Charges ou immobilisations en comptabilité : comment choisir ? Les immobilisations et les charges sont deux notions relativement importantes qu'il n'est pas toujours facile de distinguer.
Dans les petites structures, beaucoup font référence au seuil de tolérance fiscale de 500€ pour toutes les dépenses, sans réellement se poser la question de savoir si une dépense est une immobilisation ou une charge alors que les critères de distinction sont loin de se limiter au montant hors taxe. Charges ou immobilisations : les deux étapes de la réflexion Parce que les immobilisations sont une catégorie particulière d'actifs, le raisonnement peut se faire en deux étapes : vérifier si le bien entre ou non dans la définition d'une immobilisation ;vérifier ensuite qu'aucun texte particulier ne permet une qualification différente (les biens de faibles valeurs par exemple). Une acquisition qui entre dans la définition des immobilisations doit être traitée comme telle. Sous-section 1 A la date d'entrée. A la date d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et des stocks dans le patrimoine, les règles générales d’évaluation énoncées aux articles 321-1 à 321-22 s’appliquent sous réserve des dispositions des articles 331-3 à 331-8.
Le rattachement des coûts d’emprunt au coût d’acquisition et de production des immobilisations corporelles, incorporelles et des stocks est déterminé selon les dispositions de l’article 321-5. Les logiciels acquis sont amortis à compter de leur date d'acquisition et non de celle de leur mise en service, et les logiciels créés à compter de leur date d'achèvement. Les logiciels, créés par l'entité, destinés à un usage commercial ainsi que ceux destinés aux besoins propres de l'entité sont inscrits en immobilisations, à leur coût de production, dans les conditions suivantes. Est, au sens du présent article, un logiciel destiné à un usage commercial tout logiciel créé en vue d'être vendu, loué ou commercialisé sous d'autres formes. Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ».
Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie). Les immobilisations corporelles : C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an. Cet actif est détenu soit pour : être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et servicesêtre loué à des tiersdes fins de gestions internes. La comptabilisation de la production immobilisée. La production immobilisée est une opération qui présente quelques particularités en comptabilité.
La difficulté majeure réside dans l’évaluation du montant à comptabiliser en immobilisation ou en immobilisation en cours (point que nous n’aborderons pas en détail ici). Une fois que ce montant est déterminé, il convient de procéder à l’enregistrement de la production immobilisée. 1. Rappels sur la production immobilisée La production immobilisée correspond à la production réalisée par une entreprise et conservée par celle-ci en vue de son immobilisation à l’actif du bilan comptable . En contrepartie de l’entrée d’une nouvelle immobilisation à l’actif, il convient d’enregistrer un produit d’exploitation. Comme nous l’avons évoqué en introduction, la difficulté majeure de cette opération réside dans la correcte évaluation de la production immobilisée. Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés. Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels.
Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de logiciels : Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ?
Les immobilisations corporelles. Contrairement aux immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles sont des éléments de l’actif identifiables.
Ils ont une substance physique et doivent répondre à des critères précis : elles doivent procurer à leur propriétaire des avantages économiques c’est-à-dire contribuer à générer des flux nets de trésorerie et être utilisés au-delà d’une durée de 12 mois. En comptabilité, les immobilisations corporelles figurent dans les comptes de classe 21. S’agissant de l’amortissement des immobilisations corporelles, ceux-ci seront étudiés dans un article à paraître prochainement. 1. Présentation générale des immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont composées des biens suivants : les terrains,les aménagements et agencements,les constructions,les installations techniques, matériels et outillages industriels,les matériels de transport,les matériels de bureau et informatique,le mobilier. 2.
A. B. Les immobilisations financières. Les immobilisations financières correspondent aux actifs financiers d’utilisation durable possédés par l’entreprise.
Il s’agit notamment des titres de participation, des prêts accordés, des dépôts et des cautions. Les immobilisations incorporelles. Les immobilisations comptables. Les immobilisations comptables correspondent aux biens destinés à servir de façon durable pour l’activité de l’entreprise.
On regroupe les immobilisations en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Ces dépenses ne sont pas déduites immédiatement du résultat de l’entreprise et font l’objet d’un amortissement en fonction de leur durée d’utilisation. Il s’agit ici d’un article de présentation des immobilisations et des amortissements, d’autres articles examinent plus en détail chacun de ces points. 1. Généralités sur les immobilisations comptables Une immobilisation est un bien physique, incorporel ou financier, d’une certaine valeur, que l’entreprise détient et compte utiliser sur une durée supérieure à un an.