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Hadopi, Acta, copyright

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Nous devons empêcher la privatisation du domaine public. Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public.

Ironiquement, cette annonce s’effectue alors que dans ses vœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c’est le bien commun de tous. Elle n’a sans doute pas fait le rapport. Généalogie du désastre Pourquoi est-ce scandaleux ?

Le pire c’est qu’ils trouvent ça « normal ». Ce qui m’amène au que faire. L'arsenal anti-streaming et direct download de la Hadopi - Page 3. Le plus intéressant reste à venir puisqu’il consacre la jonction tecnhique entre la loi Hadopi et l’affaire Allostreaming. Traquer les sites miroirs à la place des ayants droit Pour faire simple, l’ALPA et TMG ont conçu un logiciel capable de détecter la réapparition du miroir d’un site bloqué judiciairement. Ce logiciel est capable de dénoncer automatiquement les clones d'Allostreaming auprès des FAI et des moteurs, aux fins de blocage par IP, DNS et déréférencement.

Des mesures directes, mises en œuvre sans repasser devant le juge et prises en charge totalement par les intermédiaires techniques. Depuis plus d'un an, les ayants droit tentent de faire approuver ce logiciel par la justice. Frédéric Goldsmith et l’association des producteurs de cinéma (APC) voudraient même aller plus loin. Le message a été compris à 100% par la généreuse Hadopi. Frédéric Goldsmith (APC) devant la Mission Lescure Le champ lexical est soigné. Les intermédiaires financiers et les régies publicitaires. Universal a les pleins pouvoirs de censure sur YouTube. Le mois dernier, le Conseil National du Numérique (CNNum) expliquait que certains acteurs devenus incontournables sur Internet avaient un tel poids que leur usage "relève presque du service public".

Cette remarque en apparence anodine, en marge d'un rapport sur la neutralité du net, est lourde de sens. Elle implique que certains services privés ont une responsabilité sociétale qui dépasse leur propre liberté, notamment contractuelle. C'est notamment le cas pour YouTube, qui est utilisé par un milliard d'êtres humains sur Terre chaque mois, et qui a donc une responsabilité particulièrement lourde dans l'exercice effectif des libertés d'expression et de communication. La plateforme doit les conjuguer avec le respect des droits d'auteur, mais la filiale de Google semble avoir du mal à trouver cet équilibre essentiel. Mais voilà que certains ayants droit ont la possibilité de faire opposition à cette procédure d'appel, sans se justifier.

On a testé la journée portes ouvertes fermées de la Hadopi. La Haute autorité a organisé ce 28 mars une journée porte ouverte pour expliquer aux ados les missions de la Hadopi. Une manifestation organisée dans le cadre de la Semaine pour la Presse et les médias à l’École. Soit une excellente occasion pour PC INpact d’aller voir comment était enseignée la parole Hadopienne aux collégiens. C’était annoncé depuis plusieurs jours sur les différents comptes Twitter des responsables de la Hadopi, la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Sur le site officiel, le programme de la 24e semaine de la Presse et des Médias dans l’École nous avait mis l’eau à la bouche.

Attitude critique, réfléchie, éducation aux médias Dans le lot des manifestations, nous avions particulièrement noté « des rencontres avec les journalistes » dont « quatre rendez-vous à retenir ». Une journée portes ouvertes à la Hadopi rangée parmi les « Rencontres avec les journalistes » ? « L'Hadopi en mode portes ouvertes ! Télécharger tue. Le rapport Hadopi envisage d'intégrer le filtrage à Windows, Mac OS, Linux... Publié ce lundi, mais pas encore adopté officiellement, le rapport Hadopi sur le streaming et le téléchargement illégal remet le filtrage sur le devant de la scène, avec la préconisation d'une solution qui contraindrait les hébergeurs à signer des accords de filtrage avec les ayants droit. Dans le cadre de ce rapport, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, fait le tour des solutions qui peuvent être opérées auprès des différents intermédiaires techniques.

