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Smic 2015 : montant mensuel et taux horaire. Le Smic détermine le montant du salaire minimum légal en France. Il a été revalorisé de 0,8% le 1er janvier 2015. Le Smic est revalorisé de 0,8% depuis le 1er janvier 2015. François Rebsamen, le ministre du Travail, l'a annoncé le 18 décembre 2014, suite à la réunion de la Commission nationale de la négociation collective. Il avait d'ores et déjà prévenu qu'il était défavorable à un "coup de pouce". La revalorisation du Smic en 2015 se limite donc à l'application des mécanismes légaux. Selon ce mode de calcul, le taux horaire du Smic 2015 atteint 9,61 euros brut, contre 9,53 euros en 2014. Dans un entretien accordé à Canal+ le 19 avril 2015, le président de la République a annoncé que tous les jeunes actifs de moins de 25 ans rémunérés au Smic pourront demander auprès de leur Caisse d'allocations familiales un complément de salaire via la prime d'activité.
Smic brut En 2015, le Smic mensuel brut, c'est-à-dire avec les cotisations sociales du salarié, atteint 1 457,52 euros. Smic net. Définition des heures supplémentaires : Qu'est ce que le contingent annuel ? Définition On appelle « heures supplémentaires », les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles (à la demande de l’employeur). En fonction des cas, ces heures donnent droit à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur.
Notez que, dans tous les cas, un salarié ne peut pas dépasser 48 heures de travail hebdomadaire sauf dérogation exceptionnelle. Cas particuliers : Sont également considérées comme heures supplémentaires, à titre exceptionnel : - Les heures effectuées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires, si elles sont prévues par la convention collective et que le salarié en donne l’accord - Les heures complémentaires accordées par le droit du travail, effectuées par les salariés à temps partiel au-delà de la durée prévue à leur contrat. . - Les jours de repos auxquels renoncent les salariés qui sont en forfait annuel en jours au-delà de 218 jours par an Heures supplémentaires : Contingent annuel.
L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique. En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ? Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. Ce système s'appelle l'annualisation du temps de travail. Encadrée par la loi, elle n'est applicable que sous certaines conditions et après accord collectif. Contrairement aux idées reçues, elle peut concerner les salariés au Smic ou sans contrat de cadre. >> lire aussi : la modulation du temps de travail Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ?
Comment est mise en place l'annualisation du temps de travail ? Quel calcul pour l'annualisation du temps de travail ? Durée légale du travail du salarié. Aménagement du temps de travail. Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. En l’absence d’accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du code du travail : la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d’une durée de 4 semaines au plus pour chacune. A savoir Sommaire Fiche détaillée … à défaut, par décret. 5.7.4. Heures supplémentaires : le repos compensateur. La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle. Le contingent annuel sert de seuil de déclenchement des droits à repos.
Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires, toutes les dispositions relatives au repos compensateur obligatoire dès les premières heures supplémentaires travaillées ont été supprimées par la Loi 2008-789 du 20 AOUT 2008 : il s'agissait des articles L3121-26 à L3121-32 du code du travail; Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires seul un repos compensateur de remplacement peut être institué mais il nécessite un accord spécifique pour être mis en oeuvre. Au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires , une contrepartie obligatoire en repos est instituée Le repos compensateur de remplacement pour les heures effectuées dans le cadre du contingentement Mise en oeuvre de la récupération sous forme de repos compensateur de remplacement Calcul des droits à repos compensateur de remplacement.
Heures supplémentaires (calcul, loi, majoration) : tout savoir sur les heures supplémentaires. Calcul des heures supplémentaires Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
En sont exclus : le temps consacré aux repas et aux pauses (sauf si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause ou doit prendre son repas sur son lieu de travail) ;le temps nécessaire pour s'habiller ou se changer (si le port d'une tenue de travail est obligatoire, ou si l'habillage et le déshabillage doivent être faits sur le lieu de travail, le temps consacré à ces opérations fait l'objet d'une contrepartie, soit financière, soit sous forme de repos) ;le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Sont donc exclus du dispositif : Compte épargne-temps. Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert la possibilité d'opter pour la "monétisation" de jours de RTT non consommés et épargnés sur un compte épargne-temps. Le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 a élargi les options ouvertes en offrant aux agents de nouvelles possibilités d'utilisation des jours déposés sur leur compte.
Le nouveau dispositif, permet, chaque année, de choisir d'épargner des jours pour les utiliser ultérieurement comme jours de congé, de se les faire indemniser ou encore de les placer en épargne-retraite. Les règles du nouveau CET : Au-delà de 20 jours, l'agent peut choisir entre trois formules: Textes de référence. Le compte épargne-temps (CET)
Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail. A savoir Le régime du compte épargne-temps présenté ici est celui issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 citée en référence.
Sommaire Fiche détaillée De quoi s’agit-il ? Comment mettre en place le compte épargne-temps ? Quel est le contenu de l’accord instituant le CET ? La convention ou l’accord collectif qui institue le CET : Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier. Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Calcul et décompte Les heures supplémentaires sont en principe décomptées par semaine civile. 35 heures Lorsque l'entreprise est aux 35h, les heures supplémentaires sont celles qui excèdent cette durée.
Moins de 35 heures L'accord d'entreprise ou à défaut la convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir une durée inférieure à la durée légale hebdomadaire de travail (32h par exemple). 39 heures Ces heures sont alors dites "heures supplémentaires structurelles". Rémunération Conditions.