Experts en droits d'auteur. Flux RSS : DES DROITS, DES AUTEURS. Flux RSS ; Humanités numériques. Site de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a son siège à Berne. Fondé en 1888, il est l’autorité compétente en matière de propriété intellectuelle en Suisse. Il a obtenu le statut d'établissement de droit public indépendant (pdf 43 KB) le 1er janvier 1996.
Autonome dans la gestion de ses affaires, l'Institut a une personnalité juridique propre et est inscrit au registre du commerce. Il possède sa propre comptabilité et est, à tous égards, indépendant du budget fédéral. Quelles sont les tâches de l’Institut? L’Institut est le centre de compétences de la Confédération pour les questions relevant de la propriété intellectuelle (art. 29, al. 1, Org DFJP). Son mandat de prestations est inscrit dans l’acte définissant son statut, puis précisé dans un contrat de prestations passé avec le Département fédéral de justice et police (DFJP). Les prestations régaliennes fournies par l'Institut sont exemptées de TVA. Comment comprenons-nous le mandat de l’Institut?
Service de qualité. Société Suisse des Auteurs, Société coopérative - Lausanne. Droit d'auteur / site de l'OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les lois ne contiennent généralement pas de liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, d’une manière générale, les œuvres protégées par le droit d’auteur dans le monde comprennent notamment : les œuvres littéraires tels les romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence ou articles de journaux;les programmes d’ordinateur, les bases de données;les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques;les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures;les œuvres d’architecture; etles créations publicitaires, les cartes et les dessins techniques. La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels.
Certains éléments comme les titres, slogans ou logos peuvent être protégés au titre du droit d’auteur pour autant que la paternité de l’œuvre soit suffisamment établie. Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins. Suisse: La réforme du droit d'auteur prend du retard - LeMatin. La modernisation du droit d'auteur visant à notamment à améliorer la lutte contre le piratage sur Internet prendra plus de temps que prévu. Le projet a été si décrié en consultation que le Conseil fédéral ne se prononcera que l'été prochain sur la suite à lui donner. La révision est saluée de manière générale, mais les avis divergent fortement sur les pistes d'action à suivre, justifie le gouvernement vendredi. Preuve que le dossier est complexe et touche de nombreuses parties intéressées, le projet a suscité environ 1200 prises de positions développées sur 8000 pages.
Des chiffres exceptionnels. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procède actuellement à des clarifications et soumettra une proposition au Conseil fédéral l'été prochain. ll a déjà pris des mesures pour que le dialogue entre les différents milieux concernés aboutisse à un projet plus largement accepté. Taxe de prêt en bibliothèque Gestion contestée Ces mesures divisent les partis. Droit d'auteur : qu'est-ce qu'une œuvre ? Dans une de nos dernières actualités (28 juin), nous posions la question de savoir ce qu'est un auteur. Nous abordons à présent le pendant : qu'est-ce qu'une "œuvre" ? Une création intellectuelle Une œuvre, au sens de la loi sur le droit d'auteur, est d'abord une création intellectuelle, c'est-à-dire émanant de l'esprit d'un être humain — nous l'avons évoqué pour l'auteur —, ce qui est la raison pour laquelle un animal ne peut être auteur.
La loi — aujourd'hui le Code de la propriété intellectuelle — use volontiers de la périphrase d' "œuvre de l'esprit" pour qualifier une création protégée par le droit d'auteur. Une création "originale" : le faux-ami Mais pour qu'il y ait œuvre, et donc protection, il faut que cette création soit "originale". La liberté des idées et des informations À l'autre pôle, il importe de ne pas perdre de vue que les idées et les informations sont libres, de libre circulation et pas conséquent insusceptibles d'appropriation.
Des critères concrets En savoir plus. Droit d'auteur et plagiat - Bibliothèque - Uni Arve. L’auteur(e) a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée. Il/elle a en particulier le droit de confectionner des exemplaires de l’œuvre (sous forme d’imprimés, de supports de données, de CD, de DVD, de copies de film, etc.), de les proposer au public ou, de quelque autre manière, de mettre en circulation ces exemplaires, de réciter, représenter ou exécuter l’œuvre, de la faire voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée, ainsi que de la diffuser par la radio et la télévision.
Tiré de : Plagier c'est : S'approprier le travail de quelqu'un d'autre et le présenter comme sien. Inclure dans son propre travail des extraits de textes (livres, articles, sites web) sans en mentionner l'auteur original. Modifier le texte d'un auteur en remplaçant ses mots par des synonymes. Tiré de : CALIS Sciences (Computer-Assisted Learning for Information Searching), 2010 A l'UNIGE En Suisse Ailleurs Lois et sites officiels. Droits d'auteur et téléchargement - Le Temps. Dans l’édition du Temps du 16 décembre 2016, Nicolas Capt défend l’idée qu’il faut en finir avec l’exception suisse de copie privée et désormais sanctionner pénalement l’internaute qui télécharge des contenus protégés par le droit d’auteur.
Florence Bettschart-Narbel conteste cette idée, principalement au motif que l’offre légale est insuffisante. Ce point est certes vrai, mais certains diront que la criminalisation pourrait favoriser l’émergence d’une offre légale. Indépendamment même de l’offre légale, les arguments juridiques pour supprimer l’exception favorable aux consommateurs ne sont pas convaincants. L’exception de copie privée En Suisse, l’exception de copie privée permet à un internaute de télécharger (download), pour son usage personnel, une œuvre sans avoir à obtenir l’accord de l’auteur et sans vérifier les conditions de sa provenance.
Elle ne permet pas n’importe quelle copie, mais se limite à un usage strictement personnel ou limité à un cercle étroit de parents et amis. Les lois de la Rome antique protégeaient déjà les droits d'auteur. Une exposition intitulée Made in Roma montre comment, il y a deux mille ans, les législateurs romains avaient pensé à un système juridique, fondement de notre copyright moderne. Il y a deux mille ans, les Romains protégeaient déjà le copyright. Comparable à l'estampille «made in Italy», les juristes de la République puis de l'Empire avaient conceptualisé un «made in Rome» avant la lettre. Les objets, mais aussi les individus, étaient «certifiés d'origine», comme le montre une exposition qui débute vendredi 13 mai dans la capitale italienne.
Intitulée Made in Roma, marques de production et de possession dans la société antique, cette exposition, qui se tiendra jusqu'au 20 novembre, est une manière originale d'appréhender «la société romaine à travers la petite histoire», selon le surintendant des biens culturels de Rome, Claudio Parisi Presicce. Ainsi, l'étude d'un corpus de 150 enseignes d'officines permet de découvrir que 50 de ces commerces étaient tenus par des matrones. Droit d'auteur : extraits de films et reproductions d'affiches dans une exposition.
Bonjour,Je travaille en bibliothèque publique et prépare une exposition sur les adaptations littéraires au cinéma.Je souhaiterais savoir si je peux utiliser des photos extraites de séquences de film pour illustrer mon propos ? Suis-je dans le cadre "d'une reproduction à des fins d'étude ou d'analyse" ? Faut il demander des droits ou la simple citation des sources suffit ? De même, puis-je reproduire des affiches de films ? Cette exposition à vocation à prêter gratuitement.Merci de votre réponseCordialement Réponse: Vous préparez une exposition sur les adaptations littéraires au cinéma pour votre bibliothèque et prévoyez de la prêter à d'autres établissements. Vous souhaitez utiliser des extraits de films et des reproductions d'affiches de films. Il convient avant tout de vérifier si les œuvres dont vous souhaitez réutiliser des extraits sont protégées par le droit d'auteur et les droits voisins ou si elles sont entrées dans le domaine public.