Parmi elles, le rapport évoque "les logiciels, qui permettent à l’internaute le passage d’un serveur à un autre ou l’accès aux différentes ressources documentaires sur le Web". En d'autres mots, les navigateurs, qui "pourraient jouer un rôle" dans les exigences de filtrage. "D’un point de vue technique, la mesure de filtrage pourrait passer ou non par l’installation d’un module chez l’utilisateur (plug-in)", imagine Mireille Imbert-Quaretta. Hyperlinking Is Not Copyright Infringement, Scholars Say. A panel of prominent scholars and academics have added their voices to an important case that was referred to the Court of Justice of the European Union.

The paper published by the European Copyright Society aims to answer the question of whether publishing a hyperlink to content amounts to a communication to the public and therefore a breach of the creator's copyright under European law. One of the roles of the Court of Justice is to interpret EU law to ensure that it’s applied in the same manner across all EU member countries. The Court can also be called upon by national courts to interpret finer points of EU law. A case referred to the CJEU by Sweden’s Court of Appeal is definitely one to watch, as the outcome has the potential to affect the very structure of the Internet.

The case involves a Swedish journalist called Svensson who wrote an article which was subsequently published by a Swedish newspaper both in print and on the newspaper’s website. J'voulais pas pirater. Doctor who : tout en VOST sauf … Un nouveau docteur est annoncé… Elise, qui nous a proposé ce billet, aura bien du mal à dépasser la saison 1 avec Canal + VOD. Aimant beaucoup la série Doctor Who et l’ayant déjà regardée en intégralité via des DVD prêtés par un ami, je voulais revoir quelques épisodes de chaque saison. Etant abonnée à Canal Play, je regarde si la série y est. Bonne surprise, les 5 premières saisons y sont. Je regarde donc quelques épisodes de la saison 1 puis passe à la 2 mais … il n’y a que de la VF. En effet, d’après les experts du site, la date de mise en service de la vost de la saison 2 est indéterminée (mais existes pour les saisons 1, 3, 4 et 5). La logique de canal me dépasse … VOD sous Linux ?

Une histoire arrivée à un internaute, merci à lui ! Mon PC utilise le système d’exploitation Ubuntu: une distribution Linux relativement “grand public”. Au final presque tous les sites de VOD reposent sur la technologie Silverlight de Microsoft pas vraiment compatible Linux. #MEGA J-3: La Mafia du divertissement fait censurer les pubs radio de @KimDotcom. Hier, nous apprenions que Kim Dotcom allait lancer des spots à la radio. Les annonces devaient être diffusées sur les stations radio détenues par MediaWorks.

Malheureusement ce matin Kim Dotcom nous a donné de mauvaises nouvelles sur Twitter – la mafia du divertissement serait intervenue auprès de Mediaworks pour empêcher la diffusion des publicités à la radio. Apparently some music labels complained to Mediaworks about our radio ads. Booking of over 500 ad plays terminated. Wow!!! — Kim Dotcom (@KimDotcom) Janvier 16, 2013 »Apparemment, certains labels de musique se sont plaint à Mediaworks au sujet de nos publicités à la radio. Not blaming Mediaworks. . « Nous ne blâmons pas Mediaworks. If non-Mediaworks radio stations would like to play our ads pls contact twitter@kim.com with your terms. . « Si des radios qui n’appartiennent pas à Mediawork veulent passer nos annonces, contactez moi sur twitter@kim.com » « Pour des raisons commerciales, nous ne passerons pas les annonces de Kim Dotcom ».

