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Conseil national de la comptabilité
MINEFE - Directions et services - Le Conseil national de la comp Règlements de l'ANC en cours d'homologation décembre 2013 Règlement de l'ANC n° 2013-03 du 13 décembre 2013 relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du code de la sécurité sociale et R.212-53 du code de la mutualité. octobre 2013 Règlement de l'ANC n° 2013-01 du 30 Octobre 2013 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique. Règlements de l'ANC décembre 2012 Règlement de l'ANC n° 2012-07 du 3 décembre 2012 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés

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