Le juge 0.2 | Pôle Juridique. Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés « des juges 0.2 » Illustration avec la transmission des courriels « DubliNet » à travers l’Union Européenne : une question finalement très simple à comprendre, mais très compliquée à expliquer… à tout le moins devant certaines juridictions. Aujourd’hui, pour se débarrasser d’un réfugié et le renvoyer dans un autre pays européen, les préfets appliquent le règlement Dublin III. Lorsque l’étranger arrive en France pour y déposer une demande d’asile, l’administration s’empresse de contacter l’ensemble des pays européens qu’il vient de traverser, en les priant instamment de le (re)prendre en charge.
Etape 1 Etape 2. Désuète désuétude ? Actualité du droit de la nationalité française ou comment l’article 30-3 du Code civil s’invite dans le tortueux débat sur l’identité nationale. 1Le droit de la nationalité française, dans son traitement médiatique et politique, convoque trop souvent des concepts galvaudés, devenus polémiques comme « le droit du sol » ou le « droit du sang ». La naturalisation, mode d’acquisition de la nationalité française par décret du premier ministre apparaît également comme la voie « normale » d’accession à la nationalité pour les personnes étrangères, démontrant, par leur mérite leur assimilation à la communauté nationale 1 Articles 31 et 31-1 à 31-3 du code civil 2 Articles 29 et 29-1 à 29-5 du code civil 3 Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à ce (...) 4 AOF : Côte d'Ivoire, Dahomey, Guinée, Haute-Volta, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan.
AEF : le Tch (...) 5 Pondichéry, Karikal, Mahé, Chandernagor, Yanaon 6 Article 23-6 : 5Un exposé succinct de ce qu’est le droit français de la décolonisation et du contentieux qu’il génère (1. A.Qui sont les français issus de la décolonisation ? François Sureau et la loi antiterroriste: «Nous cajolons la bête immonde»
Droits de l'Homme. Droit alimentaire. Droit des étrangers. Droit communautaire. Sites des éditeurs juridiques. Oui, le tribunal administratif, c'est sexy. Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. BNP Paribas - Des clauses abusives à foison. De l’art du funambulisme : La CNCDH se saisit des « discours de haine » sur internet. Oliver Wendell Holmes, Opinion dissidente sous l’arrêt United States v. Schwimmer. SCOTUS, 27 mai 1929. 279 U.S. 644. V. sur ce point : Laurent Pech. « La liberté d’expression dans la société de l’information : une approche « américaine » contre une approche « européenne » ? ». Document de travail de la Chaire MCD. 2003. V. également pour une illustration récente liée au « droit à l’oubli »: Franz, Werro « The Right to Inform v. The Right to be Forgotten: A Transatlantic Clash » LIABILITY IN THE THIRD MILLENNIUM, Aurelia Colombi Ciacchi, Christine Godt, Peter Rott, Leslie Jane Smith, eds., Baden-Baden, F.R.G., 2009; Georgetown Public Law Research Paper, n° 2 , mai 2012.
United States v. V. Jean Rivero, « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », Revue Européenne de Droit Public, été 1990,p. 14. K V. Rodrigo Ferrada Stoehrel et Simon Lindgren, « For the Lulz: Anonymous, Aesthetics and Affect », in tripleC: Communication, Capitalism & Critique. V. V. V. V. V. Adoption du référendum d’initiative populaire, sans initiative populaire. Par Roseline Letteron. Le 21 novembre 2013, la Commission mixte paritaire a adopté les textes relatifs au référendum d’initiative partagée, une loi organique et une loi ordinaire. Aussitôt adopté, la loi organique a d’ailleurs été transmise au Conseil constitutionnel, puisque ce dernier est obligatoirement saisi de toutes les lois organiques. Il est bien peu probable que le texte soit déclaré non conforme à la Constitution, et il va sans doute bientôt entrer en vigueur. C’est lui qui pose les principes généraux du référendum, la loi ordinaire étant consacrée à la procédure référendaire.
Cinq ans après… Cinq années se sont donc déroulées entre la révision constitutionnelle et le vote des lois permettant sa mise en œuvre. En réalité, les parlementaires n’ont jamais voulu du référendum d’initiative populaire, et le projet leur donne entière satisfaction sur ce point. Un champ d’application restreint Une initiative parlementaire Cela peut sembler compliqué, mais c’est très simple.
