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Formation pour adultes - CFC, gestion des droits de reproduction. Utiliser des extraits d’œuvres pour compléter les supports de formation Remettre à des adultes en formation des copies d’articles de presse ou de pages de livres, afin d’illustrer ou de compléter leurs propos, constitue une pratique courante des formateurs, qu’ils exercent leur activité dans des sociétés privées, des organismes publics, des centres de formation internes ou en tant que formateur individuel.Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en faisant l’objet d’une autorisation.

Formation pour adultes - CFC, gestion des droits de reproduction

Des contrats adaptés à la diversité du secteur de la formation L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuites pour contrefaçon et de mise en cause de la responsabilité, civile ou pénale, du représentant légal de l’organisme, du fait des copies réalisées par les formateurs et les stagiaires. Répertoire des centres de ressources du SUDOC. SCÉRÉN/CRDP Nord-Pas de Calais. Catalogue Lille 1 - Recherche simple.

Centre Régional de Ressources Pédagogiques. Base SEFA lille 1.