Tableau_MDPH_invalidite_arret_travail_maladie_professionnelle. Harcelement au travail, AVHT vous aide face au harcelement moral et aux souffrances au travail. Santé au travail, médecine du travail : bienvenue sur AtouSante.com - AtouSante. Inaptitude et harcèlement moral, par Patrice DUPONCHELLE. L’employeur qui applique scrupuleusement ce texte est-il pour autant à l’abri de toutes difficultés ?
Pas toujours car certains salariés font parfois valoir devant la juridiction prud’homale que l’inaptitude à l’origine de leur licenciement a pour origine un harcèlement moral et qu’en conséquence leur licenciement serait abusif. En règle générale, le salarié se place sur ce terrain dans le cas d’une maladie dont l’origine peut être difficile à déterminer (ex : la dépression). Cette argumentation a-t-elle quelques chances de succès ? Il faut pour répondre à cette question examiner d’abord les règles applicables pour pouvoir ensuite élaborer une stratégie. 1/ Les règles applicables Dans un précédent article, j’ai traité de la rupture pour inaptitude (Pour les détails vous voudrez bien vous y reporter.
Je rappelle toutefois les principes essentiels : L’inaptitude doit être constatée par le médecin du travail. 2/ Stratégie Patrice DUPONCHELLE Avocat spécialiste en droit social Gesica Abbeville. Le harcèlement moral peut-il être reconnu en maladie professionnelle ? Le harcèlement moral peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Tout état de souffrance au travail peut faire l’objet d’une demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles. Etant donné qu’il n’existe pas de tableau de maladie pour cette pathologie il faut recourir au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, CRRMP. Selon l’article L. 461-1, 4è al du code de la Sécurité sociale:«peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé»
MALADIE PROFESSIONNELLE ET HARCELEMENT MORAL. Harcèlement moral, souffrance au travail. Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé.
Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d’alerte. L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio-dépressifs liés au travail… Toute personne peut être victime, dans l’exercice de son travail, d’agression physique ou verbale, de violence, de la part collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise. Qu’est-ce que le harcelement moral ? Harcèlement moral : organisation du travail ou perversion narcissique ? Harcèlement moral et maladie professionnelle : dommages-intérêts. Le harcèlement moral a généralement pour effet de conduire la victime à la dépression, voire quelquefois une affection physique liée à l’anxiété ou au stress générés par la situation de harcèlement.
Il est possible que la maladie qui résulte du harcèlement soit reconnue comme une maladie professionnelle par la caisse d’assurance maladie après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce cas, l’affection est prise en charge dans le cadre de la législation de la sécurité sociale et donne lieu à la réparation spécifique prévue. La caisse primaire et, en cas de litige, le tribunal des affaires de sécurité sociale sont seuls compétents ; aucune réparation des accidents ou maladies professionnelles ne peut être obtenue autrement que selon les règles du code de la sécurité sociale (article L 451-1 du code de la sécurité sociale et suivant). Autrement dit, il ne s’agit pas d’obtenir une indemnisation de la maladie professionnelle mais du préjudice antérieur. Souffrance et Travail. Tableaux des maladies professionnelles.
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.
Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels qu'ils sont publiés au Journal officiel, grâce à plusieurs modes de recherche. Pour en faciliter la compréhension, chaque tableau est accompagné d'un commentaire médico-technique, rédigé par des experts. Ainsi cette base de données permet de répondre aux questions : l'activité exercée est-elle susceptible de conduire à une maladie professionnelle ? Une maladie donnée peut-elle avoir une composante professionnelle ? Dans tous les cas, une fois la déclaration faite par le salarié ou ses ayant-droits, c'est l'organisme de sécurité sociale qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.