des Ressources Humaines

Historiquement, le tableau de bord trouve ses origines dans le monde du transport et plus précisément de la navigation aérienne. Épargne salariale, participation et intéressement. Cotisations et contributions sociales de l'employeur - professionnels. Bulletin de paie. Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales.

Bulletin de paie

Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent : la prise en charge des frais de santéles prestations en espèces (indemnités journalières)les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité -invalidité -décès Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle afin de compenser la perte de revenus. Complémentaire santé Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité.

Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base. La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. Retraite Sécurité sociale plafonnée. Les congés payés - Congés et absences. A SAVOIRLes dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Les congés payés - Congés et absences

Comme le prévoit cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif, avec la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence d’une convention ou d’un accord collectif fixant ces règles.

Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Cette disposition est d’ordre public. Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer. Les dispositions qui précèdent sont d’ordre public. Information des salariés. Durée légale du travail du salarié. Les formalités de départ du salarié. Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail.

Les formalités de départ du salarié

Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à rester dans la légalité. La connaissance d'un certain nombre de règles de nature juridique est nécessaire pour être efficace. L'assistant peut également créer des outils (modes opératoires, liste de contrôle, fiches de procédure) qui faciliteront la réalisation des formalités administratives. Formalités d’embauche : les étapes clé à ne pas rater. L’accueil d’un nouveau salarié dans l’entreprise ne se limite pas à la signature de son contrat de travail.

Formalités d’embauche : les étapes clé à ne pas rater

Plusieurs formalités d’embauche doivent obligatoirement être réalisées, dont certaines avant même que le salarié ne prenne son poste : soyez vigilant ! Et ces formalités ne sont pas qu’administratives : avez-vous pensé par exemple à la formation à la sécurité ? La déclaration unique d’embauche (DUE) : obligatoire avant la prise de poste La déclaration unique d’embauche (DUE) facilite vos démarches administratives : en une seule déclaration, vous remplissez sept formalités d'embauche. Agenda des déclarations sociales sur net-entreprises.fr.

Vous trouverez ci-dessous le calendrier annuel des déclarations sociales (hors déclarations de cotisations aux caisses congés intempéries BTP).

Agenda des déclarations sociales sur net-entreprises.fr

Pour connaître les échéances DSN 2017, cliquez ici... 4 janvier : 5 janvier : 10 janvier : 11 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour l’ échéance trimestrielle sur émoluments. 15 janvier : 16 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS : pour les trimestrielles et annuelles Urssaf, et pour les échéances mensuelles fixées au 15 (dont Pôle emploi services cinéma spectacle) ; Les obligations sociales selon la taille de l'entreprise. Veille juridique. La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit.

Veille juridique

Elle intègre naturellement la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision ».

Définition[modifier | modifier le code] La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu : à identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Besoins d'information juridique[modifier | modifier le code] Méthodologie[modifier | modifier le code] Ces veilles peuvent être limitées : Selon C. W.