Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ? Les durées légales de conservation de vos documents Documents civils et commerciaux Les contrats conclus dans le cadre d'une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans.
Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans. Les contrats d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, les bons de livraison... doivent être conservés 10 ans. Lire aussi : Factures : quelles sont les mentions obligatoires ? Documents et pièces comptables Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans. Documents fiscaux Lire aussi : Entreprises : quels sont les délais de paiement à respecter ? Documents sociaux. Retrouvez les webinaires "30 minutes pour comprendre" en replay. En 30 ou 45 minutes, un expert vous présente une thématique au travers de ses retours d'expérience et vous fais bénéficier de ses conseils. ► Consultez le programme et inscrivez-vous gratuitement aux prochaines sessions.
Vous avez manqué un webinaire ou souhaitez le revoir ? Ils sont tous disponibles en replay ici ! L'ensemble des webinaires disponibles en replay seront listés ici avec les liens pour y accéder. La crise sanitaire donne un éclairage tout particulier à la santé et la qualité de vie au travail, devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Mais comment pérenisser de façon structurée une démarche d'amélioration orientée climato compatible ? Aménagement des locaux, conditions de travail...anticipez les nouvelles formes d'organisation du travail, les attentes des salariés et l'impact du dérèglement climatique sur les conditions de travail pour améliorer la productivité et la performance de votre organisation. >>> Replay : Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ? Comment est déterminé le numéro de TVA intracommunautaire ? Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.
Il est délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation de l’entreprise concernée au moment de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité. La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres et numéro SIREN à 9 chiffres de l'entreprise). Lire aussi : SIREN, SIRET, APE... tout savoir sur les numéros d'identification des entreprises Le numéro de TVA intracommunautaire, à quoi ça sert ? Crowdfunding : tout savoir avant de se lancer ! Qu'est-ce que le crowdfunding?
Le crowdfunding, ou « financement participatif » est né au début des années 2000 avec l'essor d'internet. Il s'agit d'un outil de financement alternatif qui ne passe pas par les circuits et outils traditionnels, notamment bancaires, mais fait appel à des ressources financières auprès des internautes afin de financer un projet, qui peut être de nature très diverse (culturel, artistique, entrepreneurial, etc.).
Cette méthode permet de récolter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de financement participatif. Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l'entreprise. Une activité en plein essor En France, le financement participatif est en développement constant depuis plusieurs années, passant de 167 millions d’euros collectés en 2015 à 401,7 millions d'euros en 2018. Source : financeparticipative.org [PDF ; 1,78 Mo] Estimez le coût d’une embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage. Estimez le coût d'une embauche en CDI ou en CDD Le simulateur vous permet d'évaluer rapidement le coût d'une embauche, en vous renseignant sur le salaire net mensuel de votre futur employé et le coût total que cela représente pour votre entreprise.
Vous devez commencer par indiquer, au choix : 1 salaire brut1 salaire net1 salaire net d'impôt Simulateur de coût d'embauche Les cotisation sociales Le simulateur vous permet également de découvrir le détail de toutes les cotisations (part employeur et salarié). Le surcoût du CDD Pour calculer le surcoût lié à l'embauche d'un CDD, vous devez cliquer sur "Affiner le calcul" et choisir "CDD". Les autres critères pris en compte Temps partiel, cadre ou non cadre, montant de la complémentaire santé... Les aides employeur dans le cadre d'une embauche Le site aides-entreprises.fr vous renseigne sur la nature et le montant des aides auxquelles vous pouvez avoir droit dans le cadre d'une embauche notamment.