Kisaitou, mémento administratif du SNUipp FSU Instituteurs et professeurs des écoles. BD114 - Bulletin départemental du Nord - Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord.
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) - MENE0915406C. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a considérablement fait évoluer les principes de la scolarisation de l'enfant ou du jeune handicapé. Une actualisation des dispositions de la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 et relatives à l'organisation et au fonctionnement des CLIS est donc indispensable ; tel est l'objet de la présente circulaire qui ne préjuge pas de la réflexion plus approfondie qui devra être conduite sur les modalités d'organisation globale de la ressource académique pour la scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés. Le P.P.S., tel que défini par l'article L 112-2 du code de l'éducation, organise la scolarité de l'élève handicapé.
Les modalités de scolarisation d'un élève handicapé peuvent prendre, à l'école primaire, des formes variées, en application de son projet personnalisé de scolarisation. 3 - Typologie et implantation des CLIS. Fonctionnement des écoles - Textes de référence. Financement et gestion Répartition de compétences entre l'État et les communesArt. L. 211-8 du code de l'éducation Art. L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation Caisse des écoles Art. L. 212-10 à Art. L. 212-12 du code de l'éducation Responsabilité des comptables publicsLoi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. RégiesCode général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies Coopérative scolaire Coopérative scolaire : la Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 Contrats d'association: La loi du 1er juillet 1901 Surveillance des élèves - Intervenants extérieurs - Sorties scolaires Sorties scolaires Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degréCirculaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée Intervenants extérieurs Transports occasionnels par autocar Activités culturelles et sportives Sport.
Direction. Stepfan : ressources pour la direction d'école primaire (élémentaire et maternelle) Le Vade Mecum de la réglementation pour l'école primaire Mini-mémento de la direction d'école primaire Le Vade-Mecum Éduscol La prérentrée : un exemple de programme Préparer et mener une réunion parents-professeurs à l'école primaire Documents pour la direction (JPG-info) Documents pour la direction Fiches pratiques : risque et responsabilité dans les écoles (MAIF) L'Autonome de Solidarité Autonome Le guide pratique du SNUIPP : sorties scolaires, sécurité responsabilité, protection de l’enfance Autonome de solidarité : Portail Adress'RLR: Accueil. La direction d'école. 3 / RESSOURCES EN MÉDIATHÈQUE et LIBRAIRIE. Parents d'élèves - Associations de parents d'élèves. Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ?
Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.
Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire. Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves : Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9 Représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé : 3 Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) Liste des principales associations. Fonctionnement des écoles - Intervenants extérieurs. Les intervenants extérieurs Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d'enseignement.
Les parents d'élèves, d'autres adultes, notamment membres d'associations, peuvent intervenir à titre bénévole. Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d'autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l'État). Lorsqu'ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l'employeur (association ou collectivité publique) et l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), selon le champ d'application de la convention.
Le rôle des intervenants Le recours aux intervenants : Cadre général Enseignements artistiques. Fonctionnement des écoles - Surveillance des élèves. L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l'école. La circulaire n°2014-089 du 9 juillet 2014 modifie la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Quand doit-on surveiller les élèves ?
Durée La surveillance couvre l'ensemble des activités prises en charge par l'école, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, et toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. Accueil Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. Les modalités. Fonctionnement des écoles - Les écoles maternelles et élémentaires publiques. Cette page est modifiée dans la perspective de l'évolution de l'organisation des enseignements à la rentrée 2017. Enjeux et acteurs du fonctionnement des écoles Le bon fonctionnement des écoles, qui n'ont pas le statut d'établissement public, résulte de la coopération entre les différents acteurs de la communauté éducative.
Ceux-ci se conforment à une réglementation qui permet de garantir l'accueil et l'éducation des jeunes élèves. La circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les différentes règles qui organisent la vie de l'école. L'ensemble des règles qui prévalent en matière de fonctionnement des écoles du premier degré sont en effet précisées dans cette circulaire, notamment : Répartition des compétences entre l'Etat et la commune Les compétences respectives de l'Etat et de la commune en matière de gestion de l'école sont bien différenciées.
Ouverture de l'école sur le monde Commune État Statut. Fonctionnement des écoles - Textes de référence. Fonctionnement des écoles - Missions du directeur d'école. Les fonctions des directeurs d'école sont définies par décret en 1989. Depuis cette date, leurs missions se sont progressivement diversifiées. Vade-mecum du directeur Le vade-mecum du directeur d'école est un outil qui aborde les différents aspects du fonctionnement d'une école. Composé de fiches techniques qui précisent les responsabilités du directeur, ses obligations et ses compétences à l'égard des élèves, des personnels, des parents d'élèves et des partenaires de l'école, il est destiné à l'aider dans l'exercice de ses fonctions. Sommaire : Obligation et assiduité scolaires Inscription et admission des élèves Financement des écoles Emplois vie scolaire Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) Régimes de responsabilité en cas d'accident Responsabilités des directeurs d'école en matière de surveillance et de sécurité des élèves La santé des élèves Annexes Modèle de contrat d'avenir Fiche d'urgence à l'intention des parents Intégralité des fiches techniques :