Le cycle du logement - L'impact des cycles économiques sur l'activité
est économiste et professeur à l’université Paris-Ouest. Le secteur du logement a connu un cycle d’une ampleur exceptionnelle entre 1985 et 1994. Ce cycle s’est manifesté, dans un premier temps, par une progression rapide des valeurs (les prix des logements ou leurs loyers dans les grandes agglomérations, principalement), par une expansion remarquable de l’activité (accroissement de la construction mais aussi, et cela était nouveau, du nombre des transactions dans l’ancien) et une augmentation très forte du volume des crédits accordés aux ménages. Puis, à cette phase d’expansion a succédé une période de baisse des valeurs, de récession des marchés, de gonflement excessif des stocks détenus par les promoteurs. La phase ascendante du cycle aura duré de l’ordre de cinq à six années, de 1985 à 1990, et la phase descendante de l’ordre de quatre ans, de 1991 à 1994. Une réalité fragile
Le portail des ministères économiques et financiers
L'intéressement facultatif Le dispositif d'intéressement est facultatif, mais s'il est mis en place, il concerne tous les salariés de l'entreprise. Avec l'intéressement, le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement figurent dans l'accord d'intéressement.
Épargne salariale : intéressement
Vous recevez un livret d'épargne salariale qui vous présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise. De plus, l'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information des salariés et de vérification d'exécution de l'accord. À chaque versement lié à l'intéressement, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui vous sont attribués.
Loi PACTE : les principales mesures pour les entreprises
Loi Pacte définition Qu'est-ce que la loi PACTe ? La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, tout comme une bonne part de ses décrets d’application (v. l’article d’ActuEL Expert-comptable, « Application de la loi PACTE : où en est-on ? » - accès libre).
TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?
La TVA est un impôt indirect proportionnel. Il est calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. C’est l’impôt dont le rendement est le plus important.
Cycle immobilier
Le langage courant appelle cycle tout phénomène caractérisé par des variations de grande amplitude des variables économiques (PIB, inflation, prix des logements,…). En toute rigueur, la notion de cycle suppose que ces mouvements soient à la fois périodiques et d’amplitude régulière autour d’une tendance de longue période (trend). Jusqu’à une période récente, l’économie française était l’une des moins cycliques parmi les pays développés.
Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Article 7
Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre II « Négociation obligatoire en entreprise « Section 1 « Ordre public
Épargne salariale : participation
Quel employeur doit mettre en place la participation ? La mise en place de la participation est obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place la participation si elles le souhaitent.
La base de calcul
L’assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions. Elle correspond au montant global des rémunérations, c’est-à-dire non seulement les rémunérations en espèces (indemnités, primes, gratifications…) mais également les avantages en nature, tels que les repas fournis, le logement, le véhicule de « fonction »… Les cotisations et contributions sont calculées sur la totalité des sommes versées pouvant être qualifiées de rémunérations, d’autres le sont dans la limite d’un ou plusieurs plafonds mensuels de Sécurité sociale. Le montant des rémunérations à prendre en compte pour la base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au Smic majoré de certaines primes ou majorations. La CSG et la CRDS sont calculées sur une base de calcul spécifique.
Fiscalité douanière dans les départements d'Outre-mer ImprimerEnvoyer par ema...
L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe dénommée « octroi de mer » est applicable. Les opérations soumises à l’octroi de mer sont les suivantes : Les importations de biens ; Les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production (les « assujettis »). Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation d’un bien meuble corporel, ainsi que les opérations agricoles et extractives.
Analyse du marché immobilier : est-il encore temps d’acheter ?
La tendance des prix de l’immobilier est enfin à la baisse. Couplée à des taux de crédit avantageux, cette baisse pourrait être l’occasion d’acheter. Depuis plusieurs années, les prix du marché immobilierfrançais sont à la baisse. Une accalmie qui rassure après plus d’une décennie de forte hausse.
Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement - La négociation collective dans l'entreprise - Ministère du Travail
publié le02.10.17 mise à jour12.04.18 Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À défaut d’une initiative de l’employeur, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative.Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 citée en référence, entrée en vigueur le 24 septembre 2017.
Salaire, primes et avantages
Le salaire est fixé librement par les parties. Sa modification est interdite sans l'accord du salarié. Fixation
