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Informations relatives au suivi de la durée du travail

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Le repos compensateur obligatoire - Fiche pratique. Dans une entreprise de 20 salariés au plusLes heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires, ou à défaut du contingent réglementaire de 220 heures annuelles, donnent droit à un repos compensateur dont la durée est égale à 50% des heures supplémentaires accomplies, soit 30 minutes pour chaque heure supplémentaire.

Le repos compensateur obligatoire - Fiche pratique

Repos compensateur (définition) Définition de repos compensateur Le repos compensateur est un dispositif réglementé par le droit du travail qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires réalisées par un salarié au-delà de son contingent d'heures annuel.

Repos compensateur (définition)

Le droit du travail prévoit qu'au-delà de 220 heures supplémentaires par an, le salarié doit bénéficier d'un repos compensateur. Ce repos compensateur ne peut généralement pas faire l'objet d'une contrepartie rémunérée, sauf cas particulier. Un repos compensateur peut par exemple être prévu en contrepartie d'heures travaillées le dimanche ou d'un travail de nuit. Comparez toutes les offres d'Hôtels avec Jacuzzi et trouvez votre petit paradis dès 48€/Nuit. Hôtels & Jacuzzi comparer Bâtis ta ville magique et découvre un monde enchanté entre Elfes et Humains. Elvenar - jeu gratuit Libérez-vous des contraintes de la gestion locative pour 17,90€/mois Nexity E-gérance Regardez les 20 photos les plus incroyables, prises au bon moment.

Masculin.com. Repos compensateur équivalent. Principe du repos compensateur équivalent Le repos compensateur équivalent RCE (anciennement RCR Repos Compensateur de Remplacement) permet de remplacer en tout ou partie le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par du repos.

Repos compensateur équivalent

Petit rappel sur le paiement des heures supplémentaires. Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer

Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits et vos obligations en 2016. Définition. Les heures suppl en Interim ? sur le forum Blabla 25-35 ans - 29-10-2013 12:03:37. Rémunération au forfait : attention aux abus ! En plein débat sur le temps de travail hebdomadaire, de nombreux commerciaux ne comptent pas leurs heures.

Rémunération au forfait : attention aux abus !

Soumis à une convention de forfait, ces salariés ne sont pourtant pas corvéables à merci. Très répandues, les conventions de forfait s'adressent aux cadres ou non-cadres disposant d'une grande autonomie de travail. Elles comportent un quota d'heures ou de jours d'activité sur l'année. De quoi éviter à l'employeur de payer nombre d'heures supplémentaires effectuées par ses salariés. « Mais attention aux abus ! En outre, le nombre d'heures supplémentaires incluses doit être précisé dans le contrat de travail.« Ainsi, l'entreprise a l'obligation de payer les heures réalisées au-delà de celles stipulées »,explique Myriam Baur, qui conseille aux salariés de garder une trace des heures réalisées - agenda, courriels, télécopies, etc. - pour obtenir gain de cause en cas de litige.

Le forfait social au taux de 20 % Le forfait social concerne les rémunérations ou gains qui répondent, cumulativement, aux deux critères suivants : ils sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, ils sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG).

Le forfait social au taux de 20 %

Dès lors que l’une de ces conditions n’est pas remplie, les éléments de rémunération ne sont pas assujettis au forfait social. Des exceptions à ce principe sont prévues. 2 Les salari%C3%A9s au forfait. Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire. Le montant du Smic pour 2016 est tombé aujourd'hui.

Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire

Déterminant le montant du salaire minimum légal en France, il est en hausse de 0,6%, se contentant de la hausse réglementaire. Le 14 décembre, le gouvernement a annoncé officiellement le nouveau montant du Smic pour l'année 2016. Il connaît une hausse de 0,6% pour atteindre un montant horaire brut de 9,67 euros contre 9,61 en 2015. Le montant mensuel brut sur la base de 35 heures du Smic 2016 est de 1 466,62 euros, contre 1 457,52 en 2015. Pour 2016, le montant du Smic se contente donc d'une hausse reglementaire et ne connaît pas de coup de pouce. Dans un entretien accordé à Canal+ le 19 avril 2015, le président de la République avait annoncé que tous les jeunes actifs de moins de 25 ans rémunérés au Smic pourraient demander auprès de leur Caisse d'allocations familiales un complément de salaire via la prime d'activité (qui est la fusion de deux primes : le RSA activité et la prime pour l'emploi).

SMIC Horaire : Taux 2016 : Salaire minimum interprofessionnel de croissance. SMIC Horaire 2016 : Taux 2016 du SMIC horaire brut et net.

SMIC Horaire : Taux 2016 : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Salaire mensuel SMIC, base 35 heures est de … Mis à jour le 14 décembre 2015 par FranceTransactions.com SMIC : présentation Le SMIC, anciennement appelé SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti), est le salaire minimum horaire français en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il a été instauré le 2 janvier 1970 par un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas. Depuis le 8 février 2013, le SMIC est indexé sur l’inflation mesurée parmi les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles afin de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment les dépenses contraintes telles que le loyer. Fin de la durée légale du travail. Durée légale du travail du salarié. Principe La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

5.1. Temps de travail effectif. La notion de temps de travail effectif a des conséquences importantes notamment sur votre rémunération. 1°) Les textes Ce temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121- 4 - L3121-9 ancien article L212-4 du code du travail Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur .

5.1. Temps de travail effectif

Il y a de nombreuses exceptions dans les deux sens : Des périodes de la journée réputées par le code du travail n'être pas un temps de travail effectif peuvent en avoir les caractéristiques et donner lieu à rémunération alors que d'autres périodes de la journée qui n'ont pas forcément ces caractéristiques sont déclarées par la loi temps de travail effectif donnant lieu soit, à rémunération soit , non rémunérées mais entrant dans le calcul de l'ancienneté ou le calcul des droits à congés payés.