Le Parlement crée un mégafichier pour lutter contre l'usurpation d'identité. Le Parlement a adopté définitivement, mardi 6 mars, par un vote de l'Assemblée, la proposition de loi visant à lutter contre les usurpations d'identité, en instaurant un mégafichier des données biométriques de tous les Français.
Le texte a été adopté par 285 voix pour, celles de l'UMP et du Nouveau Centre, qui défendent un mécanisme "efficace et pragmatique", et 173 voix contre, celles de la gauche, qui dénonce une atteinte aux libertés, se fondant notamment sur les réserves exprimées exprimées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) >> Sur le blog de Jean-Marc Manach : "Le 'vrai' visage des 'gens honnêtes'" Trump : la première leçon. Par Tristan, mercredi 9 novembre 2016.
Lien permanent Politique Voilà, Donald Trump a gagné l’élection présidentielle américaine. Le monde est sous le choc et certains se ravissent. Comment (et pourquoi) Bernard Cazeneuve a décidé de ficher 60 millions de Français. Le gouvernement n’a que faire des avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : en remontant la chronologie ayant entraîné le gouvernement à publier au Journal Officiel, ce dimanche 30 octobre au matin, en plein week-end de la Toussaint, un décret validant le fichage des identifiants biométriques de la quasi-totalité de la population française, on découvre que la planification de ce «fichier monstre» de 60 millions de Français avait été décidée et planifiée bien avant que la Cnil ne se soit prononcée à son sujet, dans le cadre d’une réforme visant à «simplifier la procédure pour les usagers et renforcer le degré de sécurité des titres délivrés», mais aussi et surtout à supprimer 1 300 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans l’administration préfectorale.
A lire aussi Une nouvelle mégabase de données, ça la fiche mal «Arme de destruction massive d’emplois» Machine administrative lancée. Les critiques pleuvent sur le mégafichier du gouvernement. Contre le « fichier des honnêtes gens » Vers 16 h 30 aujourd’hui, je serai l’un des derniers orateurs de la législature.
En effet, l’Assemblée va devoir se prononcer sur l’adoption d’une proposition que j’ai souvent évoqué ici (et là, et encore là) et qui vise théoriquement à « protéger l’identité« . Responsable du suivi de ce texte pour le groupe socialiste, il m’incombe donc de présenter notre explication de vote. Evidemment, comme nous l’avons fait dans les 7 occasions précédentes (le processus fut long !) , nous allons voter contre. Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Or qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? Aucun système informatique n’est impénétrable. » La biométrie des honnêtes gens. La publication du décret du 28 octobre 2016 [1] relatif au fichier des Titres Électroniques Sécurisés a fait naître de grandes inquiétudes quant à la création d’un fichier centralisé d’État contenant les données biométriques de près de 60 millions de nos concitoyens.
Pour en saisir les enjeux et les risques, il est important de comprendre les principes architecturaux et fonctionnels du traitement de données personnelles dont il est question. La biométrie a deux usages principaux : l’authentification et l’identification. L’authentification vise à déterminer si une personne est bien celle qu’elle prétend être. Pour cela, on compare les données biométriques de la personne avec celles qui ont été préalablement collectées de façon contrôlée auprès de la personne ayant cette identité. Si les données correspondent, c’est que la personne est celle ayant cette identité. sinon (aux faux négatifs près), c’est une autre personne, ayant une autre identité (sans que l’on puisse connaître laquelle). [1]
Fichier des pièces d'identité : la patronne de la Cnil demande un débat parlementaire. «Il s’agit d’un changement majeur» : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) plaide pour un débat parlementaire sur le nouveau fichier regroupant les données personnelles de quasiment tous les Français, qui soulève des craintes pour les libertés publiques.
«Il existait déjà un fichier pour les passeports de 15 millions de personnes, mais là, on passe à un fichier national qui concerne tous les Français. Cela n’a jamais été fait et je crois que cela nécessite un débat au Parlement. Il ne nous paraît pas convenable qu’un changement d’une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de Toussaint», a expliqué la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, dans un entretien recueilli par l’AFP. Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » Hier, au Journal officiel, le gouvernement a publié un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationale d'identité.
Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française. En 2012, lorsqu’ils avaient attaqué devant le Conseil constitutionnel la proposition de loi relative à la protection de l'identité, une cohorte de sénateurs et députés socialistes, dont Jean-Jacques Urvoas, avait dénoncé le super fichier voulu par la majorité d’alors. Une mégabase regroupant l’ensemble des informations du passeport français et de la carte nationale d'identité qui représentait selon eux « une ingérence dans l'exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée ». Ce texte avait été âprement débattu dans l’hémicycle : « la France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Fichier des Français : les oublis et les erreurs de Cazeneuve et Urvoas.