Login?service= La pression fiscale atteint des sommets en France. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Marie Charrel et Claire Guélaud C’est un triste record, dont le gouvernement de Manuel Valls, à la veille d’élections régionales ultra sensibles, se serait bien passé. D’après la dernière édition du rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les recettes publiques, publié jeudi 3 décembre, la France est le deuxième pays affichant le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé, à 45,2 % en 2014, après le Danemark (50,9 %), et devant la Belgique (44,7 %), un « top 3 » identique à celui de 2013. Lire aussi Impôts locaux, dotations, allocations… Hollande et Valls plombés par le boulet fiscal Cette situation est notamment due à la hausse de la pression fiscale sur les ménages. Une évolution qui n’est pas propre à la France, mais qui rend difficilement audible le message sur les baisses fiscales martelé depuis 2014 par la majorité.
La préférence pour l’impôt, une histoire française La faute à qui, en 2014 ? Économie - Taux de prélèvements obligatoires en 2014. Prélèvements obligatoires : la France vice-championne du monde ! Selon un rapport de l'OCDE, les recettes fiscales en France ont augmenté de 0,2% en 2014, pour atteindre 45,2% du PIB, alors que cette pression fiscale est en moyenne de 34,4% dans les 29 autres pays de l'OCDE. Une fiscalité en hausse dans la majorité des pays de l'OCDE Selon cette étude, dans la majorité des pays, la fiscalité s'alourdit pour les particuliers. «Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mondiale, d’où un accroissement de la pression sur les particuliers pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement», explique l'OCDE. L'étude ajoute qu'«en moyenne, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3,6 % à 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014.
Dans le détail, l'OCDE constate que la pression fiscale en 2014 s'est alourdie dans 16 des 30 pays et recule dans les 14 autres. VIDEO. Le non-respect des recommandations du médecin du travail peut constituer un fait de harcèlement moral. L’aptitude avec réserves : définition Dans cette situation, le médecin de travail estime que le salarié est apte à reprendre son poste de travail initial mais émet des réserves : interdiction de port de charges lourdes, de situation prolongée en station debout, restrictions de certains horaires, etc. Vous êtes alors tenu de vous conformer aux prescriptions médicales en adaptant et en aménageant le poste du salarié pour permettre une bonne adéquation entre ses fonctions et son état de santé. C'est la position de la Cour de cassation qui prévoit que l'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose aux parties et qu'il n'appartient pas aux juges du fond de substituer leur appréciation à celle du médecin du travail.
En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail, votre salarié et vous pouvez exercer un recours devant l’inspecteur du travail (Code du travail, art. L. 4624-1). Charlène Martin. Avis du CESE européen sur la consommation collaborative. Un avis du Comité économique et social européen sur le thème «La consommation collaborative ou participative: un modèle de développement durable pour le XXIe siècle» est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 11 juin.
Le rapporteur, M. Bernardo HERNÁNDEZ BATALLER, souligne notamment que "La consommation collaborative ou participative a non seulement un impact économique, mais elle entraîne aussi une révolution conceptuelle du travail, ce qui en fait une importante source potentielle d'emplois pour les années à venir. " 09/02/2016 Remise du rapport Terrasse sur les enjeux de l'économie collaborative Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis le 8 février 2016 au premier ministre ... Lire la suite 18/01/2016 Economie collaborative : compte-rendu du débat France Stratégie France Stratégie a organisé le 14 décembre 2015 un débat "Economie collaborative, ... Lire la suite. Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique.
C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales. En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre.
Pour avoir gain de cause, il devrait prouver que la France a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. 1. Oui, mais indirectement Contrairement à ce que l'on entend souvent, les tribunaux ISDS n'ont généralement pas le pouvoir formel d'« annuler » des décisions politiques comme une « super-cour » internationale. 2. Ça se discute 3. Les valeurs de la République. Cet ensemble des ressources, destinées à l’ensemble de la communauté éducative, a vocation à préciser un certain nombre de termes en y apportant un double éclairage : philosophique et historique.
Chaque notion se compose d’une définition accompagnée de vidéos de contextualisation ainsi que d’un texte d’approfondissement. Introduction aux valeurs et notions Les valeurs Liberté Présentation de la valeur « Liberté »La valeur « Liberté » est définie par de grands textes de lois. Questionnée par des éléments de contradiction, elle est mise en contexte par un historien et un philosophe. Guy Carcassonne, Olivier Loubes, Michel Delattre, Jérôme Grondeux Publié le 01/01/1970 Égalité Présentation de la valeur « Égalité »La valeur « Égalité » est définie par de grands textes de lois. Questionnée par des éléments de contradiction, elle est mise en contexte par un historien et un philosophe. Les notions. Gmail - Free Storage and Email from Google. Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charge contre embauches - Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charges contre embauches - Dossier d'actualité.
