INAO - Institut national de l'origine et de la qualité. Guides pratiques. Si vous souhaitez vous engager auprès d'ECOCERT pour la certification de vos produits selon les programmes de certification Mode de production Biologique (RCE 834/2007 et/ou dispositions nationales) ou Restauration Commerciale hors foyer, nous vous invitons à consulter les processus de certification ci-dessous et à nous retourner le(s) formulaire(s) correspondant(s) à votre activité : Processus de certification - Agriculture BiologiqueProcessus de certification - Restauration commerciale hors foyer en ABFormulaire de demande de certification ProducteurFormulaire de demande de certification TransformateurFormulaire de demande de certification Restaurateur indépendantFormulaire de demande de certification Chaîne de restaurationFormulaire de demande de certification et descriptif d'activité Algues marines & d'eau douceFormulaire de demande de certification et descriptif d'activité Animaux d'aquacultureConditions générales de vente.
Notifier son activité en agriculture biologique - Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. La notification est une déclaration d'activité obligatoire définie par l'article 28 du règlement CE 834/2007. Tous les opérateurs en agriculture biologique sont concernés, à l'exception de certains distributeurs dispensés. Depuis 2003, sa gestion est assurée par l’Agence Bio pour le compte du ministère de l’agriculture. La notification précède la signature du contrat d'engagement au respect du mode de production biologique entre l'opérateur et l'organisme certificateur qu'il aura choisi parmi les organismes certificateurs agréés en France et constitue une condition indispensable au versement de certaines aides attribuées par l'Etat ou les Régions.
La notification permet en outre, une fois l'engagement validé par l'organisme certificateur, de figurer sur l'annuaire professionnel des opérateurs en agriculture biologique (annuaire.agencebio.org) et de recueillir des informations statistiques très utiles au secteur. Pour une notification immédiate en ligne : 32007r0834_internet_cle8a2897.pdf (Objet application/pdf) RCE_889_2008_cle0ecd18.pdf (Objet application/pdf) Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants.