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Lois et circulaires

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Comment trouver des documents juridiques sur le web ? - Fiche pratique Droit social, RH. Un texte de loi ?

Comment trouver des documents juridiques sur le web ? - Fiche pratique Droit social, RH

Un décret ? Une circulaire ? Avant toute chose, vous devez savoir si votre recherche concerne un texte en vigueur ou un simple projet. Pour une loi déjà en vigueur : Allez sur www.legifrance.gouv.fr dans la rubrique du milieu Droit français puis cliquez sur les autres textes législatifs et règlementaires. Remplissez un maximum de champs et soyez le plus précis possible pour faciliter la recherche. La loi n’est pas encore parue ? Les principales décisions de justice ? Votre manager peut avoir besoin d’une position de la Cour de cassation (jurisprudence) sur un thème particulier. Les barèmes et principaux indices et taux en vigueur ? Vous cherchez les principaux montants fiscaux, sociaux, les taux, les limites légales… ?

Le plafond de calcul des cotisations de sécurité socialeles allocations pour chômage partielles indemnités journalières de sécurité sociale... Autres liens utiles. Accueil - Grande Bibliothèque du Droit. La Charte des journalistes jeunes.

Liberté d’expression : d’accord !

La Charte des journalistes jeunes

Mais dans un esprit de responsabilité, puisque par définition, les journaux appartiennent à l’espace public. La Charte des journalistes jeunes est le code de déontologie de la presse jeune, créé en 1991, que propose de suivre l’association et dans lequel se reconnaissent ses adhérents. Adoptés et modifiés à l’occasion de grands rassemblements nationaux de journalistes jeunes, ces six articles courts sont là pour guider les journalistes jeunes qui s’y reconnaissent dans l’exercice quotidien de leur activité et les aider à éviter les dérapages.

Premier syndicat français de journalistes. Il s’agit ici de la dernière version de la Charte de déontologie, fondatrice de la profession, adoptée par le Comité national en mars 2011, pour le 93e anniversaire du SNJ.

Premier syndicat français de journalistes

Télécharger la Charte de déontologie 1918/38/2011 Le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution française, guide le journaliste dans l’exercice de sa mission. Cette responsabilité vis-à-vis du citoyen prime sur toute autre.

Ces principes et les règles éthiques ci-après engagent chaque journaliste, quelles que soient sa fonction, sa responsabilité au sein de la chaîne éditoriale et la forme de presse dans laquelle il exerce. Cependant, la responsabilité du journaliste ne peut être confondue avec celle de l’éditeur, ni dispenser ce dernier de ses propres obligations. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - Article 6. Responsabilité et engagement des lycéens - MENE1020118C. La présente circulaire s'inscrit dans la continuité de la réforme des lycées, entrée en vigueur à la rentrée 2009 pour les lycées professionnels et applicable à la rentrée 2010 pour les lycées d'enseignement général et technologique, qui doit offrir à chaque lycéen une meilleure préparation à sa vie de citoyen.

Responsabilité et engagement des lycéens - MENE1020118C

Elle détaille les droits et les modalités d'expression exposés au Livre V du code de l'Éducation. Au-delà de l'actualisation des textes qui, au fil des années, ont fourni le cadre à l'engagement des lycéens, cette circulaire a pour ambition le développement des initiatives lycéennes et vise à permettre aux lycéens d'acquérir une réelle autonomie en participant pleinement à la vie de l'établissement. Cet objectif est d'autant plus important que, désormais, les compétences acquises à la faveur de leur engagement dans des activités complémentaires de leur scolarité ont vocation à être valorisées et prises en compte dans le suivi des parcours scolaires. A - Liberté d'association 1. 2. Loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Le Journal officiel des communautés européennes indique la transposition de la « Directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ». Elle visait à promouvoir le commerce électronique au sein de l'Union européenne, suivant en cela la logique des traités dont le crédo est « un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises et des services ainsi que la liberté d'établissement sont assurées » tel que préconisé par l'article 14-2 du Traité instituant la Communauté européenne.

Adoption[modifier | modifier le code] Polémique[modifier | modifier le code] Cependant, la transposition de la directive prit du retard d'une part du fait d'une lenteur française dans ce domaine, et d'autre part en raison des oppositions virulentes qu'elle fit naître de la part des acteurs de l'internet. Convention_FRA.pdf.