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La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats. Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux. Related:  échangesArbitrage privé (pour gros intérêts) - CopieTAFTA, CETA, JEFTA...

Andy Murray : « Il y a trop d’argent dans le sport » LE MONDE | • Mis à jour le | Propos recueillis par Henri Seckel Le ton monocorde tranche avec ses gueulantes légendaires – le plus souvent, contre lui-même – sur les courts. Andy Murray donnerait presque l’impression de s’ennuyer pendant l’entretien qu’il a accordé au Monde, quelques jours après sa finale perdue face à Novak Djokovic sur la terre battue de Madrid (6-2, 3-6, 6-3) et quelques jours avant sa revanche éclatante sur celle de Rome (6-3, 6-3). Cela n’empêche pas le Britannique de 29 ans, rival numéro 1 du Serbe, qu’il ne pourra croiser une nouvelle fois qu’en finale à Roland-Garros (22 mai-5 juin), de confirmer qu’il est l’un des joueurs les plus réfléchis du circuit. En 2015, à Roland-Garros, vous aviez vécu une demi-finale ­épique contre Novak Djokovic, perdue en cinq sets et en deux jours (6-3, 6-3, 5-7, 5-7, 6-1). Je n’avais pas démarré comme j’aurais voulu, mais le niveau avait été très bon tout au long de la partie, et l’atmosphère incroyable. Je pense que oui. Non. Si.

TAFTA : un projet de verrouillage de la gouvernance mondiale au seul profit des grandes entreprises. (Illustration - Brouck - Iconovox) Mais un groupe constitué des plus grandes entreprises européennes et états-uniennes veut réécrire le contenu de ces politiques derrière des portes closes. Depuis plus d’une décennie, elles cherchent à développer de nouvelles règles de « commerce » entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. C’est ainsi que se trouve aujourd’hui en négociation l’Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA), que les promoteurs des multinationales ont rebaptisé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TAFTA). Leur but est d’éliminer ce qu’il y a de meilleur en termes de protection de l’environnement, de la santé et des consommateurs des deux côtés de l’Atlantique et de diminuer les contraintes que la puissance publique peut mettre en place pour réguler leurs activités. Les règles de l’accord seraient contraignantes et leur non-respect pourrait entraîner des sanctions. La remise en cause des réglementations sur les OGM Une marinade chimique

TAFTA, CETA, APE et autres accords de “libre échange” destructeurs : nouvelles du front, plus une analyse économique J’ai plusieurs fois parlé de ces traités sur ce blog, mais ils sont plus que jamais d’actualité. Vous trouverez dans la suite de ce billet un texte d’un jeune économiste et bon spécialiste, Lionel Pelisson, plus un lien permettant de télécharger une brochure de 12 pages très denses qu’il a rédigée, contenant en annexe une analyse plus technique, mais très bien argumentée, des biais énormes des études économiques que les avocats de ces accords ont commanditées pour tenter de “prouver” que c’était bon pour la croissance, pour l’emploi, bref pour tout… Mais avant, voici quelques nouvelles du front. Depuis quelques temps, le gouvernement français fait mine de s’opposer au TAFTA. Le CNCD 11.11.11 est un groupe d’ONG belges, et le premier de ses arguments est très fort : 81 % DES ENTREPRISES AMÉRICAINES PRÉSENTES EN EUROPE POSSÈDENT ÉGALEMENT UNE FILIALE AU CANADA. Voir également, par Maxime Combes, ce billet “Accord UE-Canada : le CETA nie l’impératif climatique et l’Accord de Paris”. 1.

Comprendre l’affaire Kerviel en 3 questions L’affaire Kerviel rebondit. Huit ans après avoir mis en péril la Société générale par des prises de risque inconsidérées, l’ancien trader, condamné en octobre 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, a obtenu, mardi 7 juin, 450 000 euros de son ancien employeur pour l’avoir licencié sans « cause réelle ni sérieuse ». Le conseil de prud’hommes de Paris a souligné que le licenciement début 2008 était intervenu pour « des faits prescrits » (le Code du travail prévoit qu’une entreprise dispose d’un délai de deux mois pour sanctionner des faits, à partir du moment où elle en prend connaissance). La somme de 450 000 euros regroupe le bonus dû au trader pour l’année 2007, plus des indemnités, dont une pour les « conditions vexatoires » du licenciement, des congés payés et des dommages-intérêts. Un retournement inattendu, alors que la somme de 4,9 milliards d’euros avait été réclamée à Jérôme Kerviel avant d’être annulée par la Cour de cassation en 2014. 1. 2. 3. La plainte de M.

Transparency and public participation in relation to the Transatlantic Trade and Investment Partnership ('TTIP') negotiations»Médiateur européen Médiateur européen fr Google+ European Ombudsman Twitter @EUOmbudsman LinkedIn European Ombudsman Youtube EOTubes Résumés des affaires clôturées Tous les résumés... Communiqués de presse Tous les communiqués de presse... Prochains événements Plus d'événements à venir... Événements passés Tous les événements passés... Transparency and public participation in relation to the Transatlantic Trade and Investment Partnership ('TTIP') negotiations Langues disponibles : en inShare3 Documents connexes

TTIP : Bruxelles veut mettre les Etats européens face à leurs responsabilités LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant) La Commission européenne veut mettre les 28 gouvernements des pays membres de l’Union devant leurs responsabilités. Souhaitent-ils poursuivre les négociations du fameux TTIP (Transatlantic Trade and Investment Part­nership), le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, ou pas ? Et si oui, sont-ils prêts à conforter le mandat de négociation qu’ils lui ont confié au printemps 2013 ? L’éclairage : Où en est le projet de libre-échange transatlantique ? Mardi 31 mai, Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission, a précisé qu’« au sommet européen de juin [prévu les 28 et 29 juin, à Bruxelles] le président, Jean-Claude Juncker, va demander aux dirigeants de l’UE de reconfirmer le mandat de la Commission pour conduire ces négociations ». Quatorzième round prévu en juillet Lire aussi : La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

