background preloader

Restrictions Budgétaires

Facebook Twitter

Les propositions du CAP 22 pour baisser les dépenses publiques. Les dérives du financement des agences de l'Etat. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Claire Guélaud Comme les niches fiscales, les "taxes affectées" – ces recettes fiscales que perçoivent directement un certain nombre d'organismes publics et parapublics – sont coûteuses pour les finances françaises et servent, pour beaucoup, à s'affranchir des contraintes budgétaires. Il est donc urgent de les réformer. C'est ce qu'a proposé, jeudi 4 juillet, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), présidé par le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Dans un rapport intitulé "La Fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes", le CPO suggère de procéder en deux étapes. La première consisterait à réintégrer rapidement dans le budget de l'Etat 33 taxes affectées d'un montant total de 2,2 milliards d'euros et de plafonner 127 nouvelles autres taxes.

Le sujet est sensible. Dépenses publiques: comment trouver 60 milliards. On aura rarement connu renoncement plus expéditif. En mai 2012, le candidat François Hollande dénonçait le carcan du traité européen et vantait les mérites du modèle social français. Quelques mois plus tard, après une élection gagnée et des discussions musclées avec Angela Merkel, le chef de l'Etat, converti au "consensus de Berlin", demande "ténacité, volonté et patriotisme", pour engager un choc d'austérité sans précédent. Là où il avait fallu deux ans à François Mitterrand pour passer de la relance à la rigueur, François Hollande aura fait le chemin en six mois. La force du principe de réalité, sans doute. Lors de sa dernière conférence de presse, avec des accents churchilliens, le président de la République a clairement engagé la France sur la voie de la frugalité budgétaire.

S'il a déjà renoncé à ramener le déficit public à 3 % de la richesse nationale fin 2013, il s'accroche coûte que coûte à son objectif d'équilibre budgétaire en 2017. Hors de portée ? Un chantier déjà lancé. Rigueur : plus de 30 milliards nécessaires, selon la Cour des comptes. Qui va garder ses six mois de salaire d'ex-ministre? En ces temps de crise, l’exemplarité est devenue le maître-mot dans la bouche des politiques. Et pas seulement chez les socialistes: le 18 mai, Laurent Wauquiez, ministre sortant de l’Enseignement supérieur, déclarait à l'AFP ne pas vouloir percevoir ses indemnités d’ancien ministre: «Je pense que dans cette période où l’on demande des efforts, c’est important qu’on puisse montrer l’exemple. [...] Autant, quand on exerce la fonction, c’est normal qu’on soit correctement rémunéré, mais une fois qu’on est plus en fonction, je trouve ça normal [d'abandonner sa rémunération].»

Précisant cependant qu'il ne voulait pas «s'ériger en exemple». Une «décision personnelle» qui a pourtant provoqué des remous dans les rangs de l’ancien gouvernement Fillon. Et les anciens ministres, interrogés par les journalistes, ont dû chacun y aller de leur réponse... plus ou moins alambiquée. «C’est pas quelques milliers d’euros qui vont résorber le déficit de la France» Premier à se lancer, Claude Guéant.

Conjoncture : La Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses. La Cour des comptes souligne que le précédent gouvernement a mieux contrôlé les dépenses de l'État. Mais le nouvel exécutif devra faire plus, en recalibrant certains avantages sociaux ou en supprimant des niches. Encourageant, mais encore insuffisant. C'est ainsi que la Cour des comptes juge la façon dont le précédent gouvernement a piloté le budget de l'État en 2011 dans un rapport publié ce mercredi. Les magistrats de la Rue Cambon se livrent tous les ans à cette évaluation de l'exercice précédent. Le document publié n'a donc rien à voir avec l'audit demandé par François Hollande, qui portera sur les années 2012 et 2013.

Côté positif, la Cour souligne que les «dépenses du budget de l'État ont été maîtrisées, puisque leur progression a été contenue à 0,32%, soit un taux sensiblement inférieur à l'inflation constatée (2,1%)». Cependant, la Cour note que, malgré cet incontestable progrès, l'exécutif peine à contrôler certaines dépenses. Décisions politiques plus radicales. The austerity question: ‘How’ is as important as ‘how much’ Europe’s embrace of austerity has sparked a debate among economists. This column argues that the debate has gone astray. Until the critical principle – ‘how’ is as important as ‘how much’ – is embraced, the austerity debate in Europe will continue to be completely out of line with the real economic trade-offs. The European debate on fiscal austerity has gone astray – focusing exclusively on the size of deficit reductions. What policy makers should really be focusing on is the budget tightening’s composition (tax versus spending) and on the accompanying policies.

