background preloader

La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats. Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_4921900_4355770.html

Related:  Arbitrage privé (pour gros intérêts)échangesArbitrage privé (pour gros intérêts) - Copie

Adieu démocratie, bonjour CETA? - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) de Felix Heilmann Dans une vraie démocratie c’est le parlement qui a le dernier mot sur toutes les décisions importantes. Mais il semble que ce ne soit pas valable en ce qui concerne les accords de libre-échange : une clause du CETA permettrait à une grande partie de celui-ci d’entrer en vigueur sans l’accord d’aucun parlement – y compris le très impopulaire Règlement des Différends entre Investisseurs et États (ISDS)! Famille, je vous hais... Un front uni. C’est ce que veulent présenter les « Peugeot » à l’heure où l’Etat envisage d’alléger sa présence au capital du constructeur automobile. Marie-Hélène, Jean-Philippe et Robert : une délégation représentant la famille s’est rendue à Bercy, le 31 mai, pour proposer à l’Etat de lui racheter un morceau de la participation dans PSA. Qui eût cru cela possible il y a encore deux ans ? Le 3 juillet 2014, Thierry Peugeot était évincé de la présidence du conseil de surveillance, après s’être opposé au schéma de recapitalisation du groupe automobile par l’Etat et le chinois Dongfeng.

Transparency and public participation in relation to the Transatlantic Trade and Investment Partnership ('TTIP') negotiations»Médiateur européen Médiateur européen fr Google+ European Ombudsman Twitter @EUOmbudsman LinkedIn European Ombudsman Youtube EOTubes Et si on reparlait de TAFTA ? Excellente nouvelle, pour une fois, concernant cette horreur économique que les Étasuniens veulent infliger à cette Europe molle et veule qui nous déçoit tant. Cette bouffée d'espoir nous vient d'où on s'y attend le moins : d'Allemagne. Pas de Frau Merkel, non, mais des magistrats allemands.

Crowdfunding, quand le don déçoit M le magazine du Monde | • Mis à jour le | Par Guillemette Faure Loin du succès de ses débuts, le financement participatif s’essouffle. En cause, ­la multiplication des sollicitations, qui entraîne la démobilisation des contributeurs. TAFTA : un projet de verrouillage de la gouvernance mondiale au seul profit des grandes entreprises. (Illustration - Brouck - Iconovox) Mais un groupe constitué des plus grandes entreprises européennes et états-uniennes veut réécrire le contenu de ces politiques derrière des portes closes. Depuis plus d’une décennie, elles cherchent à développer de nouvelles règles de « commerce » entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. C’est ainsi que se trouve aujourd’hui en négociation l’Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA), que les promoteurs des multinationales ont rebaptisé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TAFTA). Leur but est d’éliminer ce qu’il y a de meilleur en termes de protection de l’environnement, de la santé et des consommateurs des deux côtés de l’Atlantique et de diminuer les contraintes que la puissance publique peut mettre en place pour réguler leurs activités. Les règles de l’accord seraient contraignantes et leur non-respect pourrait entraîner des sanctions.

Le partenariat transatlantique, riche de conflits d'intérêts 33 ONG lancent l’alerte. L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Transatlantic Free Trade Agreement, PTCI en français (Partenariat Transatlantique de commerce et d’Investissement). Certaines dispositions du futur traité mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui suscite une forte mobilisation en Europe. En France, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté plusieurs résolutions demandant l’exclusion du RDIE des négociations.

L’internationalisation des échanges, une utopie bien vivante LE MONDE | • Mis à jour le | Par Guy Sorman (Essayiste) Par Guy Sorman, essayiste et écrivain L’histoire de la mondialisation et de ses échecs reste à écrire. Sans doute devrait-on la commencer en 350 avant notre ère : Alexandre de Macédoine entreprend alors, non pas de conquérir, mais d’unifier le monde connu. D’Athènes au fleuve Indus, il destitue les tyrans locaux, mais au lieu d’asservir les peuples, il incorpore leurs dieux dans le panthéon hellénistique, il épouse la fille du roi des Perses et enjoint à ses officiers d’agir pareillement avec les princesses locales. Parvenu à l’Indus, ses officiers se rebellent et le contraignent à rebrousser chemin : le mal du pays et l’enracinement tribal l’emportent sur le rêve d’unité.

Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Le principal cheval de bataille des opposants au Tafta concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ISDS, ou investor-state dispute settlement). De quoi s'agit-il ? Ce type de disposition est présent dans de nombreux traités de libre-échange. Elle a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. L'instance privilégiée pour de tels arbitrages est le Centre international de règlement des différends liés à l'investissement (Cirdi), un organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington, dont les juges sont des professeurs de droit ou des avocats d'affaire nommés au cas par cas (un arbitre nommé par l'entreprise, un par l'Etat, et le troisième par la secrétaire générale de la cour).

NON à un tribunal mondial réservé aux multinationales Au Président de la Commission européenne Les grandes entreprises utilisent de plus en plus souvent des tribunaux arbitraux d'investissement pour saper les réglementations qui protègent les citoyens et l’environnement. Les projets qui visent à renforcer ce système juridique parallèle à l’aide d’une cour internationale sont donc extrêmement inquiétants. Abandonnez la mise en place d’une « cour d’investissement multilatérale », refusez les nouveaux accords commerciaux et d’investissement qui incluent des tribunaux d’arbitrage internationaux, et engagez-vous à les abolir au sein des accords existants. Un nouveau projet de la Commission européenne pourrait entériner un gigantesque système juridique parallèle grâce auquel les investisseurs étrangers pourraient saper les fondements de nos démocraties. Ce système juridique spécifique est différent des tribunaux traditionnels et de nos systèmes juridiques démocratiques.

« Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on assiste à un “tournant empirique” de l’économie » LE MONDE IDEES | • Mis à jour le | Propos recueillis par Antoine Reverchon (Propos recueillis par) Annie Cot est professeure à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), où elle dirige le master « Economie et sciences humaines. Epistémologie, méthodes, théories ». L'arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue De quoi s’agit t-il exactement, le terme même d’arbitrage n’étant guère évocateur en dehors du domaine sportif ? Il s’agit d’un cadre juridique spécifique qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer via des traités sur l’investissement un pays qui aurait pris ou qui souhaiterait prendre des mesures sociales ou environnementales pour protéger sa population. Les multinationales peuvent, elles, estimer que cela va porter préjudice à leurs bénéfices et réclamer devant des tribunaux d’arbitrage des indemnisations considérables. Cet article se propose de lever le voile sur les ravages causés par l’industrie juridique de l’arbitrage.

Related: