Comprendre la réforme territoriale. Décentralisation 23/05/2013par Xavier Brivet Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat.
Le Courrier des maires présente l’architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat. Cet article fait partie du dossier: Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale voir le sommaire Sommaire de notre analyse 1. 2. 3. 4. 1. Le projet de loi relatif « à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles ». 2. La répartition des compétencesCTAP. Pacte de gouvernance. Schémas. A noter. Synthèses de la législation de l'UE. La Gazette des Communes des Départements des Régions - Le web de.
AdCF Accueil. Collectivité territoriale - Service public local - Fédération de. Tout sur l'intercommunalité. Les nouvelles intercommunalités et leurs outils - 1. Le CERIMES, Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur est un service associé au CNDP, Centre national de documentation pédagogique et placé sous la tutelle de la Mission numérique pour l'enseignement supérieur (MINES) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Régi par les articles D 314-91 à D 314-98 du Code de l'éducation, il prend la succession du Service du film de recherche scientifique SFRS.
Le CERIMES a pour missions principales : - de faciliter l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants de l'enseignement supérieur aux ressources audiovisuelles et multimédias et de les aider à les intégrer dans l'enseignement. A ce titre, il participe au repérage de ces ressources, à leur organisation et leur indexation, leur gestion, leur diffusion et leur valorisation, en particulier en ce qui concerne les ressources produites par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; Les nouvelles intercommunalités et leurs outils - 2. Le CERIMES, Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur est un service associé au CNDP, Centre national de documentation pédagogique et placé sous la tutelle de la Mission numérique pour l'enseignement supérieur (MINES) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Régi par les articles D 314-91 à D 314-98 du Code de l'éducation, il prend la succession du Service du film de recherche scientifique SFRS. Le CERIMES a pour missions principales : - de faciliter l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants de l'enseignement supérieur aux ressources audiovisuelles et multimédias et de les aider à les intégrer dans l'enseignement. A ce titre, il participe au repérage de ces ressources, à leur organisation et leur indexation, leur gestion, leur diffusion et leur valorisation, en particulier en ce qui concerne les ressources produites par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; Bercy Collectivités locales.
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