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Tribunal Permanent des Peuples (TPP)

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Tribunal permanent des peuples : démocraties, levez-vous ! Gianni Tognoni lors du rassemblement à Notre-Dame-des-Landes, en juillet 2015.

Tribunal permanent des peuples : démocraties, levez-vous !

Photo Baptiste Duclos Lors du rassemblement de Notre-Dame-des-Landes en juillet dernier, une délégation du Tribunal permanent des peuples s’était déplacée suite à une plainte déposée par plusieurs mouvements d’opposition contre les « grands projets inutiles et imposés » (GPII). L’occasion pour Gianni Tognoni, secrétaire général de l’organisation, de revenir sur la raison d’être de ce tribunal méconnu… The Dissident : Qu’est-ce que le Tribunal permanent des peuples ?

Gianni Tognoni :Il s’agit d’un tribunal d’opinion fondé par Lelio Basso en 1979. Chaque session prévoit, comme dans les tribunaux normaux, une période de réception, et de reconnaissance du bien-fondé de la plainte. Quel type de dossiers traitez-vous ? Principalement des cas qui n’ont pas trouvé d’attention suffisante pour être jugés. Quelle valeur ont les sentences que vous délivrez ? Justice pour la Terre et pour l'Amitié entre les Peuples. En ce 17/02/16, seul l'Etat des îles Fidji a signé l'Accord de Paris.

Justice pour la Terre et pour l'Amitié entre les Peuples

Depuis le 14/12/15, date de clôture de la COP 21, aucune autre signature n'a été réalisée pour en ratifier et mettre en application les termes ! A croire que ni les tempêtes, ni les vagues de migrants ne semblent suffire pour que les multinationales écocideuses qui dirigent le Monde, se mettent sérieusement à réparer les torts qu'elles ont semés sur la planète ! Cela ne reste possible que par le laxisme et l'obsession maladive pour le pouvoir, des gouvernances politiques des 198 autres pays participants à la COP 21 ! Nous devons donc accuser tous ces gouvernements, des mêmes délits composant les chefs d'accusation concernant la France, pays hôte de la COP 21 ! Constat du rôle de l'Etat français, dans les mises en applications des termes de l'accord de Paris, suite à la COP 21, et qui atteste d'une politique de gestion menant au réchauffement climatique.

Les chefs d'inculpation seraient définis tels que : International Rights of Nature Tribunal Paris Introduction. Make British American Tobacco Pay. Sign the petition to decision-makersi: “British American Tobacco has been implicated in conducting illegal activities in Kenya, Uganda, Rwanda, Burundi, and Comoros.

Make British American Tobacco Pay

A documentary by the BBC revealed that BAT engaged in corporate espionage and bribed politicians and policymakers in the name of buying political influence and undermining tobacco control policies. Monsanto on Trial for Crimes against Humanity and Nature. In an announcement made at the United Nations Conference on Climate Change in Paris, Monsanto will be investigated by a citizen’s tribunal ”for crimes against nature and humanity, and ecocide.”

Monsanto on Trial for Crimes against Humanity and Nature

The trial — led by environmental activist groups — will take place next year at the International People’s Court in The Hague, Netherlands on October 16, 2016 (incidentally and aptly, on World Food Day). The trial is a “global citizens’ tribunal” that will include dozens of international food, agriculture and environmental justice groups, including: Millions against Monsanto, the Organic Consumers Association, Regeneration International and IFOAM Organics International—an umbrella organization of over 800 affiliated organizations in 100 countries. According to the press release issued by the Organic Consumers Association, “an international court of lawyers and judges will assess the potential criminal liability of Monsanto for damages inflicted on human health and the environment.”

Love This? Monsanto-Tribunal - monsanto-tribunal. Présentation du TPP et du groupe sur les multinationales. Les Entreprises Multinationales (ou Transnationales) sont des acteurs de premier plan dans le nouvel ordre mondial issu de l'effondrement de l'Union soviétique et de la chute du mur de Berlin.

Présentation du TPP et du groupe sur les multinationales

Ce rôle accru sur la scène internationale pose la question de leur responsabilité qui est désormais fortement engagée sur le plan du repect des droits humains, civils, politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux. L'AITEC soutient et s'associe à la réflexion et aux travaux menés dans de nombreux réseaux, notamment dans le care du Tribunal Permanent des Peuples, pour que la responsabilité et les activités des multinationales soient soumises au droit international tel qu'il a été défini au niveau des Nations Unies à travers les Chartes et Pactes relatifs aux droits de l'Homme, et qu'un encadrement juridique soit établi pour permettre le recours des peuples et des personnes face aux violations diverses commises par certaines multinationales.

Faq_drips_fr.pdf (Objet application/pdf) Stnbibli.pdf (Objet application/pdf) BrusselsGroup6Nov02_fr.pdf (Objet application/pdf)

Qui juge les crimes économiques

Un tribunal d'opinion. Tribunal permanent des peuples : Les violations des droits de l'homme en Algérie (1992-2004) Le cas de L'Erythrée, Documents du Tribunal permanent des peuples de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (Milan, 24-26 mai 1980, Bruxelles) Abstract No abstract is available for this item.

Le cas de L'Erythrée, Documents du Tribunal permanent des peuples de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (Milan, 24-26 mai 1980, Bruxelles)

Download Info If you experience problems downloading a file, check if you have the proper application to view it first. In case of further problems read the IDEAS help page. Note that these files are not on the IDEAS site. Bibliographic Info Article provided by Programme National Persée in its journal Tiers-Monde. Volume (Year): 22 (1981) Issue (Month): 87 () Pages: 697-697 Handle: RePEc:prs:rtiers:tiers_0040-7356_1981_num_22_87_4057_t1_0697_0000_2.