Qu’est ce que le Pacte de responsabilité et de solidarité ? Le 31 décembre 2013, lors de ses voeux aux Français, le président de la République propose un Pacte de responsabilité, destiné à redresser la compétitivité des entreprises et à faire reculer le chômage. Il doit permettre de gagner 0,5% de croissance et créer 200 000 emplois à l’horizon 2017. Ce pacte consiste en 41 milliards d’euros d’aides (réduction des impôts et cotisations sociales, mesures de simplification administrative), accordés aux entreprises en vue de les inciter à embaucher et investir.
Il revient aux partenaires sociaux de définir les contreparties (embauches, formations des salariés, etc.) sur lesquelles doivent s’engager les entreprises. Un volet "solidarité", en faveur du pouvoir d’achat des ménages modestes lui est ensuite ajouté. Les aides aux entreprises prévues La réduction du coût du travail Les mesures de simplification administrative Les contreparties attendues Les principes posés par le chef de l’Etat. INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir? Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix.
Et vous permettre de partir du bon pied. Croissance inclusive – Une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale - Commission européenne. Les objectifs de l'UE en matière de croissance inclusive 1. assurer un taux d'emploi de 75 % parmi les hommes et les femmes de 20 à 64 ans d'ici 2020, en favorisant l'emploi des femmes, des jeunes, des travailleurs plus âgés, des personnes peu qualifiées et des immigrés légaux; 2. relever le degré d'instruction, en poursuivant notamment deux objectifs: – abaisser le taux de décrochage scolaire à moins de 10 %; – porter à 40 % au moins le nombre de personnes entre 30 à 34 ans obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur (ou une qualification équivalente). 3.
Réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale > Tous les objectifs à l'échelle de l'UE Haut de la page Comment l'UE va-t-elle favoriser une croissance inclusive? Au moyen de deux initiatives phare: 1. > Toutes les initiatives phare Europe 2020. CTNX1515218K. I- Termes et définitions acteur planétaire Domaine : Économie et gestion d'entreprise-Relations internationales.
Définition : Personne, entreprise ou organisation qui joue un rôle actif à l'échelle mondiale. Note : On trouve aussi l'expression « acteur global », qui est déconseillée. Équivalent étranger : global player. banque sans fil Domaine : Finances. Définition : Service proposé par une banque, permettant à ses clients d'effectuer des opérations à partir d'un moyen de communication portable.
Note : L'expression « banque mobile » est à proscrire. Équivalent étranger : m-banking, mobile-banking. contrat sur différence Définition : Contrat de gré à gré prévoyant l'encaissement ou le décaissement de la différence entre la valeur d'un actif sous-jacent au moment de sa vente et sa valeur au moment de l'établissement du contrat. Voir aussi : actif sous-jacent, dérivé de crédit. Équivalent étranger : contract for difference (CFD). délocalisation dans le pays Domaine : Économie et gestion d'entreprise.
À propos du télétravail. Mes derniers articles ont provoqué pas mal d’émois, au vu de mes statistiques de fréquentation, mais surtout quelques commentaires aussi bien sur twitter que sur ce blog à propos de mes dires sur le télétravail. En effet, certains semblent ignorer ou découvrir que travailler de cette façon est compliqué, notamment à cause du Code du travail français. Voici donc une synthèse rapide de ce que j’ai découvert à ce sujet lorsque ma femme a demandé à son employeur de pouvoir travailler de cette façon. Tout d’abord, le Code du travail défini le télétravail et ce qu’il implique tant du point de vue de l’employé que de celui de l’employeur dans ses articles L1222-9, L1222-10 et L1222-11.
Ils nous apprennent tout d’abord que le télétravail doit être contractualisé entre les parties, ce qui implique soit que ses conditions d’application sont définies dès la signature du contrat, soit qu’il est nécessaire de les définir dans le cadre d’un avenant. Télétravail : définition et droits du salarié. Septembre 2017 Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur. Le point sur la législation applicable à un mode d'organisation du travail qui se développe de plus en plus en France. Avant la loi du 23 mars 2012, la notion de télétravailleur ne faisait pas l'objet d'une définition légale. Depuis cette loi, le régime juridique du télétravail est désormais inscrit au sein du Code du travail. Définition Le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ».
