Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).

La période d'essai CDD/CDI : durée, renouvellement, délai de prévenance,... La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Lien article L 1221-20 du Code du Travail. ​Quelle est la durée de la période d’essai pour un CDD ? ¶ Contrat de travail Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique. La doctrine suisse ajoute un quatrième élément avec la notion d'élément temporel du contrat[1]. Du point de vue américain, les choses sont différentes et le concept de subordination qui renvoie à un univers très hiérarchisé est remplacé par quelque chose de plus neutre et de plus factuel. Pour le « Black’s Law Dictionary[2] », un employé est « une personne engagée au service d’une autre sous un contrat, express ou implicite, oral ou écrit, où l’employeur a le pouvoir ou le droit de contrôler et de diriger l’employé dans les détails matériels du comment le travail doit être accompli ». Europe[modifier | modifier le code]

Les 5 étapes de la rupture conventionnelle Depuis le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminé d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.(loi 2008-596 du 25 juin 2008 ; c. trav. art. L. 1237-12 à L. 1237-16). Voici les 5 étapes à respecter pour cette rupture conventionnelle :

Les différents types de contrats de travail Le contrat de travail Par Thomas Coëffé | Publié le 27/10/2014 - Mis à jour le 07/12/2015 Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats co-existent. Le Contrat à Durée Indéterminée est la norme, mais d’autres types de contrats peuvent être conclus sous conditions. CDI – Contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée est « la forme normale du contrat de travail ». CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts. Les comités sociaux et économiques peuvent être mis en place depuis le 1er janvier 2018.

Les principaux contrats de travail Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage : quelles différences entre tous ces types de contrats de travail ? Revue de détail. Le contrat à durée déterminée : CDD Veille sociale : définitions, importance et bonnes pratiques Si vous n’avez pas encore intégré la veille sociale dans le cadre de votre activité, c’est qu’il est temps de le faire. Découvrez nos recommandations pour y arriver ! La veille sociale : vous en avez probablement déjà entendu parler, sans forcément savoir de quoi il s’agissait. Qu’est-ce que la veille sociale ?