En France aussi, la presse veut faire payer les liens hypertextes. Les mauvaises idées inspirent toujours ceux qu'elles arrangent. En Allemagne, la presse a réussi à obtenir du gouvernement d'Angela Merkel qu'il dépose au Parlement un projet de loi visant à instaurer un droit à rémunération des journaux lorsque leurs titres sont affichés sur les services d'indexation comme Google News. En clair, il s'agit d'instituer une taxe sur les liens hypertextes lorsqu'ils sont affichés dans un certain contexte, au bénéfice des groupes de presse qui sont pourtant les premiers à bénéficier de l'afflux de visiteurs offerts par les services d'agrégation de contenus.

Comme nous l'avions alors rappelé, la presse française avait déjà initié une idée similaire dès 2009, à travers le Groupement des Editeurs en Ligne (GESTE). A l'époque, il s'agissait d'obtenir de Google qu'il partage avec les journaux indexés une partie des revenus publicitaires générés par le service. Sans surprise, l'exemple allemand a ravivé les appétits. Quels contours ? Le Japon ratifie ACTA. California passes bills to create open-source digital library for college textbooks.

The state of California is on the verge of enacting legislation that would make college educations a bit more affordable for students and their parents. The California State Senate today passed two bills, SB 1052 and SB 1053, designed to provide students at public postsecondary institutions with access to free digital textbooks for popular lower-division courses and to open source the curriculum to facility members. The bills are said to create the nation’s first free open source digital library for college students and faculty. California Governor Jerry Brown’s signature is required before the bills are enacted into law.

“This is the first time government has come in with substantial dollars that match philanthropic efforts to create a library where students can access free textbooks and faculty can utilize their skills to remix, revise and repurpose these textbooks for their students,” said Dean Florez in a statement. Photo credit: amanda_munoz/Flickr. Copyright Madness. Propriété intellectuelle/Droit d'auteur. Artistes contre le droit d’auteur. En renonçant à certains droits sur leurs œuvres, quelques artistes ont fait œuvre de pédagogie. En militant pour un domaine public volontaire, ils ont contribué à repenser le droit d'auteur à l'ère numérique. “Rien n’est à nous”, c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil “Jour à jour, poésies intimes” : Source : Gallica/BnF Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l’originalité, véritable clé de voûte de l’édifice du droit d’auteur, qui devient de plus en plus problématique à l’heure du retweet, du like, de la curation, de l’agrégation, du remix et du mashup.

Plus encore, l’expression “domaine commun” employée par le poète est intéressante, car elle renvoie à la fois au domaine public et aux biens communs, deux catégories essentielles pour penser la création et la diffusion de la connaissance aujourd’hui. Léon Tolstoï gratuit Portrait de Léon Nikolayevich Tolstoï. 1 million de fichiers BitTorrent partagés légalement. Le projet Internet Archive a mis en partage plus d'un million de fichiers BitTorrent dont les contenus sont issus du domaine public ou couverts par une licence de libre diffusion.

Une excellente décision, tant sur les plans techniques, économiques et philosophiques. Au risque d'agacer les tenants d'un droit d'auteur privatif, toujours prompts à réclamer l'empilement de lois toutes plus répressives les unes que les autres, les réseaux peer-to-peer ne servent pas qu'à échanger des contenus illicites. S'ils sont aussi utilisés par des internautes pour pirater, les clients P2P donnent surtout accès à une kyrielle de contenus légaux. Le dernier exemple en date vient d'Internet Archive, une organisation à but non lucratif dédiée à l'archivage du web. À la différence d'autres portails de liens BitTorrent, le projet d'Internet Archive ne risque pas de mettre les internautes en indélicatesse avec les ayants droit. Sur un plan technique, le choix de BitTorrent est une excellente chose. Lire. Music Labels Won’t Share Pirate Bay Loot With Artists.

Earlier this year the sentences against the Pirate Bay defendants were made final. Aside from prison sentences, they will have to pay damages to the entertainment industries, including €550,000 to several major music labels. The court awarded the damages to compensate artists and rightsholders for their losses. However, it now turns out that artists won't see a penny of the money, as the labels have allocated it to IFPI to fund new anti-piracy campaigns.

