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C12 Les acquisitions d'immobilisations

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Sous-section 1 A la date d'entrée. A la date d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et des stocks dans le patrimoine, les règles générales d’évaluation énoncées aux articles 321-1 à 321-22 s’appliquent sous réserve des dispositions des articles 331-3 à 331-8.

Sous-section 1 A la date d'entrée

Le rattachement des coûts d’emprunt au coût d’acquisition et de production des immobilisations corporelles, incorporelles et des stocks est déterminé selon les dispositions de l’article 321-5. Les logiciels acquis sont amortis à compter de leur date d'acquisition et non de celle de leur mise en service, et les logiciels créés à compter de leur date d'achèvement. Les logiciels, créés par l'entité, destinés à un usage commercial ainsi que ceux destinés aux besoins propres de l'entité sont inscrits en immobilisations, à leur coût de production, dans les conditions suivantes.

Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ».

Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle

Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie). Les immobilisations corporelles : C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an. La comptabilisation de la production immobilisée. La production immobilisée est une opération qui présente quelques particularités en comptabilité.

La comptabilisation de la production immobilisée

La difficulté majeure réside dans l’évaluation du montant à comptabiliser en immobilisation ou en immobilisation en cours (point que nous n’aborderons pas en détail ici). Une fois que ce montant est déterminé, il convient de procéder à l’enregistrement de la production immobilisée. 1. Rappels sur la production immobilisée La production immobilisée correspond à la production réalisée par une entreprise et conservée par celle-ci en vue de son immobilisation à l’actif du bilan comptable . Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés. Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels.

Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés

Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de logiciels : Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ? Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique.

Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ?

Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Qu’est-ce qu’une immobilisation ? Les immobilisations corporelles. Contrairement aux immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles sont des éléments de l’actif identifiables.

Les immobilisations corporelles

Ils ont une substance physique et doivent répondre à des critères précis : elles doivent procurer à leur propriétaire des avantages économiques c’est-à-dire contribuer à générer des flux nets de trésorerie et être utilisés au-delà d’une durée de 12 mois. En comptabilité, les immobilisations corporelles figurent dans les comptes de classe 21. S’agissant de l’amortissement des immobilisations corporelles, ceux-ci seront étudiés dans un article à paraître prochainement. 1. Les immobilisations financières. Les immobilisations financières correspondent aux actifs financiers d’utilisation durable possédés par l’entreprise.

Les immobilisations financières

Il s’agit notamment des titres de participation, des prêts accordés, des dépôts et des cautions. On retrouve en comptabilité les immobilisations financières dans les comptes de classe 26 et 27. 1. Présentation générale des immobilisations financières Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants : Les immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles correspondent, comme nous l’avions évoqué dans notre article sur les immobilisations comptables, aux actifs de l’entreprise qui n’ont pas de substance physique et qui ne sont pas monétaires.

Les immobilisations incorporelles

En comptabilité, les immobilisations incorporelles figurent dans les comptes de classe 20. Les règles relatives aux amortissements des immobilisations incorporelles seront étudiées dans un prochain article. Les immobilisations comptables. Les immobilisations comptables correspondent aux biens destinés à servir de façon durable pour l’activité de l’entreprise.

Les immobilisations comptables

On regroupe les immobilisations en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Ces dépenses ne sont pas déduites immédiatement du résultat de l’entreprise et font l’objet d’un amortissement en fonction de leur durée d’utilisation. Il s’agit ici d’un article de présentation des immobilisations et des amortissements, d’autres articles examinent plus en détail chacun de ces points. 1.

Généralités sur les immobilisations comptables.