Tribunal des peuples, sentence de la session consacrée au génocide arménien. Préambule Le crime de génocide constitue l'atteinte la plus fondamentale au droit des peuples.

Tribunal des peuples, sentence de la session consacrée au génocide arménien

Rien n'est plus grave, sur le plan criminel, qu'une politique étatique délibérée visant à l'extermination systématique d'un peuple du fait de son identité ethnique particulière. La position centrale occupée par le génocide dans les travaux du Tribunal permanent des peuples appartient à un corps de principes juridiques trouvant son expression dans la Déclaration universelle des droits des peuples (Alger, le 4 juillet 1976). L'article premier de la Déclaration d'Alger affirme : «Tout peuple a droit à l'existence.»

L'article 2 précise : « Tout peuple a droit au respect de son identité nationale et culturelle.» L'article 3 indique: «Tout peuple a le droit de conserver la possession paisible de son territoire et d'y retourner en cas d'expulsion.» On est en droit de se demander pourquoi le Tribunal doit, tant d'années après les faits, consacrer son énergie à vérifier les allégations du peuple arménien. Chronology of the Democratic Republic of Congo/Zaire (1960-1997) KABAMBA MBWEBWE, KASUSULA DJUMA LOKALI, 1992 a, Commission des assassinats et des violations des droits de l’homme. 1ère partie (1ère République) , Kinshasa : Conférence nationale souveraine, Commission des Assassinats et des violations des droits de l’homme.

Chronology of the Democratic Republic of Congo/Zaire (1960-1997)

KABAMBA MBWEBWE, KASUSULA DJUMA LOKALI, 1992 b, Commission des assassinats et des violations des droits de l’homme. 2ème partie (2ème République) , Kinshasa : Conférence nationale souveraine, Commission des Assassinats et des violations des droits de l’homme. KABANDA KANA A., et alii , 2000, Etienne Tshisekedi et son combat pour un Etat de droit au Congo-Kinshasa , Bruxelles : Karibou. KABASHA I., 1996, « Attaque de la paroisse de Bibwe », in Dialogue , 192, pp. 81-84. News - Tribunal des Peuples sur le salaire vital et les conditions de travail dans l'industrie de l'habillement. PHNOM PENH, CAMBODGE, 5-8 FEVRIER 2012 - Ce dimanche 5 février s'ouvre à Phnom Penh, Cambodge, une session du Tribunal Permanent des Peuples sur le droit fondamental des travailleurs de l'industrie de l'habillement à un salaire minimum vital et à des conditions de travail décentes.

News - Tribunal des Peuples sur le salaire vital et les conditions de travail dans l'industrie de l'habillement

Ce Tribunal est organisé par l'Asia Floor Wage Alliance et l'AFW-Cambodge , coalitions de syndicats et d'organisations de défense des travailleurs. Plus de 300 travailleurs de l'industrie ainsi que des représentants du gouvernement, de la fédération sectorielle, des marques et enseignes clientes, de syndicats et d'ONG nationales et internationales sont attendus. Solidarité Mondiale Tribunal des Peuples sur le salaire vital et les conditions de travail dans l’industrie de l’habillement. Tribunal des Peuples sur le salaire vital et les conditions de travail dans l’industrie de l’habillement Modifié le: 21/02/2012, 16h13 Le Tribunal Permanent des Peuples sur les droits des travailleurs de l’habillement à un salaire vital a prononcé son verdict ce 8 février, à Phnom Penh.

Solidarité Mondiale Tribunal des Peuples sur le salaire vital et les conditions de travail dans l’industrie de l’habillement

Les conclusions des juges, issus de trois continents, pressent les marques et enseignes de l’habillement à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à l’état de pauvreté dans lequel sont maintenus les travailleurs de l’habillement. Le salaire légal au Cambodge, 61$ par mois, très généralement appliqué dans le secteur, atteint aujourd’hui un niveau tout simplement insoutenable. Audience du tribunal permanent des peuples à Lima. Denise Mendez, adhérente de la première heure d’Attac-France est une militante fervente de l’altermondialisme. Elle est experte sur tous les dossiers relatifs à l’Amérique latine ; à ce titre elle contribue régulièrement à diverses publications. On lira ci-dessous son article relatif à la mise en accusation de transnationales européennes pour leurs actions en Amérique latine. Le Tribunal international des peuples sur la dette. Le IIème Forum Social Mondial, lieu d’élaboration d’alternatives au néolibéralisme a été le théâtre d’événements majeurs résultant d’une élaboration critique en rupture avec les paradigmes dominants ; c’est cette qualité qu’il faut reconnaître au Tribunal international de la Dette qui s’est tenu à Porto Alegre le 1er et le 2 février 2002.

Ce tribunal original dont le jury représentant les peuples de la planète était composé de personnalités au prestige moral incontesté comme Adolfo Perez Esquivel prix Nobel de la Paix , se situe dans la lignée des Tribunaux d’opinion ouverte par le Tribunal Russell durant la guerre du Vietnam , suivi du Tribunal international des Peuples installé par Lelio Basso. Tous tribunaux qui se constituent dans des circonstances graves, lorsque les grandes décisions politiques vont à l’encontre des droits fondamentaux des peuples .

Cliquer pour plus... , le FMI FMI Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Tribunal-des-Peuples.-Madrid.