Experts en droits d'auteur. Flux RSS : DES DROITS, DES AUTEURS. Flux RSS ; Humanités numériques. Site de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a son siège à Berne.
Fondé en 1888, il est l’autorité compétente en matière de propriété intellectuelle en Suisse. Il a obtenu le statut d'établissement de droit public indépendant (pdf 43 KB) le 1er janvier 1996. Autonome dans la gestion de ses affaires, l'Institut a une personnalité juridique propre et est inscrit au registre du commerce. Il possède sa propre comptabilité et est, à tous égards, indépendant du budget fédéral.
Quelles sont les tâches de l’Institut? L’Institut est le centre de compétences de la Confédération pour les questions relevant de la propriété intellectuelle (art. 29, al. 1, Org DFJP). Société Suisse des Auteurs, Société coopérative - Lausanne. Droit d'auteur / site de l'OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les lois ne contiennent généralement pas de liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Cependant, d’une manière générale, les œuvres protégées par le droit d’auteur dans le monde comprennent notamment : les œuvres littéraires tels les romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence ou articles de journaux;les programmes d’ordinateur, les bases de données;les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques;les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures;les œuvres d’architecture; etles créations publicitaires, les cartes et les dessins techniques. La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. Certains éléments comme les titres, slogans ou logos peuvent être protégés au titre du droit d’auteur pour autant que la paternité de l’œuvre soit suffisamment établie.
Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins. Suisse: La réforme du droit d'auteur prend du retard - LeMatin. La modernisation du droit d'auteur visant à notamment à améliorer la lutte contre le piratage sur Internet prendra plus de temps que prévu.
Le projet a été si décrié en consultation que le Conseil fédéral ne se prononcera que l'été prochain sur la suite à lui donner. La révision est saluée de manière générale, mais les avis divergent fortement sur les pistes d'action à suivre, justifie le gouvernement vendredi. Preuve que le dossier est complexe et touche de nombreuses parties intéressées, le projet a suscité environ 1200 prises de positions développées sur 8000 pages. Des chiffres exceptionnels. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procède actuellement à des clarifications et soumettra une proposition au Conseil fédéral l'été prochain. ll a déjà pris des mesures pour que le dialogue entre les différents milieux concernés aboutisse à un projet plus largement accepté. Droit d'auteur : qu'est-ce qu'une œuvre ? Dans une de nos dernières actualités (28 juin), nous posions la question de savoir ce qu'est un auteur.
Droit d'auteur et plagiat - Bibliothèque - Uni Arve. L’auteur(e) a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée.
Il/elle a en particulier le droit de confectionner des exemplaires de l’œuvre (sous forme d’imprimés, de supports de données, de CD, de DVD, de copies de film, etc.), de les proposer au public ou, de quelque autre manière, de mettre en circulation ces exemplaires, de réciter, représenter ou exécuter l’œuvre, de la faire voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée, ainsi que de la diffuser par la radio et la télévision. Droits d'auteur et téléchargement - Le Temps. Dans l’édition du Temps du 16 décembre 2016, Nicolas Capt défend l’idée qu’il faut en finir avec l’exception suisse de copie privée et désormais sanctionner pénalement l’internaute qui télécharge des contenus protégés par le droit d’auteur.
Florence Bettschart-Narbel conteste cette idée, principalement au motif que l’offre légale est insuffisante. Ce point est certes vrai, mais certains diront que la criminalisation pourrait favoriser l’émergence d’une offre légale. Indépendamment même de l’offre légale, les arguments juridiques pour supprimer l’exception favorable aux consommateurs ne sont pas convaincants. Les lois de la Rome antique protégeaient déjà les droits d'auteur. Une exposition intitulée Made in Roma montre comment, il y a deux mille ans, les législateurs romains avaient pensé à un système juridique, fondement de notre copyright moderne.
Il y a deux mille ans, les Romains protégeaient déjà le copyright. Comparable à l'estampille «made in Italy», les juristes de la République puis de l'Empire avaient conceptualisé un «made in Rome» avant la lettre. Les objets, mais aussi les individus, étaient «certifiés d'origine», comme le montre une exposition qui débute vendredi 13 mai dans la capitale italienne. Droit d'auteur : extraits de films et reproductions d'affiches dans une exposition. Bonjour,Je travaille en bibliothèque publique et prépare une exposition sur les adaptations littéraires au cinéma.Je souhaiterais savoir si je peux utiliser des photos extraites de séquences de film pour illustrer mon propos ?
Suis-je dans le cadre "d'une reproduction à des fins d'étude ou d'analyse" ? Faut il demander des droits ou la simple citation des sources suffit ? Photographier au musée: Genève entre interdiction et incitation - Tribune de Genève. Tous photographes!
Avec les smartphones, chacun a désormais un appareil photo dans sa poche. L'emprunt d'un livre à la bibliothèque ne sera peut-être plus gratuit - rts.ch - Suisse. Jusqu'à maintenant, un auteur ne reçoit des droits que sur les ventes de son livre, mais pas un centime pour un prêt en bibliothèque.
"Un livre prêté, c'est un livre qui va être lu par des centaines de personnes et qui ne va être acheté qu'une seule fois", rappelle Marie-Jeanne Urech, écrivaine et vice-présidente de l’association Autrices et Auteurs de Suisse. "C'est un manque à gagner pour l'auteur et l'éditeur.
" Cette bataille des auteurs ne date pas d'aujourd'hui. Il faut criminaliser l’internaute qui télécharge des contenus soumis au droit d’auteur - Le Temps. La récente fermeture en France, à grand renfort de trompettes et de matraques, du site Zone Téléchargement a remis sur le devant de la scène l’épineuse question de la violation des droits d’auteurs en environnement numérique. En France, ce récent tropisme des autorités répressives vers les plateformes de mise à disposition et d’échange s’explique notamment par les difficultés proverbiales de mise en application du système dit de réponse graduée institué en 2009 par les lois HADOPI et HADOPI 2.
Usine à gaz La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est notoirement inefficace: véritable usine à gaz à la française, elle a été instituée pour une infraction dont l’objet est à lui seul délicieusement alambiqué – soit le fait, pour le détenteur d’un raccordement Internet, de ne pas avoir correctement empêché un piratage en sécurisant sa connexion.
En Suisse, situation particulière. Licences Creative Commons : une alternative au droit d’auteur. Les licences Creative Commons (CC) sont nées en 2002, à l’initiative du juriste Lawrence Lessig. Défenseur de la liberté sur Internet, il voit dans le droit d’auteur traditionnel une entrave à l’accès à la culture et au potentiel créatif que chacun d’entre nous peut développer grâce aux avancées technologiques de ces dernières années.
Aujourd’hui, plusieurs centaines de millions d’œuvres – peintures, chansons, photographies – sont placées sous licence CC. Professeur de droit à l’université Harvard, Lawrence Lessig a voulu adapter le droit d’auteur et son fameux avertissement «tous droits réservés» à l’heure d’Internet. Car, dans un monde interconnecté, chacun se trouve, de fait, créateur et diffuseur de contenu. Dans le strict respect du droit d’auteur, chaque partage de contenu ou d’image devrait passer par l’accord préalable de l’ayant droit. Droit d'auteur - Qu'est-ce que c'est ? SSA - Société Suisse des Auteurs, Société coopérative - Lausanne.