Olivier Brillanceau : "Il faut intervenir de manière urgente pour rétablir les droits des créateurs" Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, s'est prononcée récemment en faveur de la création d'une taxe Google pour la presse, relançant un débat ouvert en France il y a plus de deux ans.
Olivier Brillanceau, directeur général de la Société des Auteurs des arts visuels et de l'image Fixe (Saif) explique pourquoi l'adoption de cette loi est plus nécessaire que jamais. Photographie.com : Interrogée par les sites Aqui.fr et Rue 89, Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a déclaré que les "gros acteurs" de l'internet devaient participer au "financement de l'information. " Est-ce une bonne nouvelle ? L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet. En l’espèce, deux passionnés d’aéronautique, se sont inscrits sur un site internet consacré à l´aviation sur lequel ils ont notamment publié, sous leur pseudonyme, leurs photographies de passionnés d'avion dans le forum de discussion de ce site.
Après avoir vainement sollicité le retrait de leurs photographies du site, ils ont fait assigner le responsable de ce site internet devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement de la contrefaçon des photographies protégées par le droit d’auteur. En effet, les deux internautes ont fait valoir que les photographies en cause sont protégeables par le droit d’auteur à raison de leurs différentes caractéristiques et qu’ils étaient titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces œuvres sur le fondement de l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle. Centre Pompidou Virtuel. Introduction : Le Centre Pompidou met à disposition des internautes un site internet permettant l'accès à ses données gratuites.
Et si Albrecht Dürer avait eu un Tumblr ? Un détour par la Renaissance, quand les œuvres des artistes étaient recopiées par la gravure : voici ce que nous propose Calimaq dans cette chronique pour mieux éclairer les problèmes actuels du droit d'auteur.
Et in fine trouver des pistes de solutions pour réconcilier tous les partis. Imaginons un instant que le peintre et graveur Albrecht Dürer soit soudainement transporté depuis la Renaissance jusqu’à notre époque et que pour diffuser ses œuvres, il décide d’ouvrir un profil sur la plateforme de microbbloging Tumblr… L’hypothèse peut paraître un brin saugrenue, mais une telle manipulation de l’espace-temps constituerait une expérience fascinante. Car Dürer fut l’un des artistes les plus copiés en son temps et il était particulièrement susceptible vis-à-vis des reproductions de ses créations réalisées sans autorisation, notamment ses gravures.
Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui. Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette œuvre. Le plan du métro parisien est libre de droit - Transports Ile de France. Belgique : La hausse du droit d'auteur fait paniquer les bibliothèques. Le Comité Olympique, médaille dor de la censure par Stéphane Van Gelder - Chronique e-Business. Pour organiser les Jeux Olympiques, le CIO a obligé Londres à se plier à des règles drastiques et à signer un contrat lui octroyant les pleins pouvoirs : lois d’exception, police privée, contrôle des médias, fermeture de commerces, tweets et pages Facebook sous contrôle, police du langage et de l’habillement… Dans une précédente chronique, intitulée ACTA, la preuve que l'enfer reste pavé de bonnes intentions…, j’avais expliqué pourquoi ce qui était présenté comme un accord "commercial" offrant à tout pays intéressé un cadre juridique commun de “lutte contre la contrefaçon et le piratage”, pouvait être à la fois la meilleure et la pire des idées.
Le Comité International Olympique (CIO), à l’occasion des Jeux 2012, nous offre un aperçu saisissant des conséquences que pourrait avoir un tel traité s’il était ratifié et appliqué. Ne plus parler de jeux... Olympiques ! Éric Garandeau, président du CNC : « La commission européenne veut nous ramener à l’acte zéro de l’exception culturelle ! » Eric Garandeau, le président du centre national du cinéma n’est pas tendre avec la commission européenne qui retient toujours son verdict sur la taxe sur les télévisions.
La licence globale au secours des blogueurs. Les médias doivent-ils rémunérer les blogueurs ?
Oeuvres indisponibles : pourquoi la loi ne passera jamais. Information ActuaLitté : Dans le cadre de la loi du 1er mars concernant la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, un collectif d'auteurs s'est dressé contre les représentants professionnels, y compris le ministère de la Culture.
Passée en force devant des députés au regard creux, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la loi attend encore son décret d'application. Les aveugles victimes du lobbying du droit d'auteur. Les États-Unis et l'Union européenne sont en train de mener bataille pour bloquer un traité qui permettrait aux aveugles et déficients visuels d'accéder plus facilement aux oeuvres, grâce à des formats qu'il leur est possible de consulter.
Depuis 2008, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'interroge sur ces questions, mais les avancées sont minces... Sailing "Footprints: Real to Reel" (Ronn ashore) via Flickr À Genève s'achevait, ce 25 juillet, une dernière séance de discussions, où, une fois de plus, la décision a été reportée sine die, au grand dam de Teresa Hackett, directrice des programmes pour l'Electronic Information for Libraries. « Ce n'est pas seulement une question juridique. Mme Figaro donne son nom à son blog, Madame Figaro menace. MP3, ebooks... on a vérifié, ils ne vous appartiennent pas.
Rue89 a mis son nez dans les conditions d’utilisation des grandes plateformes de vente de culture numérisée.
Prêter un ebook ou un album à un ami ? N’y pensez pas. Un livre en papier ou un CD en plastique, c’est pratique. On peut le prêter, le brûler, le donner, le vendre, le lire en France ou à l’étranger. Quand vous achetez des livres et de la musique numérique (mais également des films, des jeux vidéo ou des séries), que ce soit sur Google Play, Amazon ou l’iTunes Store d’Apple (et sur bien d’autres sites), vous avez simplement le droit de lire le livre ou de regarder votre vidéo.
Nous avons épluché les conditions générales de vente et d’utilisation (le texte qui définit les conditions auxquelles vous pouvez utiliser une plateforme ou un service) des grandes plateformes de vente de biens culturels numériques (l’iTunes Store d’Apple, Google Play, Amazon, la Fnac...) pour en dénicher les dispositions surprenantes. Les contenus ne vous appartiennent pas Chez Google, par exemple : Un site appartient au prestataire qui l’a conçu. Presse et Information. Droit d'auteur : l'infantilisme des pirates du Net - Laurent Joffrin - Nouvelobs.com. Des vedettes britanniques réclament une meilleure protection du copyright. Petit message à Robert Plant : le droit d’auteur aurait empêché Led Zeppelin d’exister aujourd’hui ! [Pointes de S.I.Lex] Droits d'auteur- ou copyright- pour les illustrations, graphismes et dessins de presse. Ebooks libres et gratuits. Nous sommes un site francophone international. Nous respectons les lois sur le droit d'auteur du pays qui héberge le site et le serveur (Canada).
Par ailleurs, nous mettons des liens sur des ebooks de sites partenaires qui sont hébergés dans des pays différents, chacun respectant la loi du pays qui héberge physiquement le site. Vous, internautes, êtes soumis à la loi de votre propre pays. Droits d'auteur- ou copyright- pour les illustrations, graphismes et dessins de presse. Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter. (Le document est également disponible en PDF) Droits portrait PI. Manifeste pour les photographes.
Institutions chinoises en matière de marques et de noms de domaine. Code PI.