Les Contes du Domaine Public : Prisonnière de la Loi ? Nouveau! Le Centre pour l'Étude du Domaine Public tiens à remercier Prof. Jean-François Le Ruyet et ses étudiants* de la faculté de droit à l'Université de Nantes pour cette traduction. [New! The Center for the Study of the Public Domain would like to thank Prof. Lire la bande dessinée en ligne. Avertissement : Cette bande dessinée traite des problèmes de droit rencontrés par les documentaristes aux Etats-Unis. *Audrey Bouquin, Stéphanie Garnier, Marion Honoré, Elisabeth Lefeuvre, Pierre-Etienne Lenoir, Mélanie Luneau, Aude-Axelle Mainguy, David Moreau, Nolwenn Pennec, Sophie Picardat, et Dimitri Prokhorov. «Le Petit Prince» intégralement en ligne (mais a-t-on le droit de le consulter?)- 16 décembre 2009 Problème: «le Petit Prince» n'est pas du tout dans le domaine public au regard de la législation française, mais un fac-similé en a été mis en ligne dans son intégralité, sur une même page (il y a même les dessins). C'est que pour les Canadiens, le livre de Saint-Exupéry est tombé dans le domaine public. Tentative d'explication Capture d'écran du site Wikilivres, hébergé au canada. Si «le Petit prince» se retrouve dans le domaine public canadien, c'est que la législation du pays des trappeurs et des castors ne prévoit que 50 ans entre la mort d'un auteur et l'entrée de son œuvre dans le domaine public. «Cette œuvre est dans le domaine public au Canada, mais encore soumis (sic) aux droits d'auteur dans certains pays, notamment en Europe et/ou aux États-Unis. S'il est donc toléré que les internautes non-canadiens consultent le texte, le fait de l'imprimer ou le télécharger pourrait en revanche leur attirer des ennuis. Antoine de Saint-Exupery à Paris en 1939 L d F.
Le blog de Rames Du logiciel libre au domaine public : sauve l’art, imprime un Rodin Peut-on vouloir restreindre le droit d’auteur et défendre la création artistique ? Être le principal porte-parole de la cause du logiciel libre sans savoir vraiment écrire une ligne de code ? Passer de l’hacktivisme de la geekosphère anglo-saxonne à l’évangélisation du domaine public derrière les portes rassurantes d’un ministère ? En fait, oui. "On n’a même pas le droit de siffloter l’Internationale !" Mais il y a aussi ce qu’elle dit : un droit d’auteur dont la durée, par définition limitée, semble en fait tendre toujours plus vers le perpétuel. Plus cynique que Mickey Ce troisième homme à l’envergure de premier rôle, ce sont les industries culturelles. Pour cet ancien prof de maths tombé dans "le" libre en cherchant sur la Toile de nouvelles méthodes pédagogiques, la volonté à tout crin d’allonger la période d’exclusivité accordée à l’auteur (et à tous les ayant-droits qui s’en réclament) est aujourd’hui, plus encore qu’il y a quinze ans, paradoxale. Par Pierre Guyot
Dans le labyrinthe du domaine public Deux nouvelles versions de «La Guerre des boutons» de Louis Pergaud sortent alors que le roman vient de tomber dans le domaine public. Mais comment sait-on qu'une œuvre n'est plus sous copyright? Retrouvez tous nos articles de la rubrique L'explication ici. Fin juillet, dans L’Express, Thomas Langmann, producteur d’une des deux nouvelles versions de la Guerre des boutons (en salles le 21 septembre, une semaine après sa concurrente), racontait comment lui était venue l’idée de faire une nouvelle adaptation du roman de Louis Pergaud. En juillet 2010, il reçoit un scénario accompagné d’une lettre précisant que l’œuvre de Louis Pergaud est désormais entrée dans le domaine public. Le producteur ne retient pas le scénario mais verse à l’auteur du courrier 15.000 euros pour lui avoir appris que le roman était libre de droits. Est-il si difficile de savoir si une œuvre est passée dans le domaine public que certains sont prêts à payer une somme si importante pour obtenir un tel renseignement?
De Nitro-Politic - Humaniste, pas de facade, je n'ai pas de programme politique à vendre et ne vise aucun poste d'élu. Si vous me cherchez, regardez à Gauche. Rapport: Les règles applicables au droit d’auteur Européen sont inadaptées à l’augmentation des échanges culturels transfrontaliers sur le web Nouveau: Lire une explication simple de tous les points dans le rapport Voici les principales conclusions de mon rapport pour le Parlement Européen évaluant la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins: Bien que la directive ait été faite dans afin d’adapter le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère numérique, en réalité elle bloque les échanges de savoirs et de culture transfrontaliers.Tweet this! L’Europe bénéficierait d’un droit d’auteur qui promeuve la créativité en ne se contentant pas de simplement protéger les anciennes créations, mais en encourageant largement la création future et débloquant ainsi un marché paneuropéen de la culture. Mon rapport décrit l’agenda pour la révision du droit d’auteur de l’Union Européenne annoncé dans le programme de travail de la Commission. Je veux vos commentaires! Pour un rapide aperçu des conclusions, lisez le communiqué de presse. Transparence du lobbying Que se passera-t-il ensuite ?
Antoine de Saint-Exupéry Enfin !? Nous pourrons donc dessiner un mouton ce 1er janvier 2015 ? Antoine de Saint-Exupéry est mort en 1944. L’année 2015, le verrait donc s’élever dans le domaine public ? L’auteur de cet ouvrage populaire qu’est Le Petit Prince écrit en 1943, est aussi poète, aviateur, pilote de guerre et reporter français. Il reçoit plusieurs prix dont le prix Femina, le Grand prix du roman de l’Académie française et le National Book Award. Une image fixe de Saint-Exupéry au cours d’une excursion en bateau sur un lac près de Montréal, au Canada, filmé en mai 1942. Lorsque la seconde guerre Mondiale éclate, Saint-Exupéry est relégué : victime de plusieurs incidents qui le font mettre en réserve étant donné son âge, son état de santé fragile, ses différents accidents dans les années 30. Le mystère de sa mort contribue aussi au mythe qui entoure cet auteur. — Le Petit Prince : Et que fais-tu de ces étoiles ?