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Cadre législatif et sites officiels généraux

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Éduscol. Organiser un voyage. Bulletin officiel organisation d'un voyage. Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré.Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement.

Bulletin officiel organisation d'un voyage

Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Plan de la circulaire I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire. Code de l'éducation. Instructions et circulaires récentes. Journal officiel européen. Le Bulletin officiel. Journal Officiel - Accueil. Le droit à l'image/Le droit des images.