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Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer

Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits et vos obligations en 2016. Définition Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps de travail. Aménagement du temps de travail : horaires individualisés. L amenagement du temps de travail. L’aménagement du temps de travail : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat. 1.

L’aménagement du temps de travail : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat.

L’aménagement du temps de travail par accord collectif 1.1. Règles générales Selon l’article L. 3122-2, alinéa 1er du Code du travail : • « Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. » Salaire, primes et avantages. Certains éléments viennent en complément du salaire de base.

Salaire, primes et avantages

Primes et gratifications Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire. Leur versement est obligatoire s'il est prévu par : le contrat de travail,un accord collectif, un usage,ou un engagement unilatéral de l'employeur. Ces sommes constituent un élément du salaire parmi lesquelles notamment : Code du travail gratuit LégiSocial. Code du travail : télécharger le PDF 2016. Le Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé.

Code du travail : télécharger le PDF 2016

C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel. S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...), les congés payés... Code du travail - Secrétariat du travail. Aller au contenu.

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