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Escroqueries et autres abus

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Anticor se constitue partie civile dans l’instruction visant l’ancien maire de Curbans. PS du Pas-de-Calais: la rénovation bégaie. Cyberaction Faisons tomber les masques du CRAD 40! Cyberaction : Faisons tomber les masques du CRAD 40!

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[ 5 616 participations ] cyberaction mise en ligne le vendredi 19 octobre 2012 En partenariat avec : Les Amis de la Terre Elle sera envoyée à : Jean-Jacques Urvoas Président de la commission des lois | à votre député En France, le CAC 40 réunit les quarante entreprises françaises les plus actives sur les marchés boursiers... et aussi celles dont les activités causent le plus de dommages sociaux et environnementaux! Alors, Vinci, Carrefour, Sanofi... membres du CAC40 ou du CRAD40? Plus d'infos Bénéficiant d'un pouvoir financier sans pareil, ces entreprises jouent d'influence et profitent des vides juridiques pour agir en toute impunité.

Les bénéfices sans les dégâts Une situation parfaite: l'entreprise ramasse les profits sans se soucier des dégâts! Aidez-nous à mettre fin au scandale! Demandez à votre votre député de voter une loi rendant responsables les entreprises françaises pour les catastrophes causées par leurs filiales!

Signer ! Espionnage: de nouveaux mails accablent Ikea, des policiers soupçonnés - Page 3. Escroquerie la taxe carbone: jusqu' 7 ans de prison ferme requis. Des peines d'un an de prison avec sursis à sept ans de prison ferme ont été requises mardi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'une quinzaine de prévenus, dont six sont impliqués dans une vaste escroquerie à la taxe carbone, la première du genre jugée en France.

Escroquerie la taxe carbone: jusqu' 7 ans de prison ferme requis

Lors de son réquisitoire, le procureur Bruno Nataf a dépeint «un système hiérarchisé, organisé», avant de requérir une peine de sept ans de prison et un million d'euros d'amende à l'encontre de Fabrice Sakoun, considéré par l'accusation comme le cerveau de l'escroquerie. Des peines d'un an de prison avec sursis à six ans ferme ont été requis contre les autres prévenus, pour la plupart assorties d'amende. Une perte de taxe de 5 milliards d'euros pour l'Union européenne L'affaire est la première d'une longue série qui devrait envahir les tribunaux français.

Des procédures similaires sont également en cours dans des pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Un emploi fictif à la Caisse des dépôts - Page 2. Madoff : vers une mise en examen de BNP Paribas. Les pigeons d’Apollonia. Bonjour, J’adore vos émissions, même si parfois j’ai des réserves ou que je ne partage pas votre point de vue.

Les pigeons d’Apollonia

J’apprécie énormément la démarche militante et le regard parfois partial, qui découle de cet engagement. Bravo pour votre excellent travail. Je voudrais réagir à cette émission sur les "pigeons", sur trois points : 1) Les personnes en examen qui n’ont pas encore été jugées sont à ce jour innocentes. 2) Il est normal pour les victimes et leurs avocats de tenter de faire porter l’affaire sur le banques : seules ces dernières ont la capacité financière à les rembourser. 3) Nous avons là le parfait exemple de "petits bourgeois" ayant voulu jouer aux grands seigneurs, et qui, tels le corbeau de la fable, se sont fait dépossédés de leur fromage par le vil renard.

Il existe un délai légal de rétractation pour justement réfléchir a tête reposée. Bonne journée à toute et tous.