February this year, Sweden’s Supreme Court announced its decision not to grant leave to appeal in the long-running criminal case against the founders of The Pirate Bay. This meant that the previously determined sentences handed out to Peter Sunde, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm and Carl Lundström will stand. Part of the sentence are damages that have to be paid to various entertainment industry companies. During the trial the court carefully weighed all the individual albums that were brought in as evidence. Hadopium du peuple. Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées. Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s’ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d’installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l’ère numérique.

Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d’auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d’entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l’ère numérique qu’il s’agisse de s’engager dans des activités créatives ou d’expression publique, ou d’en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français et anglais, fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde.

Ce texte peut également être téléchargé en format PDF. Les objectifs Les composants d’une réforme 1. 2. 3. 4. 5. 6. “L’auteur aurait intérêt à être piraté” Thomas Cadène est un auteur de bédé atypique. Passionné par Internet, il y a créé Les autres gens. Du modèle économique de l'édition en ligne en passant par les droits d'auteur, le statut de la création en France ou Twitter et Hadopi, entretien à bâtons rompus. Les autres gens ©Aseyn Thomas Cadène est l’auteur d’une bande-dessinée dont le modèle a pu surprendre. Les autres gens, c’est une “bédénovela”, une sorte de soap opera dessiné, une série portée par des personnages attachants et un scénario bien ficelé. Jusque-là, rien d’exceptionnel.

Sauf que cette bédé est née de, sur, et par Internet. Rencontre avec cet acharné de travail, qui, quand il fait ses pauses, s’engage dans de grands débats sur Twitter. “C’est Internet qui a fait de moi un auteur professionnel.” Comment tout ça a commencé ? C’est Internet qui a fait de moi un auteur professionnel. Les autres gens ©Florent Grouazel Quand on n’a rien, aujourd’hui, on a toujours un peu… Internet. Les autres gens ©Sacha Goerg Mais évidemment ! Pour que vive le domaine public numérique. ACTA (enregistrement de la conférence de Jérémie Zimmermann) - U-BLOG 31 - Vimperator. Trois vidéos contre l'ACTA diffusées par la Quadrature du Net. Le piratage et Hadopi : le leurre et l’argent du leurre… L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et personne n’en parle | Hotel Wikipedia. YO-HO-HO ET UNE BOUTEILLE DE RHUM.

La baston autour de la copie privée se jouera à Bruxelles. "Il est responsable de ce que fait sa femme", dit Pascal Rogard. Les solutions alternatives existent pour la presse en ligne. Filippetti attend de Lescure un arsenal anti-streaming et direct download. Les nouvelles taxes copie privée dénoncées par l'UFC-Que Choisir. Exclusif : le rapport accablant des salariés de la Hadopi. Le rappeur Dan Bull censuré pour une chanson sur l'abus de droit d'auteur. Non à la libre diffusion ! « Le bloc-notes de Gee. Internet: La Suisse accusée d’être un havre pour les pirates - Économie. Les fichiers numériques au format propriétaire peuvent compromettre votre santé. Pour en finir avec les mythes prégnants du copyright et de l'argent. This is not a total victory. ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! ACTA Is DEAD After European Parliament Vote.

Le Parlement européen se saisit de CETA, le clone d’ACTA. Pour la Commission européenne, CETA n’a plus rien à voir avec ACTA. Arrêté Cathartique d’une Terreur Autarcique. Furieux et paranos, des auteurs font fermer un site légal de prêts de livres. La loi Alexandrie crée une nouvelle Bibliothèque Numérique de France, en légalisant le partage ! [Eclats de S.I.lex] Il est illégal d'interdire la revente d'un contenu téléchargé légalement. Getting More People Aware Of The Problems Of Patents & Copyright: Reducing Social Distance. Richard Stallman : « Avec Hadopi, la France n'est pas un pays libre » Stallman conseille Hollande sur Hadopi. La licence globale, une “mauvaise solution pour un faux problème”