In our view, the essential question is not 'how far' governments go but of 'how' they go far enough. Economists have engaged in some lively debates about how to measure and evaluate the effects of large fiscal adjustments episodes in OECD countries (Europe in particular). These accompanying policies include easy money policy, liberalisation of goods and labour markets, and other structural reforms. Les députés votent 500 millions d'euros d'économies dans les dépenses, Actualités. Plus de 9 Français sur 10 veulent que le gouvernement réduise son train de vie. Les Français souhaitent à 92% que le gouvernement réduise son train de vie et estiment à 65% qu'il devrait baisser ses dépenses de Défense, selon un sondage Harris Interactive pour M6, MSN Actualités et RTL diffusé ce lundi. Dans ce contexte d'austérité, ils se déclarent majoritairement prêts à tailler dans leurs propres dépenses dans les domaines suivants: vêtements (65%), communication et appareils électroniques (62%), produits culturels (60%), fêtes de fin d'année (58%), vacances et loisirs (57%).

Pas question en revanche de toucher à l'alimentation, à la santé et à l'éducation de leur(s) enfant(s). 13% pensent qu'il faut réduire les dépenses dans l'enseignement S'agissant des dépenses de l'Etat, un tiers à un cinquième des Français estiment que l'écologie et le développement durable (32%), les prestations sociales aux plus défavorisés (28%), l'aide à l'emploi (25%) et la sécurité (22%) sont des domaines dans lesquels l'Etat doit faire des économies. Reuters. Politique : Les députés refusent de baisser de leurs indemnités. Le député UMP Lionnel Luca s'appliquera à lui-même la baisse de 10% refusée par l'Assemblée. Sans surprise, l'amendement défendu par Lionnel Luca (UMP) visant à réduire de 10% les indemnités des députés en 2012 a été repoussé lundi après-midi à l'Assemblée nationale.

L'ensemble des députés UMP présents, dont leur président de groupe, Christian Jacob, venu spécialement en séance à ce moment là, ont voté contre, et la gauche s'est abstenue. Seuls ont voté pour Lionnel Luca et sa collègue de Seine-et-Marne Chantal Brunel. Pour défendre cet amendement, cosigné par 32 députés (dont le porte-parole du Nouveau centre, Philippe Vigier, le villepiniste Jean-Pierre Grand, le non inscrit Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l'Élysée en 2012, et le Vert François de Rugy), Lionnel Luca a estimé qu'en période de crise, cette mesure était susceptible de réaliser cinq millions d'euros d'économies.

Baisse du budget de l'Assemblée. Conjoncture : Le plan d'économies de l'État est bouclé. INFO LE FIGARO - Les collectivités locales et surtout les structures parapubliques contribueront à l'effort. François Fillon avait annoncé la couleur dès le 24 août : l'État devra faire en 2012 un milliard d'euros d'économies supplémentaires. Il s'agit d'un effort en plus, qui s'ajoutera à la feuille de route traditionnelle faite de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, de baisse des dépenses de fonctionnement, etc. Pour trouver ce milliard, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a décidé de ne pas raboter forfaitairement toutes les dépenses, mais de cibler les économies. Chaque ministère a fait ses propositions, sur son budget propre et sur ceux des structures parapubliques qu'il contrôle. François Fillon (ici avec Valerie Pécresse en 2009) avait annoncé la couleur: l'État devra faire en 2012 un milliard d'euros d'économies supplémentaires.Crédits photo : Mousse/Abaca 200 millions d'effort pour les collectivités » Le coût des niches fiscales ne régresse que lentement.

Un plan "d'économies" de 18,6 milliards d'euros sur deux ans... (Boursier.com) — Le Premier ministre François Fillon a présenté comme prévu lundi son nouveau plan d'économies de 7 milliards d'euros pour 2012 et 11,6 milliards d'euros pour 2013, en plus des 12 milliards déjà prévus, pour compenser les effets négatifs du ralentissement de la croissance attendu en 2012. Objectif : rejoindre l'équilibre des finances publiques en 2016, "jamais atteint depuis 1975 ! " sans "casser la reprise" et tout en "protégeant les Français", a expliqué François Fillon. "Nous avons décidé que l'Etat ferait 500 millions d'euros d'économies supplémentaires", a-t-il dit.

