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Protection et exploitation des logiciels

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Ethique et numérique : les algorithmes en débat. Les algorithmes en citations. La Sacem crée avec IBM une plateforme cloud pour les droits d'auteur. Jean-Noël Tronc (à droite), directeur général gérant de la Sacem, signe avec Silvano Sansoni, vice-président des ventes d'IBM France, le contrat de développement d'URights pour gérer les droits d'auteur.

La Sacem crée avec IBM une plateforme cloud pour les droits d'auteur

(crédit : D.R.) Dans le cadre d'une collaboration de 10 ans, IBM développe pour la Sacem, société qui protège les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, une plateforme de collecte et de répartition des droits d'auteurs baptisée URights. Hébergée dans le cloud d'IBM, celle-ci s'appuie sur les technologies analytiques et de gestion des big data du fournisseur, en particulier BigInsights et Watson Explorer. IBM a conclu un partenariat de 10 ans avec la Sacem - l’une des principales sociétés répartissant les droits d’auteur sur les œuvres musicales au niveau mondial - pour concevoir une plateforme gérant la protection des créateurs et éditeurs de musique en ligne. Toujours un tiers de logiciels non conformes en France.

Mercredi 25 mai 2016 Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013.

Toujours un tiers de logiciels non conformes en France

En 10 ans, le taux d’utilisation de logiciels sans licence en France a baissé de 13 points de pourcentage, ce qui représente la baisse la plus forte pour un pays d’Europe de l’Ouest. CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne.

CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. En l'espèce, entre 2001 et 2004, deux Lettons avaient revendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows et du pack Office sur un support autre que l’original. Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Pour la Business Software Alliance, le mieux ne suffit pas.

Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet

La BSA s’appuie sur une étude menée par IDC faisant l’état des lieux du piratage logiciel à travers le monde et détaille les résultats pour la France. Selon l’étude « 34% des logiciels installés sur des ordinateurs en France ne disposent pas d’une licence conforme. » Une part non négligeable de logiciels piratés ou utilisés dans des cadres ne respectant pas la licence d’utilisation édictée par l’éditeur.

CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

Les organismes d'état

Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France. Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros...

Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France

(Boursier.com) — Ils étaient accusés d'avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence... Cinq prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 12 à 18 mois et à verser 4,6 millions de dommages et intérêts, selon une source judiciaire... Oracle serre la vis sur les licences de Java en entreprise. Oracle est désormais plus offensif sur le respect des licences Java quand elles sont utilisées par les entreprises partenaires.

Oracle serre la vis sur les licences de Java en entreprise

Car en dépit des apparences, il en existe plusieurs éditions, dont certaines sont payantes. Le procès contre Google ne portant pas les fruits espérés, l’éditeur chercherait ainsi à serrer la vis.  Logiciel : pas de protection sans justification de la condition d’originalité    Protection du logiciel : la Cour de cassation rappelle la définition particulière de l’originalité  

La protection des logiciels par le droit d'auteur. Écrit par Margot STEPHAN Catégorie : Juridique Publication : 7 novembre 2014 Depuis la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur, la notion d’œuvre de l'esprit a été étendue aux logiciels.

La protection des logiciels par le droit d'auteur

Si ces derniers répondent au critère de l'originalité, ils pourront être protégés par le droit d'auteur. Sur la tête de l'auteur vont ainsi naître des droits moraux et patrimoniaux, lesquels lui permettront de contrôler l'exploitation futur de son œuvre. Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Toujours un tiers de logiciels non conformes en France. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties : Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet. Le logiciel d'animation du studio Ghibli devient un logiciel libre On doit au studio Ghibli des chefs-d'oeuvre du dessin animé (et du cinéma tout court) comme "Mon voisin Totoro", "Le Voyage de Chihiro" ou "Le Château dans le ciel".

Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet

Le studio japonais, qui travaille depuis 1995 (pour "Princesse Mononoke") avec le logiciel d'animation Toonz, en diffuse depuis le 26 mars une version open source, OpenToonz., rapporte Actualitté. Elle est restreinte par rapport à la version premium payante, mais avec des outils comme "ceux créés pour capturer la brise dans les branches des arbres, de la nourriture qui semble trop bonne, et l'urgence permanente qui habite les films de Miyazaki", selon Beckett Mufson, journaliste au Creators Project. Il précise que cette libération du logiciel était une condition de sa vente par l'italien Digital Video à l'éditeur nippon Dwango.

Toonz a aussi été utilisé par Matt Groening (le père des "Simpsons") pour sa série TV "Futurama". BYOD et freewares : quid des licences ? Dès que l’on souhaite accueillir les terminaux personnels des collaborateurs dans l'entreprise, il faut absolument se pencher sur la question des licences logicielles pour éviter de cuisantes déconvenues.

BYOD et freewares : quid des licences ?

Dès qu’un logiciel est présent, les risques liés aux licences sont forcément tapis dans l’ombre. Si l’on souhaite accueillir les terminaux personnels des collaborateurs avec un projet BYOD (Bring Your Own Device), il faut donc se pencher sur la question pour éviter de cuisantes déconvenues. Il en va de même avec les petits logiciels gratuits que les employés peuvent installer sur les équipements fournis par l’entreprise, qu’ils en soient ou non administrateurs. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences. Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs.

Publicité« Au pirate ! Au pirate ! A l'assassin ! Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Bataille juridique entre deux géants. Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels.

La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android. Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android.  Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration   La plateforme Wix est accusée par WordPress d'avoir volé son code, pour développer son application mobile sous licence commerciale.

Matt Mullenweg, PDG fondateur de la société Automattic et co-auteur de WordPress, a accusé ouvertement les développeurs de Wix, une plateforme permettant de créer des sites internet ainsi que leur version mobile, d’avoir copié WordPress sans lui en avoir donné le mérite. « Si je devais être honnête, je dirais que “l’application d’édition est basée sur l’application d’édition mobile de WordPress”. Si je devais être honnête, je dirais que “Wix a copié WordPress sans attribution, crédit ou sans en avoir respecté la licence”.

Les icônes personnalisées, les noms de classe et même les bogues. Vous pouvez voir les dépôts forkés sur GitHub complétés par les commits originaux d'Alex et Maxime, deux développeurs de l'équipe mobile d'Automattic. Wix a toujours emprunté sans vergogne à WordPress - y compris le nom de leur entreprise, qui était Wixpress Ltd. - mais ce flagrant vol de code est au-delà de tout ce que j'ai vu voir avant d'un concurrent », a-t-il regretté. Cinq pirates français ont été condamnés à verser 4,6 millions d'euros à Microsoft. Microsoft lutte contre le piratage depuis plusieurs années maintenant et la firme a ainsi pris un nombre incalculable de mesures pour protéger ses solutions logicielles. Elles n’ont cependant pas eu l’effet escompté et les produits de la marque font ainsi partie des produits les plus piratés du marché.

Faute de mieux, la firme a donc opté pour la dissuasion. Cette affaire illustre à merveille la stratégie de l’entreprise.