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Droit de terminale (actualité)

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Ruptures conventionnelles : 30 % de salariés «contraints», Social. On n’en a jamais signé autant : près de 360.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2015.

Ruptures conventionnelles : 30 % de salariés «contraints», Social

La barre des 2 millions depuis leur lancement en 2008 a, au passage, été franchie en octobre. Le CDD a la cote. Voir la vidéo Francetv info.

Le CDD a la cote

3,2 millions de salariés précaires en France. 6 novembre 2015 - La France compte 25,8 millions d’emplois, occupés par 22,8 millions de salariés et 3 millions d’indépendants. 12,3 % des salariés, soit 3,2 millions de personnes, ont un emploi précaire, le plus souvent les peu qualifiés et les jeunes.

3,2 millions de salariés précaires en France

Les trois quarts des emplois sont des postes de salariés du privé en contrat à durée indéterminée (59 %) ou des fonctionnaires (17 %) selon les données 2014 de l’Insee. 12,3 % des emplois sont précaires, ce qui représente 3,2 millions de personnes, principalement des contrats à durée déterminée (7 % du total des emplois) et des intérimaires (2,1%). Ces données sont discutables. Les apprentis et une partie des contrats aidés reçoivent une formation, il est possible de les compter à part, même si leur contrat de travail est bien précaire. L'emploi précaire a explosé en 25 ans - vidéo Dailymotion. Le CDD a la cote. Url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=newssearch&cd=3&ved=0ahUKEwiu7suj_9XJAhVEPxoKHTvrC8kQpwIIJDAC&url= Les sanctions tombent chez Air France.

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D’après BFM et RTL, qui révèlent l'information jeudi 12 novembre, quatre personnes ont été licenciées pour faute lourde, une cinquième, actuellement en procédure, devrait les rejoindre, et onze ont été mises à pied pour 15 jours, après les incidents qui avaient opposé des salariés avec des membres de la direction d'Air France, le 5 octobre dernier.

Selon RTL, il 'agit d'un licenciement sans indemnité et sans préavis pour les cinq concernés. Dans les prochains jours, deux pilotes seraient également convoqués à un entretien préalable. Quelques 18 procédures disciplinaires ont été lancées après les incidents, rappelle de son côté BFM TV. "Ces salariés sont condamnés par avance" Zoom sur le compte personnel de formation. 1er octobre 2015 Le Compte personnel de formation a été créé le 1er janvier 2015.

Zoom sur le compte personnel de formation

Ce dispositif offre aux titulaires de nouveaux droits pour se former tout au long de leur vie professionnelle. Mediator : la justice se prononce sur la responsabilité des laboratoires Servier. Par La rédaction d'Allodocteurs.fr Mis à jour le , publié le Le tribunal a examiné le 10 septembre les demandes d'indemnisation de deux malades de 72 et 67 ans, qui réclament à Servier 900.000 et 125.000 euros en réparation des séquelles de leur valvulopathie (voir encadré).

Mediator : la justice se prononce sur la responsabilité des laboratoires Servier

Le Mediator présentait-il un défaut de sécurité lorsqu'il été prescrit aux demandeurs entre 2003 et 2009 ? Pour Martine Verdier et Charles Joseph-Oudin, avocats de nombreuses victimes présumées du Mediator, sa nocivité était connue dès les années 90. "Les laboratoires ne pouvaient plus ignorer qu'il y avait une balance bénéfices-risques défavorable à laisser le médicament sur le marché", avait soutenu maître Verdier à l'audience. Mediator : le tribunal reconnaît la responsabilité de Servier - Pharmacie. Ce jeudi 22 octobre, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le laboratoire Servier à réparer le préjudice des demandeurs, dans l’affaire Mediator.

Mediator : le tribunal reconnaît la responsabilité de Servier - Pharmacie

Mais ce dossier fleuve n’en sera pas clos pour autant. Crédits : AFP Ce n’est qu’une étape dans le long dossier judiciaire du Mediator, ce médicament du laboratoire Servier détourné comme coupe-faim durant trente ans avant d’être retiré du marché en 2009. La rupture conventionnelle du contrat de travail avec Jean-Hugues Chaumard.

Le cours. N'abusons pas de l'abus de position dominante - Les Echos. Tourisme - Transport SNCF : le gouvernement défend la forte hausse des tarifs.

N'abusons pas de l'abus de position dominante - Les Echos

Isolation : Saint-Gobain accusé d’entente et de pratiques anticoncurrentielles - Les Echos. Apple : la firme américaine accusée de pratiques anticoncurrentielles. Outils pédagogiques. La SNCF condamnée pour des pratiques anticoncurrentielles dans le fret ferroviaire. Le transport ferroviaire de marchandises est ouvert en France depuis mars 2003 dans le cadre de trajets internationaux, et depuis avril 2006 dans l'Hexagone. © DR La cour d'appel de Paris a confirmé une décision de l'Autorité de la concurrence, qui avait condamné la SNCF pour des pratiques anticoncurrentielles dans le fret ferroviaire, mais elle a revu à la baisse le montant de son amende.

La SNCF condamnée pour des pratiques anticoncurrentielles dans le fret ferroviaire

La SNCF devra donc payer une amende de 48,2 millions d'euros, au lieu des 60,9 millions d'euros infligés par l'Autorité de la concurrence en décembre 2012, selon la décision de la cour rendue jeudi, confirmant une information du journal Les Echos. La cour d'appel, dans sa décision dont l'AFP a obtenu copie, rejette le recours déposé par la SNCF contre la décision de l'Autorité de la concurrence. Un témoignage posthume de Steve Jobs diffusé lors d'un procès contre Apple. Il avait tout prévu.

Un témoignage posthume de Steve Jobs diffusé lors d'un procès contre Apple

Quelques mois avant sa mort, Steve Jobs avait défendu le groupe informatique Apple dans une vidéo. Trois ans après son décès, ce témoignage a été diffusé lors d'un procès aux États-Unis où le groupe est accusé de pratiques anticoncurrentielles dans la musique en ligne. Les jurés d'un tribunal d'Oakland examinent depuis le début de la semaine un recours en nom collectif représentant des consommateurs ayant acheté un baladeur musical iPod entre 2006 et 2009 : ils estiment avoir été lésés par des abus de la position dominante d'Apple, qui aurait gêné à l'époque de potentiels concurrents de sa boutique de musique en ligne iTunes. Une déposition de Steve Jobs enregistrée quelques mois avant sa mort a été diffusée lors de l'audience de vendredi.

"Un dommage collatéral" 350 millions de dollars de dédommagements Steve Jobs est décédé d'un cancer début octobre 2011, moins de deux mois après avoir cédé la direction générale d'Apple à son actuel patron, Tim Cook. Les contrats de travail.