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P4 - Gestion des relations sociales

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Les congés payés - Congés et absences. A SAVOIRLes dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Les congés payés - Congés et absences

Comme le prévoit cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif, avec la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence d’une convention ou d’un accord collectif fixant ces règles. Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. La durée de conservation des documents comptables. Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? - professionnels.

Rupture conventionnelle : conditions et procédure. L'employeur ou le salarié adresse une demande d'homologation de la convention de rupture à la Direccte.

Rupture conventionnelle : conditions et procédure

La demande est adressée : soit directement en ligne, en utilisant le téléservice TéléRC,soit en complétant et en adressant à la Direccte le formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle. Les bases de la paie. Définition : La paie est la rémunération d’un salarié en contrepartie de son travail.

Les bases de la paie

Le bulletin de paie constitue un commencement de preuve écrite de l’existence d’un contrat de travail.