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Protection et exploitation des logiciels

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Ethique et numérique : les algorithmes en débat. - Consultez tous les contenus Ethique et Numérique - La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a confié à la CNIL la mission de conduire une réflexion sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des technologies numériques. La CNIL a choisi d’y répondre rapidement en initiant un cycle de débats publics, ateliers ou rencontres.

Les algorithmes, un thème nécessaire… En 2017, cette réflexion portera sur les algorithmes à l’heure de l’intelligence artificielle. En effet, ceux-ci occupent dans nos vies une place importante, bien qu’invisible. . … et des questions complexes S’agit-il d’une nouvelle révolution industrielle, ou d’un simple moyen d’améliorer la productivité ?

Les algorithmes en citations. La Sacem crée avec IBM une plateforme cloud pour les droits d'auteur. Jean-Noël Tronc (à droite), directeur général gérant de la Sacem, signe avec Silvano Sansoni, vice-président des ventes d'IBM France, le contrat de développement d'URights pour gérer les droits d'auteur.

La Sacem crée avec IBM une plateforme cloud pour les droits d'auteur

Toujours un tiers de logiciels non conformes en France. Mercredi 25 mai 2016 Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013.

Toujours un tiers de logiciels non conformes en France

En 10 ans, le taux d’utilisation de logiciels sans licence en France a baissé de 13 points de pourcentage, ce qui représente la baisse la plus forte pour un pays d’Europe de l’Ouest. CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne.

CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. En l'espèce, entre 2001 et 2004, deux Lettons avaient revendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows et du pack Office sur un support autre que l’original. Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

Les organismes d'état

Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France. Claire Lemaitre, Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros...

Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France

(Boursier.com) — Ils étaient accusés d'avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence... Oracle serre la vis sur les licences de Java en entreprise. Oracle est désormais plus offensif sur le respect des licences Java quand elles sont utilisées par les entreprises partenaires.

Oracle serre la vis sur les licences de Java en entreprise

Car en dépit des apparences, il en existe plusieurs éditions, dont certaines sont payantes. Le procès contre Google ne portant pas les fruits espérés, l’éditeur chercherait ainsi à serrer la vis.  Logiciel : pas de protection sans justification de la condition d’originalité    Protection du logiciel : la Cour de cassation rappelle la définition particulière de l’originalité   La protection des logiciels par le droit d'auteur. Écrit par Margot STEPHAN Catégorie : Juridique Publication : 7 novembre 2014 Depuis la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur, la notion d’œuvre de l'esprit a été étendue aux logiciels.

La protection des logiciels par le droit d'auteur

Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Toujours un tiers de logiciels non conformes en France. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties : Le droit moral : droit perpétuel et incessible, qui ne fait l’objet d’aucune rémunération. Les droits patrimoniaux : droit avec une durée limitée et pouvant faire l’objet de cessions de droits et donc de rémunération. 1 - Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux regroupent les droits de reproduction et de représentation de l’œuvre qui constituent le monopole d’exploitation de ’l’auteur, ou du titulaire de droits. Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet. Le logiciel d'animation du studio Ghibli devient un logiciel libre On doit au studio Ghibli des chefs-d'oeuvre du dessin animé (et du cinéma tout court) comme "Mon voisin Totoro", "Le Voyage de Chihiro" ou "Le Château dans le ciel".

Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet

Le studio japonais, qui travaille depuis 1995 (pour "Princesse Mononoke") avec le logiciel d'animation Toonz, en diffuse depuis le 26 mars une version open source, OpenToonz., rapporte Actualitté. Elle est restreinte par rapport à la version premium payante, mais avec des outils comme "ceux créés pour capturer la brise dans les branches des arbres, de la nourriture qui semble trop bonne, et l'urgence permanente qui habite les films de Miyazaki", selon Beckett Mufson, journaliste au Creators Project.

Il précise que cette libération du logiciel était une condition de sa vente par l'italien Digital Video à l'éditeur nippon Dwango. BYOD et freewares : quid des licences ? Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences.

Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle

Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs. Publicité« Au pirate ! Au pirate ! A l'assassin ! Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Bataille juridique entre deux géants.

API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google

Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels. La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android. Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android. Pour Oracle, Google n’a pas payé pour l’utilisation de Java, développé par Sun Micrososystems, ce dernier ayant été racheté par Oracle en 2010. Google et Oracle sont en procès depuis plusieurs années.

 Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration   La plateforme Wix est accusée par WordPress d'avoir volé son code, pour développer son application mobile sous licence commerciale. Matt Mullenweg, PDG fondateur de la société Automattic et co-auteur de WordPress, a accusé ouvertement les développeurs de Wix, une plateforme permettant de créer des sites internet ainsi que leur version mobile, d’avoir copié WordPress sans lui en avoir donné le mérite. « Si je devais être honnête, je dirais que “l’application d’édition est basée sur l’application d’édition mobile de WordPress”.

Si je devais être honnête, je dirais que “Wix a copié WordPress sans attribution, crédit ou sans en avoir respecté la licence”. Cinq pirates français ont été condamnés à verser 4,6 millions d'euros à Microsoft. Microsoft lutte contre le piratage depuis plusieurs années maintenant et la firme a ainsi pris un nombre incalculable de mesures pour protéger ses solutions logicielles.

Elles n’ont cependant pas eu l’effet escompté et les produits de la marque font ainsi partie des produits les plus piratés du marché.