Les collectivités locales devront aussi faire preuve de plus de transparence en matière de dépenses... Par ailleurs le salaire des hommes politiques sera gelé, y compris celui du président de la République, les dépenses pour les campagnes électorales limitées et les aides pour les partis politiques abaissées... Par ailleurs, "les plus aisés seront davantage mis à contribution", a prévenu François Fillon.

Toutes les taxes de Sarkozy. Voici la liste de toutes les taxes créées et toutes les niches fiscales supprimées par Sarkozy depuis 2007. Taxes de Sarkozy en 2012 - Taxe sur les hauts revenus ( voir Montant de la taxe sur les hauts revenus). - Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier). - Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir Taxe sodas appliquée aux light) - Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %. - Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5 % à 7 % (1,1 milliard d’euros de gain pour l’ Etat).

Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%. - Hausse de la taxe sur le tabac et l’alcool ( bénéficie pour l’ Etat de 940 millions d’euros). - Hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société. Niches fiscales supprimées : Taxes de Sarkozy en 2011 Taxes de Sarkozy en 2010. Hôtellerie : la taxe de 2% a vécu 10 jours. TVA: La note va être plus salée au fast-food, au bistrot ou au palace. Le plan de rigueur va saler l'addition dans les hôtels et restaurants, y compris les fast-foods, avec le relèvement à 7% de la TVA, d'autant que les restaurateurs qui avaient promis de modérer leurs prix en échange du taux réduit de 5,5% jugent leurs engagements désormais «caducs».

La mesure annoncée lundi par le gouvernement n'a pas surpris les professionnels, tant l'abaissement de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 restait contesté, jusque dans les rangs même de l'UMP, en raison de son coût pour les finances publiques (2,4 milliards d'euros net par an). Ce qui était moins attendu était que le relèvement concerne tout le secteur cafés, hôtels, restaurants (CHR), y compris la vente à emporter en fast food et l'hébergement marchand (hôtels, gîtes, chambres d'hôtes). Ces deux secteurs bénéficiaient de la TVA à taux réduit bien avant le mois de juillet 2009. La «prime TVA» remise en cause Produits alimentaires ou produits de restauration? Une sénatrice propose de supprimer 23 postes d'ambassadeur. PARIS (Reuters) - Une sénatrice centriste propose la suppression de 23 ambassadeurs "thématiques" - ceux chargés du climat ou de l'adoption, en passant par la Commission internationale des Pyrénées - afin de participer à l'effort de réduction du déficit public français.

Selon Nathalie Goulet, élue de l'Union centriste et républicaine (UCR) dans l'Orne, cette mesure permettrait d'économiser "au moins 10 millions d'euros". "A-t-on vraiment besoin d'un ambassadeur chargé de la Shoah, de l'adoption, du climat, itinérant pour l'Asie, de la lutte contre la piraterie maritime, de la rénovation des sommets France-Afrique, de la criminalité organisée, de la Commission internationale des Pyrénées, de la prévention des conflits (sic!) , du sida, etc..? ", s'interroge la sénatrice dans un communiqué. Emile Picy, édité par Sophie Louet © Thomson Reuters 2014 Tous droits réservés.

Coût de l' intercommunalité. L’ intercommunalité coûte cher à l’ Etat alors qu’elle était censée permettre aux élus de faire des économies. La feuille d’ impôts de nombreux français vient de s’enrichir d’une sympathique rubrique: la somme due au titre de l’ intercommunalité. En clair, le regroupement de plusieurs communes désireuses de mutualiser certaines de leurs activités.

Et ceux qui pensaient que partager la facture des transports publics, de l’eau, des déchets ou des équipements sportifs et culturels épargnerait leur bas de laine devront revoir leurs calculs. » Economies d’échelle« , promettait le regroupement des communes. « Explosion des dépenses« , leur répond aujourd’hui l’ écho.

En 1992, la 1ère communauté de communes voit le jour dans le Morbihan. Et, malgré les susceptibilités de clocher, la plupart des 37 000 villes et villages de France tentent l’expérience. Mais 19 ans plus tard, la gestion de beaucoup de ces associations a tourné à la gabegie. Comment ? Source: le canard enchainé Partagez: Voir aussi.