—Sur le web. Le grand divorce de 1790 : la séparation des autorités administratives et judiciaires. Premier volet d'un billet en deux parties sur la justice administrative, dont je parle trop peu, et les politiques, pas du tout, alors qu'elle le mérite amplement. Tout d'abord, voici un aperçu historique de cette dichotomie absolument fondamentale en droit français, et qui est assez unique au monde. Mais avant de revenir aux origines, définissons un peu : qu'est ce que cette séparation, que signifie-t-elle ?
Il s'agit d'une interdiction faite aux magistrats judiciaires (aussi bien les procureurs que les juges) de connaître des affaires de l'administration. Cette interdiction est absolue, et comme tout ce qui est absolu en France, connaît des exceptions. Ainsi, un tribunal judiciaire ne peut juger un litige vous opposant à l'Etat, une collectivité locale (région, département ou commune), une administration (le Trésor Public) ou un établissement public (l'Institut Géographique National, ou les haras nationaux). Pourquoi cette séparation ? C'est là que l'Histoire nous éclaire. L'affaire du bijoutier de Nice. Un fait divers dramatique survenu mercredi dernier est à l’origine d’une controverse, appelons-ça comme ça, au sein de l’opinion publique.
À Nice, un bijoutier de 67 ans a été victime d’un vol à main armée alors qu’il ouvrait sa boutique, vers 9h du matin. Deux individus armés de fusils à pompe l’ont alors contraint à ouvrir son coffre et se préparaient à prendre la fuite sur un scooter (je ne connais pas le déroulé précis des faits mais il semblerait que des coups lui aient été portés). Le bijoutier a alors pris un pistolet automatique de calibre 7,65 mm, est sorti dans la rue et, soit au niveau de sa boutique, soit après avoir couru après les malfaiteurs, les versions divergent, a ouvert le feu à trois reprises, blessant mortellement le passager du scooter.
L’autre a réussi à prendre la fuite et au moment où j’écris ces lignes, est toujours recherché, la police ayant probablement déjà une bonne idée de son identité. La loi, rien que la loi. Que disait donc la loi ici ? La ratio legis. Les Chevaliers des Grands Arrêts : un nouveau blog de droit public. Le blog Droit administratif. {Données juridiques} | Connecter le droit et la documentation. Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris. Spécialisés dans la veille juridique, les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle française et communautaire avec un regard synthétique et la volonté de fournir une information pertinente et de qualité. Fort d'une présence en ligne d'une douzaine d'années et classé comme éditeur juridique de référence sur legifrance.gouv.fr, Net-iris a vu sa fiabilité reconnue par les veilleurs professionnels et documentalistes juridiques.
M. Battisti pour l'ADBS : "Voici un site très complet (...). Ce portail est incontournable pour tous ceux qui entendent faire de la veille juridique ou rechercher une information ponctuelle (...) "E. Barthe de Precisement.org : "Net-iris est un des meilleurs sites de veille juridique pour les petites PME, TPE et particuliers ... " Comme des centaines de milliers d'internautes, réalisez votre veille juridique avec Net-iris ! Perseverare diabolicum : lecture approximative de la jurisprudence européenne sur la garde à vue à la Cour de cassation | Groupe de Recherche – Espace Liberté Sécurité Justice. 16 juillet 2012 par Henri Labayle, CDRE Lire la jurisprudence de la Cour de justice avec les lunettes du droit français ne protège pas de la myopie juridique, l’affaire Melki l’avait déjà démontré en son temps (H. Labayle, Ordonner le dialogue des juges, RFDA 2010 p. 659). Deux arrêts de la chambre civile de la Cour de Cassation confirment ce sentiment, le 5 juillet 2012.
Faisant suite à un avis de la Chambre criminelle un mois plutôt, le juge judiciaire constate l’impossibilité de concilier la garde à vue d’un étranger en séjour irrégulier avec les exigences de la directive 2008/115 dite directive « retour », « telle qu’interprétée par la Cour de justice ». Ouvrant le parapluie de l’autorité de la jurisprudence du Kirchberg, elle accrédite ainsi l’idée, abondamment développée dans de nombreux commentaires, que le droit de l’Union européenne rendrait impossible, par son laxisme, le contrôle et l’éloignement des étrangers en situation irrégulière… 1. 2. 3.
Il s’agit d’une erreur. Confiture de liens | Jus et natura nihil operantur frustra. Réforme des collectivités territoriales. Conférence. - Réseau AFIP - Développement d'initiatives rurales. Dans le contexte actuel de réorganisation territoriale, le réseau AFIP et la FNCIVAM ont organisé le 18 juin 2011 une conférence débat intitulée « La réforme des collectivités territoriales, quelles conséquences pour le développement des territoires ruraux ?
