Fonctionnement des écoles - Textes de référence Financement et gestion Répartition de compétences entre l'État et les communesArt. L. 211-8 du code de l'éducation Art. L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation Caisse des écoles Art. Responsabilité des comptables publicsLoi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. RégiesCode général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies Coopérative scolaire Coopérative scolaire : la Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 Contrats d'association: La loi du 1er juillet 1901 Surveillance des élèves - Intervenants extérieurs - Sorties scolaires Sorties scolaires Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degréCirculaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée Intervenants extérieurs Transports occasionnels par autocar Activités culturelles et sportives Sport Arts - Culture Cantine Cadre général
Généralités et causes du vieillissement Généralités et causes du vieillissement de la Personne Handicapée Mentale Introduction Un véritable vieillissement précoce exceptionnel est observé en particulier : dans les pathologies génétiques, essentiellement la trisomie 21 dans les syndromes d’arriération mentale profonde, encéphalopathique, où s’observent des insuffisances polysystémiques évolutives (BIED-CHARETON) Par contre, deux phénomènes sont d’observation courante : les phénomènes de régression plus ou moins rapides survenant entre 40 et 60 ans, qui sont en fait des états de désadaptation, de rupture d’équilibre précaire les phénomènes d’usure, particuliers au handicaps moteurs (même modérés). Les personnes atteintes du syndrome de Down appelées trisomiques constituent 15 à 20% des personnes mentalement handicapées. Actuellement l’espérance de vie des trisomiques est estimée entre 50 à 60 ans (malformations congénitales : cardiaques, respiratoires...) Pourtant, on observe parfois des détériorations :
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap L'article L114 du code de l'action sociale et des familles définit précisément la notion de handicap. La loi° 2005-102 du 11 février 2005 fait obligation d'assurer à l'enfant en situation de handicap une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, de garantir une continuité du parcours scolaire et d'assurer l'égalité des chances aux examens. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 indique que "le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction" ; elle est déclinée dans le code de l'éducation qui précise que "l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés". 1. 2. Le PPS est un élément du plan de compensation prévu au code de l'action sociale et des familles (se reporter à la rubrique "textes officiels en vigueur"). 4.
stepfan : ressources pour la direction d'école primaire (élémentaire et maternelle) Le Vade Mecum de la réglementation pour l'école primaire Mini-mémento de la direction d'école primaire Le Vade-Mecum Éduscol La prérentrée : un exemple de programme Préparer et mener une réunion parents-professeurs à l'école primaire Documents pour la direction (JPG-info) Documents pour la direction Fiches pratiques : risque et responsabilité dans les écoles (MAIF) L'Autonome de Solidarité Autonome Le guide pratique du SNUIPP : sorties scolaires, sécurité responsabilité, protection de l’enfance Autonome de solidarité :
Dépistage prénatal de la trisomie 21 Document d’information aux femmes enceintessur la proposition de dépistage prénatal de la trisomie 21 Ce document destiné à toutes les femmes enceintes a été élaboré dans le but d’expliquer le dépistage individuel de la trisomie 21 tel qu’il est actuellement possible. « Le dépistage prénatal a pour but d’évaluer le risque, pour l’enfant à naître, d’être porteur de trisomie 21.Il ne permet pas à lui seul d’établir le diagnostic de trisomie 21, qui ne peut être réalisé avec certitude que par étude des chromosomes après un prélèvement de liquide amniotique (amniocentèse) ou de villosités du placenta (biopsie choriale).Le dépistage proposé par les professionnels de santé consiste à établir le risque « faible » ou « élevé » que le fœtus soit porteur de trisomie 21. Dans tous les cas : - Vous avez le choix de réaliser ou non le dépistage de la trisomie 21- Le choix de réaliser ou non une amniocentèse ou un prélèvement du placenta vous appartiendra • La trisomie 21 ou syndrome de Down 1. 2. 3.
