Qu'est-ce qu'une immobilisation ? Les autres opérations : l'investissement Qu'est-ce qu'une immobilisation ?
Les critères de définition et de comptabilisation ont été introduits par le règlement CRC n° 2004-06 sur les actifs, applicable depuis le 1er janvier 2005. En tant qu’actif du bilan, les immobilisations incorporelles (comptes de classe 20) et les immobilisations corporelles (comptes de classe 21) doivent respecter les critères cumulatifs suivants : il doit s’agir d’un élément identifiable, il doit être porteur d’avantages économiques futurs, il doit être contrôlé, son coût doit être évalué avec une fiabilité suffisante.
En règle générale, les immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable à l’activité de l’association ; elles ne se consomment pas par le premier usage. Comptabilisation d'une immobilisation par composants. Le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants a été retenu par le Plan Comptable Général (Titre III, Chapitre 1, Section 1, Sous-section 2.).
Le but de cette approche par composant est de décomposer le prix d’acquisition d’une immobilisation en plusieurs composants significatifs. Les différents composants doivent donc avoir une valeur et un caractère significatifs. Exemple : Une entreprise achète un camion au prix de 30 000 €. Ce camion est fait de 2 éléments : le moteur (10 000 €) et le châssis (20 000 €). La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables.
Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. TVA sur les livraisons à soi-même : de nouvelles simplifications. La loi de simplification de la vie des entreprises n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 supprime certains cas de livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l’entreprise et la livraison à soi-même applicable aux immeubles non vendus dans les deux ans de leur achèvement.
Cela fait suite à une contestation du régime par la Commission Européenne. Retour sur l’application du régime des livraisons à soi-même (LASM) La livraison à soi-même (LASM) est « une opération par laquelle une personne obtient un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant ». Lors d’une opération de LASM, l’entreprise est à la fois considérée comme fournisseur et acquéreur du bien ou du service. Par nature, ces opérations, ne constituant pas des opérations à titre onéreux, sont hors du champ d’application de la TVA. Bien gérer l'enregistrement et classement des pièces comptables. Lorsqu’une entreprise tient elle-même sa comptabilité, elle procède à l’enregistrement des pièces comptables.
Ses justificatifs comptables peuvent prendre différentes formes (factures d’achats, factures de ventes, relevés bancaires) mais ils doivent, dans tous les cas, faire l’objet d’un classement et d’un archivage rigoureux. Compta-Facile vous dévoile les bonnes pratiques à adopter en matière de numérotation et de classement des pièces comptables. 1. Pièces comptables devant faire l’objet d’un classement Traditionnellement, toutes les pièces qui font l’objet d’un enregistrement comptable doivent être classées ; citons notamment : La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Comment gérer la TVA sur les livraisons à soi-même. Lorsqu'une entreprise se vend à elle-même des biens ou des services qu'elle produit, elle réalise une opération qui peut être taxable à la TVA.
En quoi consistent les livraisons à soi-même ? La livraison à soi-même est une opération par laquelle une entreprise obtient un bien ou un service à partir d'éléments lui appartenant. Par exemple, il y a livraison à soi-même lorsqu'une entreprise de bâtiment procède à la construction de son propre siège social ou qu'une société d'avocat offre des conseils juridiques gratuits à l'un de ses associés. Il y a également livraison à soi-même lorsque : Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle. L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante.
L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles238. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles2382. Terrains2383. Cas pratique de comptabilisation d’un acompte sur immobilisation corporelle : A la commande d’un camion, le 15/01/N, il est demandé de verser un acompte de 15 000€. Le camion Kerax est d’une valeur de 115 000€ TTC. Le solde est payé le 20/02/N Comment enregistrer un acompte sur immobilisation corporelle ?
Comptabiliser les acquisitions d'immobilisation. Voyez aussi les pages : Comptabiliser les factures d'achats (dans une structure non assujettie à la TVA) L'enregistrement comptable des factures d'achat.
Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés. Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels.
Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de logiciels : les logiciels autonomes,les logiciels faisant partie d’un projet de développement plus global,et les logiciels indissociables du matériel. Comptabilisation des logiciels autonomes Ce sont des logiciels acquis ou créés individuellement et ayant leur propre durée de vie.