». L’objectif de ces deux réseaux associatifs, œuvrant dans le développement agricole et rural, était d’informer un public large sur la réforme territoriale en cours, et sur laquelle peu de communication est faite. Pourtant, il parait important de ne pas passer à côté de cette réforme afin d’avoir conscience des impacts que cela pourra avoir au quotidien pour les structures associatives mais également pour les citoyens. Les trois interventions qui ont eu lieu ce jour sont retranscrites intégralement dans les vidéos que vous trouverez ci-dessous : Georges Gontcharoff, Pierre-Antoine Landel et José Collado. José Collado, conseiller général de l’Orne, élu du canton de La Ferté Macé. Initiative ISCN. QPC Secret défense : un goût d'inachevé. Le Conseil constitutionnel a rendu le 10 novembre une décision QPC sur le secret défense. Elle était évidemment très attendue par les parents des victimes des attentats de Karachi qui espéraient obtenir la déclassification de certaines pièces utiles à la manifestation de la vérité.
Beaucoup de commentateurs espéraient également que le Conseil profiterait de cette QPC pour définir un certain nombre de principes encadrant une pratique surtout caractérisée par son opacité. La lecture de la décision laisse une impression d'inachevé. Il est vrai que le Conseil sanctionne les dispositions les plus choquantes, celles qui permettaient de protéger certains lieux couverts globalement par le secret de la défense nationale.
Les lieux classifiés L'article 413-9-1 du code pénal autorise la classification des lieux auxquels on ne peut accéder sans que cet accès donne par lui-même connaissance d'un ou plusieurs secrets de la défense nationale. Les informations classifiées. Circulaires.gouv.fr : les annexes d'une circulaire, si elles n'ont pas été publiées sur le site, n'ont pas de portée juridique. Signalé par Dalloz Actualité du 3 novembre : Conseil d’Etat 24 octobre 2011, Ministre de l’intérieur, n° 345514 Extrait (considérant final) [1] : « [...] Pour que l’administration puisse se prévaloir des dispositions de cette circulaire à la date de la décision litigieuse, ces dispositions devaient avoir été à la fois publiées dans un bulletin officiel conformément aux prescriptions de l’article 29 du décret du 30 décembre 2005 et mises en ligne [sur le site circulaires.gouv.fr] conformément à celles de l’article 1er du décret du 8 décembre 2008.
La portée que ce décret confère à la mise en ligne ne saurait toutefois s’étendre, en cas de mise en ligne partielle de la circulaire, qu’à ses dispositions effectivement consultables sur le site. Solution pas toujours pratique pour les administrations, les annexes étant souvent des documents distincts et volumineux/longs, mais solution logique. Emmanuel Barthe documentaliste juridique. Radio Brassens. Blogs Droit les plus influents. Le Village de la Justice Actualités juridiques, Forums pour les professions du droit, Annonces d'offres et de stages pour les avocats, juristes, fiscalistes, notaires, Maître Mô Petite chronique judiciaire, ordinaire et subjective, alimentée quand elle le peut, par un avocat au Barreau de Lille Zythom Blog d'un informaticien expert judiciaire "Je jure d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.
" L'asile en Savoie. Droits des enfants | analyser la société à travers le prisme des droits de l'enfant. La page de Jean-Pierre ROSENCZVEIG. "Les boulimies du juge Rosenczveig" • Le Monde du 22 Janvier 1999 Président du tribunal pour enfants de Bobigny et travailleur infatigable, Jean-Pierre Rosenczveig essaie de comprendre et de guérir la délinquance juvénile depuis ses débuts de magistrat, en 1974.
A ses yeux, c'est le manque d'espoir qui se fait le plus douloureusement sentir chez les gamins qu'il rencontre dans son cabinet. Des jeunes sans rêves, qui ne croient plus en rien Il est persuadé que sa vie sera courte et qu'il est en sursis. Inutile d'épiloguer, dit-il, c'est ainsi. Et puis, sur une pirouette il rebondit : « La vie est une suite de gags. » Mais par deux fois dans la conversation reviendra l'allusion. Ses présidences multiples d'associations ont de quoi occuper ses soirées et week-ends : « Objectif Famille », « Enfants du monde, droits de l'homme », « Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes », « Pour la cause des enfants », « Défense des enfants international-France »... Juricaf.