Population : la France compte 66,6 millions d'habitants. En bref - Actualités Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances fléchit légèrement en 2015 (-19 000 par rapport à 2014) et l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme (1,96 en 2015). En 2015, 239 000 mariages ont été célébrés : 231 000 entre personnes de sexe différent et 8 000 entre personnes de même sexe.
SOSAV : Guides de réparations gratuit ! Droit et EPN le jeu ! Le dispositif « Droit et EPN, le Jeu ! » a été créé par un ensemble de partenaires, tous membres de l’association CRéATIF. Il a pour ambition de répondre aux besoins, souvent énoncés par les animateurs multimédia et médiateurs numériques, de pouvoir accéder à des connaissances juridiques dans l’utilisation d’Internet afin de mieux répondre aux questions du public des espaces (EPN). Les partenaires du projet Il s’agit d’un jeu multimédia autour de plusieurs notions juridiques liées à l’utilisation d’Internet et du multimédia qui s’adresse en premier lieu aux animateurs multimédia et médiateurs numériques. • Vie privée : Liberté d’expression - Droit à l’image • Propriété littéraire et artistique : Droits d’auteur et droits voisins • Faciliter la réutilisation des contenus numériques • Vie privée : Données personnelles • Responsabilité au sein de l’EPN et gestion de l’EPN Un sixième module « Boîte à outils » recense un grand nombre de ressources, et vient compléter ces thèmes. • Etc.
Statut des victimes dans le cadre de procédures pénales Décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales. La décision-cadre prévoit l’assistance des victimes de la criminalité avant, pendant et après les procédures pénales. Les États membres veillent au respect de la dignité des victimes et à la reconnaissance de leurs droits aux diverses étapes de la procédure. Les victimes vulnérables en particulier sont traitées de la manière la plus appropriée à leur situation. Les victimes de la criminalité se voient garantir la possibilité d’être entendues au cours de la procédure ainsi que la possibilité de fournir des éléments de preuve. À l’issue de l’entrevue avec les services répressifs, les victimes ont accès à toute information pertinente pour la protection de leurs intérêts. À la demande de la victime, un État membre fournit des informations sur les suites données à la plainte, les procédures en cours (sauf dans des cas exceptionnels) et la décision prononcée. Contexte
Egalité territoires et Logement Gouvernance de la donnée : premier rapport de l'administrateur général, donnees publiques, data. En bref - Actualités Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans la qualité, la circulation et l’utilisation des données de l’État, l’Administrateur général des données (AGD) a publié son premier rapport le 21 janvier 2016. Le rapport analyse le rôle des données dans l’action publique. L’État produit des données depuis longtemps, notamment à travers des organismes, tels que l’Insee, l’Institut d’études démographiques (INED) ou l’Institut de l’information géographique et forestière (IGN). Le décret du 16 septembre 2014 a institué un Administrateur général des données, placé sous l’autorité du Premier ministre, au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).
Bienvenue sur Pratiks.com - Accueil - Pratiks.com Les lieux publics d'accès à Internet Outre l’avantage de permettre d’accéder à un matériel puissant et diversifié que l’on ne possède en général pas en propre, les lieux publics d’accès à Internet (ou "espaces publics numériques" - EPN) présentent le grand intérêt d’offrir à votre association un cadre convivial et collectif de découverte ou de perfectionnement aux nouvelles technologies. Destiné à tous les publics, un espace numérique propose en général à la fois des plages horaires d’accès libre, des initiations individuelles et des ateliers collectifs. Certains EPN proposent par ailleurs de louer à la demi journée leur salle multimédia. Des réseaux d’EPN existent au niveau national : les Espaces Culture Multimédia (ECM) rattachés au ministère de la Culture et de la Communication, les Points Cyb rattachés au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, les Cyberbases, financées par la Caisse des dépôts et consignations,
Accès au droit et réseau judiciaire de proximité - liens, historique... La justice de proximitéJustice de proximitéEnsemble des structures juridictionnelles et des réseaux d’accès au droit assurant la prévention ou le dénouement de certains litiges et privilégiant le règlement des conflits. s’oppose à une vision institutionnelle - voire répressive - de la justice qui privilégie l’accès au procès. Dans les années 70, l’explosion de la demande de justice impose une nouvelle approche qui va favoriser l’accès au droit plutôt que l’accès à la justice. Il ne s’agit plus seulement de favoriser l’accès à la justice conçue comme un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Les conseils départementaux d’accès au droit
République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont participé à son écriture lors de la consultation publique en ligne, ont co-construit un cadre ambitieux pour accompagner la transition numérique de notre pays. Nous avons, ensemble, voulu une loi numérique porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Nous avons bâti un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous avons exprimé l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la transition numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse. Enfin, comment parler du fond sans évoquer la forme. Axelle Lemaire
Les médicaments génériques, des copies conformes Typologie BIOÉQUILALENCE - Équivalents parfaits de médicaments dont le brevet est tombé dans le domaine public, les médicaments génériques présentent les mêmes garanties de sécurité et d’efficacité que les médicaments de référence. Explications. Du médicament original au médicament générique Le médicament est caractérisé par un cycle de vie débutant par une période de recherche et développement, plusieurs années en amont de sa commercialisation. Au début de ce cycle de vie, le médicament est protégé par un brevet et les données acquises en vue de l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) sont également protégées pour une durée limitée. A l’issue de cette période d’exclusivité, c’est-à-dire quand le médicament tombe dans le domaine public, tout autre laboratoire pharmaceutique peut à son tour produire le médicament sous une forme qui va copier le médicament original, encore appelé médicament princeps. C'est cette copie de l'original que l'on désigne par le terme de médicament générique.
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