background preloader

Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle

Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle
L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante. L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles238. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles2382. Terrains2383. Cas pratique de comptabilisation d’un acompte sur immobilisation corporelle : A la commande d’un camion, le 15/01/N, il est demandé de verser un acompte de 15 000€. Le camion Kerax est d’une valeur de 115 000€ TTC. Le solde est payé le 20/02/N Comment enregistrer un acompte sur immobilisation corporelle ? Dans le journal de banque (BQ)Le 15/01/N, Acompte du fournisseur de Transport ADNuméro de pièce : chèque n° 2315524X Le compte de banque est saisi au crédit, car il s’agit du règlement de l’acompte.Le compte bancaire va baissé. Comment enregistrer le paiement du solde ?

http://www.memocompta.fr/comptabilite/acompte-immo-corpo-incorpo/

Related:  Processus 1 - Opérations commerciales

Comptabilisation Immobilisations comptables 1. Les écritures comptables de l'acquisition d'une immobilisation Les écritures comptables des immobilisations s'enregistrent pour leur coût d'achat HT. (Coût d'achat HT = Prix d'achat HT + Frais accessoires d'achats HT) Prenons l'exemple suivant : Monsieur X achète un matériel industriel pour 1 000 € HT à Monsieur Y, payé à crédit (15 jours plus tard). Les écritures comptables se présentent de la façon suivante : a.

Comment gérer la TVA sur les livraisons à soi-même ? - Assistance juridique entreprise gratuite Lorsqu'une entreprise se vend à elle-même des biens ou des services qu'elle produit, elle réalise une opération qui peut être taxable à la TVA. En quoi consistent les livraisons à soi-même ? La livraison à soi-même est une opération par laquelle une entreprise obtient un bien ou un service à partir d'éléments lui appartenant. Par exemple, il y a livraison à soi-même lorsqu'une entreprise de bâtiment procède à la construction de son propre siège social ou qu'une société d'avocat offre des conseils juridiques gratuits à l'un de ses associés. Il y a également livraison à soi-même lorsque :

Coût d'acquisition d'une immobilisation Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Qu’est-ce qu’une immobilisation ? Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne. Pour répondre à la définition d’un actif, il doit s’agir d’un élément identifiable qui confère des avantages économiques futurs à l’entreprise (c’est-à-dire qui va contribuer à générer des flux nets de trésorerie), qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable.

Comptabilisation d'une immobilisation par composants Le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants a été retenu par le Plan Comptable Général (Titre III, Chapitre 1, Section 1, Sous-section 2.). Le but de cette approche par composant est de décomposer le prix d’acquisition d’une immobilisation en plusieurs composants significatifs. Les différents composants doivent donc avoir une valeur et un caractère significatifs. Exemple : Les immobilisations par composants - Comptabilité approfondie - DCG On comptabilise des composants lorsque des éléments d’une même immo comportent des durées d’utilisation différentes. Chaque élément doit : Avoir un rythme d’utilisation différentAvoir une valeur significative => Si les 2 conditions sont réunies, toute entreprise a l’obligation de procéder à la décomposition du bien.

La comptabilisation du crédit-bail Nous allons étudier dans cet article toutes les écritures liées à la comptabilisation du crédit-bail. En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d’une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l’option d’achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d’une nouvelle immobilisation. Quelques informations doivent également figurer dans l’annexe comptable. La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause.

Impôts sur les sociétés 7755-PGPIS - Impôts sur les sociétés3 IS - Impôts sur les sociétés L'impôt sur les sociétés (IS) frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206 du code général des impôts (CGI). Les règles d'assiette de cet impôt, qui sont pour la plus large part celles applicables pour la détermination des bénéfices des entreprises industrielles ou commerciales relevant de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 209, I et BOI-BIC), comportent néanmoins un certain nombre de mesures spécifiques. Le législateur a notamment prévu des dispositions particulières destinées, soit à atténuer certaines distorsions imputables au défaut de neutralité du régime fiscal des bénéfices des sociétés, soit à réduire l'obstacle que l'application des règles de droit commun pourrait opposer à la réalisation d'opérations de restructuration d'entreprises économiquement souhaitables ou nécessaires.

Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle - 210,44562 La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants : - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations). - régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable.

TVA : les factures papier bientôt conservées sous forme numérisée 1. Actuellement, les livres, registres, documents comptables et pièces justificatives des opérations effectuées par les assujettis à la TVA, et sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration, doivent être conservés pendant six ans dans les conditions prévues par l'article L 102 B, I du LPF. Les pièces justificatives relatives à des opérations ouvrant droit à déduction de la TVA (factures, notamment) doivent ainsi être conservées pendant ce délai, sous leur forme d'origine (CGI art. 286, I-3o -al. 3). L'archivage des pièces justificatives (copies de lettres par exemple), autres que les factures, est toutefois possible sur tout support. Il en est de même pour les documents comptables facultatifs (livre de caisse, livre d'achats, etc.). 3.

Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature.

Related:  scénario 13