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Informations relatives au suivi de la durée du travail

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Le repos compensateur obligatoire - Fiche pratique. Repos compensateur (définition) Définition de repos compensateur Le repos compensateur est un dispositif réglementé par le droit du travail qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires réalisées par un salarié au-delà de son contingent d'heures annuel.

Repos compensateur (définition)

Le droit du travail prévoit qu'au-delà de 220 heures supplémentaires par an, le salarié doit bénéficier d'un repos compensateur. Ce repos compensateur ne peut généralement pas faire l'objet d'une contrepartie rémunérée, sauf cas particulier. Un repos compensateur peut par exemple être prévu en contrepartie d'heures travaillées le dimanche ou d'un travail de nuit. Focus sur la Rolex "Paul Newman" un modèle éternellement jeune Haute Horlogerie 22 stratégies pour simplifier votre routine quotidienne et reprendre le contrôle Défi 22 jours - Gratuit Avec SGG BIOCLEAN, le soleil désagrège les salissures, la pluie les élimine.

La météo fait vos vitres E-gérance vous décharge de toute gestion comptable, juridique et administrative Gestion locative. Repos compensateur équivalent. Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer

Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition. Les heures suppl en Interim ? sur le forum Blabla 25-35 ans - 29-10-2013 12:03:37. Rémunération au forfait : attention aux abus ! En plein débat sur le temps de travail hebdomadaire, de nombreux commerciaux ne comptent pas leurs heures.

Rémunération au forfait : attention aux abus !

Soumis à une convention de forfait, ces salariés ne sont pourtant pas corvéables à merci. Très répandues, les conventions de forfait s'adressent aux cadres ou non-cadres disposant d'une grande autonomie de travail. Elles comportent un quota d'heures ou de jours d'activité sur l'année. De quoi éviter à l'employeur de payer nombre d'heures supplémentaires effectuées par ses salariés. « Mais attention aux abus ! En outre, le nombre d'heures supplémentaires incluses doit être précisé dans le contrat de travail.« Ainsi, l'entreprise a l'obligation de payer les heures réalisées au-delà de celles stipulées »,explique Myriam Baur, qui conseille aux salariés de garder une trace des heures réalisées - agenda, courriels, télécopies, etc. - pour obtenir gain de cause en cas de litige. Le forfait social au taux de 20 % Le forfait social concerne les rémunérations ou gains qui répondent, cumulativement, aux deux critères suivants : ils sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, ils sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG).

Dès lors que l’une de ces conditions n’est pas remplie, les éléments de rémunération ne sont pas assujettis au forfait social. Des exceptions à ce principe sont prévues. Pour certains éléments de rémunération, l’assujettissement au forfait social est de droit, indépendamment de leur situation au regard des cotisations sociales ou de la CSG. 2 Les salari%C3%A9s au forfait.

Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire. Le Smic 2017 en France est en légère hausse par rapport à 2016.

Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire

Voici tout ce qu'il faut savoir sur le montant du Smic net, du Smic brut ou encore sur le Smic horaire et le Smic mensuel. [Mise à jour le mardi 7 novembre 2017 à 18h18] Le montant officiel du Smic pour l'année 2018 sera divulgué en décembre 2017. Pour le moment, le gouvernement n'a pas communiqué de montant officiel. Rien n'a également été dévoilé concernant un éventuel coup de pouce (qui n'a pas eu lieu depuis 2012). Le lundi 19 décembre 2016, Myriam El Khomri, à l'époque ministre du Travail, a dévoilé le montant du Smic en France pour l'année 2017. Le montant mensuel brut sur la base de 35 heures du Smic 2017 est de 1 480,27 euros, contre 1 466 en 2016. SMIC Horaire : Taux 2016 : Salaire minimum interprofessionnel de croissance. SMIC Horaire 2016 : Taux 2016 du SMIC horaire brut et net.

SMIC Horaire : Taux 2016 : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Salaire mensuel SMIC, base 35 heures est de … Mis à jour le 14 décembre 2015 par FranceTransactions.com SMIC : présentation Le SMIC, anciennement appelé SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti), est le salaire minimum horaire français en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il a été instauré le 2 janvier 1970 par un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas.

Depuis le 8 février 2013, le SMIC est indexé sur l’inflation mesurée parmi les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles afin de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment les dépenses contraintes telles que le loyer. Le SMIC est revalorisé par ailleurs sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (et non plus des seuls ouvriers).

Fin de la durée légale du travail. Durée légale du travail du salarié. 5.1. Temps de travail effectif. La notion de temps de travail effectif a des conséquences importantes notamment sur votre rémunération. 1°) Les textes Ce temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121- 4 - L3121-9 ancien article L212-4 du code du travail.

5.1. Temps de travail effectif