Le droit d'auteur et le droit à l'image. Notions juridiques rattachées au droit d’auteur. La question du droit d’auteur est soulevée de deux façons dans le processus de recherche : au cours de la recherche pour confronter et enrichir les sources par l’exploitation de travaux dont le chercheur n’est pas l’auteur,à la fin de la recherche lors de la publication des résultats.
Voici un petit rappel des notions juridiques qui sont alors en jeu : Copyright: vise à protéger l’oeuvre. C’est un "droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire ou artistique" (Médiadix). Il nécessite un dépôt. => préserve droits de l’ayant droit, de l’investisseur (pas de droits moraux).Droit d’auteur : vise à protéger l’auteur et son œuvre.
Exemples de licences : Copyleft : "l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur donne la possibilité à un utilisateur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre à sa guise, dans la mesure où ces possibilités restent préservées pour les autres. " ou Like this: 1. iufm Aspects juridiques de l'info. 2.Dossier spécial : droit de l'internet. Sommaire : Éditorial Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet La responsabilité éditoriale sur Internet : Le respect des données à caractère personnel sur un site web Développement de sites web : Les bonnes pratiques juridiques et professionnelles Fabrice Molinaro, Didier Frochot Les liens sponsorisés Fabrice Molinaro Un droit presque adulte Le droit de l'Internet - ou ce qu'il est convenu de nommer ainsi - a balbutié dans les premières années.
Un premier dossier sur le sujet Defidoc s'est largement fait l'écho jusqu'ici des questions de droit d'auteur en général, et qui s'appliquent tout naturellement à Internet. Nous proposons dans un article introductif : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet, une réflexion sur le soi-disant droit de l'Internet. La LCEN, du 21 juin 2004 a donc profondément modifié ou confirmé les modifications apportées en 2000 au régime de responsabilité éditoriale en vigueur sur les sites web hébergés en France. 2bis.Dossier spécial : droit de copie. Le droit de copie, hantise des métiers de l'information-documentation La question dite du droit de copie est devenue la hantise des services chargés de diffuser l'information dans les entreprises et les organisations.
Accusés de photocopillage, slogan infamant forgé par les éditeurs pour stigmatiser les agissements irresponsables et parasitaires - dans leur esprit du moins - de nos professions, nos métiers en viennent donc tout doucement, bien souvent avec l'aval et la prise de conscience de leur direction, à tenter de se mettre en règle avec la législation sur le droit d'auteur.
Quelle que soit la bonne volonté pour se mettre en règle, les démarches que cela suppose relèvent le plus souvent du parcours du combattant... Du droit d'auteur au droit de copie : explication de texte Quel est donc ce droit d'auteur et plus précisément ce droit de copie ? Négocier, mais en connaissance de cause Des éléments inédits pour un débat juridique et économique Notre position est la suivante. Droit de l'info < Rubriques. De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques.
C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Nous en esquissons ici un panorama. Lire la suite Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique). La création et la vie d’un réseau documentaire constitue un terrain de choix pour des aménagements juridiques élaborés.
3.droit auteur. 4.Vidéo en classe et droit. Le plan : Historique récent La philosophie générale.
