Hadopi
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Hadopi : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
22 Mars 2012 Comme pour la rencontre précédente sur la musique, l’événement, au format ouvert, rassemblait autour d'une table ronde les différents acteurs de la filière qui ont débattu avec le public.Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Hadopi ou loi Création et Internet [ Note 1 ] , ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet [ 1 ] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur .
Loi Création et Internet - Wikipédia
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 405, déposé le 18 juin 2008 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, adopté en 1 ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2008 , TA n° 8 Assemblée nationale - 1 ère lecture
Assemblée nationale - Culture : diffusion et protection de la création sur internet
La Quadrature du Net
La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet.La loi Hadopi 2 a été définitivement adoptée, mardi, par 285 voix pour et 225 voix contre à l'Assemblée nationale.
Loi Hadopi 2 : les internautes paieront deux fois, actualité Médias 2.0 : Le Point
La loi Hadopi est un texte législatif français censé protéger les propriétés artistiques et littéraires par rapport à leur diffusion et surtout leur partage sur Internet.
Loi Hadopi 2 : que dit le texte ? - Web-Libre