Pour aller plus loin : Photographier au musée: Genève entre interdiction et incitation - Tribune de Genève. Tous photographes! Avec les smartphones, chacun a désormais un appareil photo dans sa poche. Même en se rendant au musée. Mais ce qui peut dérouter le visiteur, c’est que chaque institution a ses propres règles en matière de photographie. Rien qu’à Genève, on rencontre tous les cas de figure. Préservation et contrôle Les raisons de ces interdictions sont diverses. La prohibition du flash, ainsi que du trépied, vise également à empêcher les prises de vues professionnelles. Le droit à l’image des œuvres exposées revêt aussi une grande importance. Quoi qu’il en soit, «il est plus facile d’interdire totalement les photos que d’être derrière chaque personne pour vérifier que le flash est bien enlevé», estime Monique Crick, directrice de la Fondation Baur. Des images à disposition Globalement, les interdictions demeurent bien respectées, et les rares contrevenants sont gentiment rappelés à l’ordre.
Cela dit, la qualité n’a pas vraiment d’importance aux yeux des photographes amateurs. L'emprunt d'un livre à la bibliothèque ne sera peut-être plus gratuit - rts.ch - Suisse. Jusqu'à maintenant, un auteur ne reçoit des droits que sur les ventes de son livre, mais pas un centime pour un prêt en bibliothèque. "Un livre prêté, c'est un livre qui va être lu par des centaines de personnes et qui ne va être acheté qu'une seule fois", rappelle Marie-Jeanne Urech, écrivaine et vice-présidente de l’association Autrices et Auteurs de Suisse.
"C'est un manque à gagner pour l'auteur et l'éditeur. " Cette bataille des auteurs ne date pas d'aujourd'hui. "C'est un droit pour lequel les auteurs se battent depuis plus de quarante ans", rappelle Marie-Jeanne Urech. "Il faut savoir qu'en Europe ce droit existe déjà depuis 1992, tous les pays d'Europe ont une réglementation pour ce droit de prêt. " "Remise en cause de la gratuité des bibliothèques" Les bibliothécaires dénoncent une taxe qui alourdirait leurs finances. Le texte de cette nouvelle loi est en consultation jusqu'à la fin de ce mois. Simon Corthay/lgr. Il faut criminaliser l’internaute qui télécharge des contenus soumis au droit d’auteur - Le Temps. La récente fermeture en France, à grand renfort de trompettes et de matraques, du site Zone Téléchargement a remis sur le devant de la scène l’épineuse question de la violation des droits d’auteurs en environnement numérique.
En France, ce récent tropisme des autorités répressives vers les plateformes de mise à disposition et d’échange s’explique notamment par les difficultés proverbiales de mise en application du système dit de réponse graduée institué en 2009 par les lois HADOPI et HADOPI 2. Usine à gaz La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est notoirement inefficace: véritable usine à gaz à la française, elle a été instituée pour une infraction dont l’objet est à lui seul délicieusement alambiqué – soit le fait, pour le détenteur d’un raccordement Internet, de ne pas avoir correctement empêché un piratage en sécurisant sa connexion. En Suisse, situation particulière Poser la question, c’est déjà y répondre. Asymétrie totale. Licences Creative Commons : une alternative au droit d’auteur. Les licences Creative Commons (CC) sont nées en 2002, à l’initiative du juriste Lawrence Lessig.
Défenseur de la liberté sur Internet, il voit dans le droit d’auteur traditionnel une entrave à l’accès à la culture et au potentiel créatif que chacun d’entre nous peut développer grâce aux avancées technologiques de ces dernières années. Aujourd’hui, plusieurs centaines de millions d’œuvres – peintures, chansons, photographies – sont placées sous licence CC. Professeur de droit à l’université Harvard, Lawrence Lessig a voulu adapter le droit d’auteur et son fameux avertissement «tous droits réservés» à l’heure d’Internet.
Car, dans un monde interconnecté, chacun se trouve, de fait, créateur et diffuseur de contenu. Dans le strict respect du droit d’auteur, chaque partage de contenu ou d’image devrait passer par l’accord préalable de l’ayant droit. Et le professeur de souligner: «Nous vivons à l’encontre de la loi. Nous faisons de nos enfants des pirates.» Reste la question de l’argent. Droit d'auteur - Qu'est-ce que c'est ? Vidéos | SSA - Société Suisse des Auteurs, Société coopérative - Lausanne. Les droits d'auteur.