Famille, je vous hais... Un front uni. C’est ce que veulent présenter les « Peugeot » à l’heure où l’Etat envisage d’alléger sa présence au capital du constructeur automobile. Marie-Hélène, Jean-Philippe et Robert : une délégation représentant la famille s’est rendue à Bercy, le 31 mai, pour proposer à l’Etat de lui racheter un morceau de la participation dans PSA. Qui eût cru cela possible il y a encore deux ans ? Le 3 juillet 2014, Thierry Peugeot était évincé de la présidence du conseil de surveillance, après s’être opposé au schéma de recapitalisation du groupe automobile par l’Etat et le chinois Dongfeng. « Aujourd’hui, le mot d’ordre chez les Peugeot, c’est l’unité », témoigne un proche de la dynastie sochalienne : « Il y a deux ans, PSA traversait une mauvaise passe sur le plan opérationnel. « Les Bettencourt, ce sont les Atrides » « Des conflits, il y en a dans toutes les entreprises et toutes les familles, alors a fortiori dans les entreprises familiales.

Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Le principal cheval de bataille des opposants au Tafta concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ISDS, ou investor-state dispute settlement). De quoi s'agit-il ? Ce type de disposition est présent dans de nombreux traités de libre-échange. Elle a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. L'instance privilégiée pour de tels arbitrages est le Centre international de règlement des différends liés à l'investissement (Cirdi), un organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington, dont les juges sont des professeurs de droit ou des avocats d'affaire nommés au cas par cas (un arbitre nommé par l'entreprise, un par l'Etat, et le troisième par la secrétaire générale de la cour).

Tafta : la souveraineté kidnappée Jusqu’où peut-on pousser la logique du libre-échange ? Longtemps centrés sur la réduction des tarifs douaniers et l’élimination des restrictions quantitatives aux échanges de marchandises, les accords commerciaux tendent depuis les années 1990 à élargir le champ de la libéralisation. Les échanges de services, la protection des investissements étrangers et la propriété intellectuelle sont désormais concernés eux aussi. Le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Tafta en anglais ou TTIP en français), négocié par les Etats-Unis et l’Union européenne depuis 2013, s’inscrit dans cette logique. Un premier volet est consacré à l’accès aux marchés : il est censé permettre d’ouvrir les services et les marchés publics à la concurrence et éliminer les tarifs douaniers qui subsistent entre l’Europe et les Etats-Unis, notamment sur les produits agricoles et textiles. Ce premier chapitre du projet d’accord n’est pourtant que la partie émergée de l’iceberg.

Crowdfunding, quand le don déçoit M le magazine du Monde | • Mis à jour le | Par Guillemette Faure Loin du succès de ses débuts, le financement participatif s’essouffle. En cause, ­la multiplication des sollicitations, qui entraîne la démobilisation des contributeurs. Cinquante euros pour remettre en état un jardin partagé ? Hélas pour eux, en 2016, demander à ses proches de mettre au pot pour financer un projet ne suscite plus le même émerveillement qu’il y a cinq ans. Les opérateurs de plateforme de crowdfunding comme Ulule et KissKissBankBank assurent qu’il ne faut pas tout mélanger : solliciter ses proches pour un anniversaire sur une cagnotte en ligne de type Leetchi ou financer l’ouverture d’une coopérative de quartier, ce n’est pas pareil ! 2,3 millions de Français ont déjà participé Pour comprendre ce qui est arrivé, il faut aller faire un tour à la Fête du crowd­funding, orchestrée chaque année par l’association Financement participatif France et par l’ESCP.

Projet Transatlantique : interpellez vos députés européens. Déclaration de Patrick Le Hyaric Le parlement européen doit voter le 10 juin prochain un texte confortant ou pas la commission européenne dans son projet de créer avec les Etats-Unis un Grand Marché Unique Transatlantique. Cinq commissions du parlement ont rejetées ces dernières semaines ce projet. Particulièrement son volet consistant a créer un droit des affaires à la place des droits humains avec la création d’un tribunal privé arbitral qui déssaisirais les Etats de leur souveraineté au profit des sociétés multinationales. Or jeudi dernier, le 28 mai, une nouvelle alliance entre les groupes socialistes et des droites au sein de la commission du Commerce international a adopter un texte approuvant les choix de la commission. Le projet d’inclure dans l’accord un système de tribunaux privés: les mécanismes de règlement des différends investisseurs-États contre les droits nationaux et Européens, créerait un nouveau droit au service des puissances industrielles et financières.

Emmanuel Maurel : « quand on négocie le TAFTA avec les États-Unis on a les plus grandes entreprises mondiales en face ». Emmanuel Maurel est député européen depuis mai 2014. Il est membre du groupe S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) et siège au sein de la Commission commerce international (INTA) du Parlement européen. L'entretien ci-dessous traitera de quatre questions principales : le Traité transatlantique (TAFTA), l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), le TISA (accord de libre-échange concernant le domaine des services), et le statut d'économie de marché qui sera probablement accordé à la Chine fin 2016. Cet entretien sera publié en deux parties. Commençons par un sujet qui inquiète et mobilise de plus en plus de monde : le TAFTA. Non, ce n'est pas le cas. Ces structures ont été mises en place au début car lorsqu'on passait des accords avec des pays en voie de développement, on craignait beaucoup - surtout les investisseurs - les effets de l'insécurité juridique qui y régnait. Mais cela n'est plus adapté, pour deux raisons. Oui. C'est bien sûr une possibilité.

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