Un kit "école inclusive" pour les enseignants : ludique ! Découvrir le handicap en classe avec des thèmes, des quiz et expériences ludiques, c'est ce que propose le tout nouveau kit pédagogique "Handicap et école inclusive". Il peut être téléchargé par les enseignants de collèges et lycées. Comment aborder les questions liées au handicap avec sa classe ? Réponses dans ce nouveau kit pédagogique proposé aux enseignants par l'Onisep : « Handicap et école inclusive » (téléchargeable en ligne, lien ci-dessous). Il est présenté pour la première fois à l'occasion des 5es rencontres professionnelles de l'orientation des jeunes handicapés organisées en collaboration par le CIDJ et l'Onisep, à Paris, le 24 avril 2017. Déconstruire les idées reçues À travers de nombreuses disciplines (EPS, SVT, lettres, arts plastiques, éducation musicale…), les élèves sont invités à construire concrètement l'inclusion, à partir d'approches favorisant l'expérimentation et la résolution de problèmes. Des séquences pédagogiques et des quiz
La direction d'école 3 / RESSOURCES EN MÉDIATHÈQUE et LIBRAIRIE Perce-Neige - Fondation d'aide aux personnes handicapées L’école peine à s’adapter aux enfants handicapés Depuis la rentrée, Sabrina est inquiète. Son fils de 13 ans, Enzo, se rend seul au collège, faute d’une personne nommée pour l’aider au cours de la journée. « Multidys », il souffre de troubles variés dont la dyspraxie, la dyslexie et la dysorthographie. Normalement, Enzo devrait être accompagné douze heures par semaine au collège par un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Mais, pour pouvoir suivre une filière professionnelle, Enzo a fait sa rentrée en 3e dans un nouvel établissement où son ancienne AESH n’a pas pu le suivre, faute de contrat disponible pour elle. Le fils de Sabrina fait partie des 340 000 enfants handicapés scolarisés cette année dans « l’école inclusive » portée par le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. Au total, 80 000 enfants sont pris en charge dans des instituts spécialisés, où les heures d’enseignement sont variables selon les cas.
Parents d'élèves - Associations de parents d'élèves Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire. Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves : Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE),Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Education nationale,Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe. Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9
Recherche hebdomadaire L'école inclusive L’Éducation nationale fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap. Elle y consacre 1,5 milliard d’euros pour 260 000 enfants aujourd’hui scolarisés. « Je défends le thème de l’école inclusive. Une meilleure évaluation des besoins L'école inclusive doit s'adapter aux besoins de tous les élèves et aux besoins de chacun d'entre eux, dans un environnement scolaire prenant en compte les spécificités de chaque parcours. L'information des familles : une plaquette d'information recensant et expliquant toutes ces différentes modalités d'accompagnement est diffusée sur tout le territoire à destination des familles et des professionnels. Dans l'Enseignement supérieur, un guide d'évaluation des besoins de l'étudiant en situation de handicap est actuellement testé par sept établissements. Conférence nationale du handicap : création de 32 000 contrats d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Fonctionnement des écoles - Intervenants extérieurs Les intervenants extérieurs Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d'enseignement. Les parents d'élèves, d'autres adultes, notamment membres d'associations, peuvent intervenir à titre bénévole. Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d'autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l'État). Lorsqu'ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l'employeur (association ou collectivité publique) et l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), selon le champ d'application de la convention. Le rôle des intervenants Le recours aux intervenants : Cadre général Enseignements artistiques
Déroulement d'une amniocentèse | ameli.fr Après l’, vous restez quelques minutes sous surveillance médicale, puis vous pouvez rentrer chez vous. Il est préférable de vous reposer pendant une journée, sans forcément rester alitée (évitez également le surmenage les jours suivants). Durant quelques heures, vous pouvez aussi ressentir un tiraillement ou une sensation douloureuse, à l’endroit où l’aiguille a été introduite. Ces phénomènes sont sans gravité. Par ailleurs, dans les heures ou jours qui suivent l'amniocentèse, consultez en urgence en cas de : fièvre ;contractions utérines ;pertes vaginales de sang ou de sécrétions anormales ;douleurs abdominales. L’obtention des résultats peut intervenir en 2 temps, selon le type d’analyses réalisées : Pour la recherche d’anomalies chromosomiques, les données concernant les trisomies 21, 18 et 13 sont disponibles en 3 jours.L’analyse complète du caryotype peut prendre 2 à 3 semaines, car elle demande la mise en culture de cellules (leur multiplication sur un milieu nutritif).