Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015. Paris, 23 décembre 2015 - Visualiser l'eAlerte Fiscalité des sociétés La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été adoptées en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 17 décembre 2015. Dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel, saisi de l’examen de ces deux textes, voici les principales mesures applicables aux entreprises. Fiscalité des distributions Suppression de la neutralisation de la QPFC dans l’intégration fiscale - Modulation de la QPFC pour les dividendes perçus par une société intégrée (art. 40 LFR) Le régime de l’intégration fiscale est aménagé, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, afin de tirer les conséquences de l’arrêt de la CJUE du 2 septembre 2015 (affaire C-386/14, Groupe Steria SCA) : Le régime mère-fille est aménagé notamment pour être mis en conformité avec le droit de l’Union européenne et de récentes décisions du Conseil Constitutionnel.
> Dividendes reçus par une société française Tax eAlert. La gestion fiscale des holdings 2016 - H.Kruger - 3e édition. Actualités fiscales. Holding. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Au Québec et en Belgique, le terme société de portefeuille est plus communément utilisé. Présentation[modifier | modifier le code] La création d’une holding permet aux majoritaires d’accroître leur pouvoir dans les affaires gérées. Via des participations financières, le (la) holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. En général, la société holding est une société mère. Une holding peut également effectuer des actions de contrôle, d'aide au lancement d'entreprises récemment créées, gérer des brevets, placements et financements. Un des grands intérêts des holdings est de pouvoir détenir de nombreuses participations, et partant un contrôle relativement important, à partir d'un capital réduit, ce grâce à la possession de holdings par d'autres holdings.
En détenant par exemple 50 % d'un holding détenant lui-même 50 % du capital d'entreprises, on contrôle celles-ci tout en ne détenant en réalité qu'un quart de leur capital. Réductions - Impôt de Solidarité sur la Fortune. Création d'entreprise les vrais avantages de l'EIRL. IR - Réduction d'impôt au titre des soucriptions en numéraire au capital de p... 7445-PGPIR - Réduction d'impôt au titre des soucriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions indirectes12 IR - Réduction d'impôt au titre des soucriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions indirectes La réduction d’impôt sur le revenu prévue aux I à V de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) bénéficie, par transparence, aux souscriptions au capital de PME « opérationnelles » et réalisées par l’intermédiaire d’une société holding pure (holding passive).
La société holding passive est une société ayant pour objet social exclusif de détenir des participations au capital de PME opérationnelles éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu. (20 à 50) La société holding doit avoir exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques (CGI, art. 199 terdecies-0 A, I-3°-d). Les avantages de la holding pour le dirigeant. Dans l'entreprise, fini l'autoritarisme, bonjour l'intelligence collective ! Pied de nez à la traditionnelle SARL (société à responsabilité limitée), Probionov, implantée à Aurillac, dans le Cantal, depuis soixante ans, se définit désormais comme une Sara, une société à responsabilité augmentée.
Comprenez : une entreprise dont les quelque 100 salariés sont pleinement impliqués dans leurs tâches. Il y a dix-huit mois, Stanislas Desjonquères, qui dirige cette PME spécialisée dans la recherche et la fabrication de probiotiques pour l'industrie pharmaceutique (15 millions d'euros de chiffre d'affaires), a entrepris de révolutionner le mode de management. Misant sur l'intelligence collective, ce patron a gommé un à un tous les signes d'injustice ou de défiance (comme les fournitures de bureau sous clé) et a proscrit les tâches absurdes et improductives, identifiées en interne sous la dénomination 5C : «C'est con mais c'est comme ça.»
Probionov commence à récolter les fruits de cette démarche, avec notamment un regain d'initiatives à tous les niveaux. Christine Halary. Enfers fiscaux. Entreprendre et diriger. Processus 3 - Fiscalité.