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Immobilier : le nouveau prêt à taux zéro moins attractif, Actualité. Chapitre III : L’éco-prêt logement social. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Documents d'information et d'application. MYecoptz. Entrée en vigueur du PTZ+ N° 2010-41 / A jour au 31 décembre 2010 Loi de finances du 29.12.10 pour 2011 : JO du 30.12.10 : art. 90 / CCH : L.31-10-1 à L.31-10-14, CGI : 244 quater V, 199 ter T... / Décret et arrêté du 30.12.10 : JO du 31.12.10 / CCH : R.304.1, R.31.10.1 à R.31.10.12, CGI (annexe III) La loi de finances pour 2011 institue à compter du 1er janvier un nouveau prêt à taux zéro dénommé « prêt à taux zéro + » ou « PTZ + », qui se substitue au crédit d’impôt « intérêts d’emprunt »,à l’ancien dispositif de prêt à taux zéro et au Pass-Foncier.
Le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, sans respect de conditions de ressources (CCH : L.31-10-3, R.31-10-3) Comme dans le dispositif précédent, le prêt est toujours réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Les exceptions à la condition de primo-accession qui existaient jusqu’alors demeurent et sont améliorés réglementairement.
Les travaux. Les balbutiements du nouveau PTZ. PTZ.pdf (Objet application/pdf) Le PTZ Plus ne profite qu'aux plus riches - Crédit immobilier - Calcul, simulation.