Le télétravail peut être accompli aussi bien au domicile du salarié que dans un autre lieu (télé-centre par exemple). Avantages Location. Présentation. Ce site a pour but d’expliquer le concept de classe inversée à tous les professeurs qui souhaitent avoir un réel impact auprès de leurs élèves et qui veulent connaitre les meilleures méthodes pour développer une ambiance de classe motivante et décontractée. Exemple de classe inversée Ce concept connait un succès grandissant : de plus en plus de professeurs à travers le monde modifient leur façon de “faire la classe” pour passer à un modèle plus pratique et plus humain. Ce modèle part d’une idée très simple : le précieux temps de classe serait mieux utilisé si on s’en servait pour interagir et travailler ensemble plutôt que de laisser une seule personne parler. La classe inversée : plus qu’une méthode, une philosophie Professeur guidant un groupe de travail Il s’agit donc davantage d’une philosophie que d’une méthode à proprement parler.
Un modèle plus humain Les interactions deviennent plus conviviales Les avantages de ce modèle sont multiples, mais le principal est la liberté qu’il procure. Crise financière - Les clés pour comprendre : La crise des subprimes. Player. Rapport du gouvernement sur les nouveaux indicateurs de richesse largement inspiré des travaux du CESE et de France Stratégie. Les services du Premier ministre ont publié mardi 27 novembre 2015 un rapport sur les "nouveaux indicateurs de richesse" destiné à alimenter le débat parlementaire sur la croissance. Ce rapport s'appuie sur la concertation organisée au cours du premier semestre 2015 par le Conseil économique, social et environnemental, France Stratégie et le Conseil national de l'information statistique, avec l'appui de l'Insee et des services statistiques publics.
Il se fonde sur un tableau de bord d'indicateurs largement inspiré par les débats de la commission de concertation et par la résolution votée par le CESE en juin dernier. Le Gouvernement a manifesté le souhait que les débats se poursuivent et que le CESE rende désormais chaque année un avis complémentaire aux analyse du rapport. Lors de l'Assemblée plénière du CESE le même jour, le rapporteur de la commission, Philippe Le Clezio, a présenté le tableau de bord gouvernemental constitué des 10 indicateurs finalement retenus.
INDICATEURS RICHESSE. Réseau Alliances - Qu'est-ce que la RSE ? Marché des changes. Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France. La plupart des économistes, des représentants de la société civile et le grand public s’accordent désormais pour reconnaître que la croissance du pays ne peut être mesurée ni à l’aune d’un seul indicateur, le produit intérieur brut, ni dans une seule dimension, la croissance de la production. La difficulté est que, s’il y a consensus pour refuser le PIB comme indicateur unique, il n’existe pas de soubassement théorique indiscutable pour construire l’alternative. Malgré les nombreuses initiatives tant locales qu’internationales, une approche différente de la mesure du progrès de notre société ne s’est pas encore imposée ni en France ni dans d’autres pays.
C’est pourquoi France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental ont engagé une démarche conjointe pour construire en concertation une proposition de nouvelle métrique. Cette note est un point d’étape visant à rendre compte de cette démarche, de son accueil et de ses premiers résultats. 10 indicateurs pour compléter le PIB. 10 outils en ligne pour créer des infographies. Le régime des créations salariées : panorama et solutions. Les migrations internationales, enjeux et perspectives d’avenir. Empreinte écologique. TTIP: Tout savoir sur le traité de libre-échange transatlantique. En savoir plus sur la balance des paiements. Protéger une œuvre. Hadopi : les FAI veulent être payés pour leurs bons et loyaux services.
Produits de gestion collective (OPCVM) Le contrat de génération, c'est un pacte générationnel. Financement de l'économie : une conférence pour les élèves de BTS. Comprendre les institutions européennes en deux minutes. Www.sfrp.asso.fr/IMG/pdf/01-Perol.pdf. Annales d'examens. Sujets d'examen. Www.ac-nancy-metz.fr/enseign/eco-gestion/publications/1184.pdf. Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Archives de France | Une loi pour les droits des salariés. Une bourde de Vivendi fait la fortune d'Ababacar Diop. Traduction retail français. L'UE en bref - L'UE en diaporama. Exporter le savoir-faire français vers les pays les plus porteurs. Site Economie-Gestion - Académie de Lyon.